En 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé un nouveau programme pilote de subventions qui offre un soutien financier à certains organismes d’accueil du PCBMI. Lorsqu’il a été présenté, nous avions beaucoup à dire à ce sujet ici.
Le programme pilote a terminé la première de ses trois années. Comme c’est malheureusement typique de l’ARC dans ses rapports sur le PCBMI, il y a une pénurie d’information sur la première année de ce projet pilote. Toutefois, un élément d’information important est cité dans le Plan ministériel de l’ARC pour l’exercice 2022-23 : « Au cours de la première année L’Agence a envoyé un peu moins d’un million de dollars aux organismes admissibles dans l’ensemble du Canada pour appuyer leurs efforts visant à s’assurer que les personnes vulnérables ont la capacité de produire des déclarations de revenus et d’accéder aux prestations et aux crédits conçus pour les soutenir. »
Rappelez-vous que le budget de ce programme pilote de trois ans est de 10 millions de dollars; cela représente en moyenne 3,3 millions de dollars disponibles chaque année pour soutenir les organismes d’accueil. Le fait de débourser moins de 1 million de dollars au cours de la première des trois années soulève de sérieuses questions quant à la capacité du programme pilote de subventions d’atteindre ses objectifs déclarés, soit défrayer les coûts des organismes d’accueil qui organisent des comptoirs d’impôt du PCBMI et encourager davantage d’organismes à organiser des comptoirs d’impôt du PCBMI.
Dans l’article suivant, nous montrons qu’il a trop budgété pour ce projet pilote ou, sur la base du budget actuel, il est tout simplement trop avare avec les paiements actuels pour atteindre ses objectifs. Nous prévoyons que le programme pilote terminera ses trois années bien en deçà du budget. Il y a deux éléments de conception que nous avons énoncés lors du lancement du programme pilote qui sont susceptibles de contribuer à ce résultat : des arrangements administratifs qui sont trop lourds et qui dissuadent certains organismes d’accueil de présenter une demande de subvention, avec des limites de montant de subvention qui sont trop faibles pour servir d’incitatif aux organismes d’accueil.
Nous constatons que les indicateurs que l’ARC a dit qu’elle utilisera pour déterminer le succès du projet pilote sont susceptibles de donner lieu à des conclusions trompeuses. Cela s’explique par le fait que la mise en œuvre du programme pilote coïncide avec la période qui a immédiatement suivi la COVID, lorsque les chiffres du PCBMI ont chuté et qu’on pourrait donc s’attendre à ce qu’ils rebondissent de toute façon.
Nous croyons également que les indicateurs utilisés par l’ARC sont erronés, car aucun d’entre eux ne permet d’atteindre l’objectif réel du PCBMI. Comme nous l’avons mentionné dans l’un de nos articles évaluant le programme pilote lors de son lancement, le PCBMI porte essentiellement sur les niveaux de revenu des clients qu’il dessert. Par conséquent, le programme pilote devrait viser à augmenter le nombre de déclarations produites par un organisme d’accueil pour les clients dont le revenu est égal ou inférieur au seuil de la pauvreté, et non pas simplement le nombre de déclarations produites ni, d’ailleurs, les organismes d’accueil et les bénévoles engagés dans le PCBMI. Jusqu’à ce que l’ARC établisse un lien plus étroit entre son PCBMI et les objectifs contenus dans la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral, elle continuera de rater la cible avec des occasions comme son programme pilote de subventions.