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La production automatisée des déclarations sera-t-elle plus efficace que le PCBMI ?

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En supposant que tous les clients du PCBMI vivent sous le seuil officiel de pauvreté, le PCBMI rejoint au mieux une personne sur quatre vivant dans la pauvreté et stagne à ce niveau depuis cinq ans. Cela devrait préoccuper le gouvernement fédéral s’il souhaite aider les personnes en situation de pauvreté à obtenir les prestations auxquelles elles ont droit, dont la plupart contribuent à réduire leur pauvreté liée sur le revenu. Alors, que fait le gouvernement fédéral à ce sujet?

Récemment, j’ai présenté une évaluation du plan de réduction de la pauvreté 2023‑2027 de l’ARC. Cette évaluation incluait la déclaration du Bureau de la vérificatrice générale selon laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’avait démontré aucun lien entre les mesures qu’elle avait choisi d’inclure dans ce plan et la cible fédérale de réduction de la pauvreté pour 2030. J’ai trouvé cette omission étrange. L’ARC gère le système de traitement des déclarations de revenus et de prestations ainsi que l’émission des avis de cotisation. Ces deux étapes sont fondamentales pour accéder au réseau fédéral, provincial/territorial et municipal de prestations et de subventions subordonnées au revenu destinées à l’achat de biens et de services essentiels. Idéalement, le plan de l’ARC visant à contribuer à la réduction de la pauvreté pourrait se concentrer sur les mesures qu’elle prend pour faciliter l’accès à ce système par les ménages vivant dans la pauvreté.

J’ai également examiné les autres programmes de l’ARC destinés à aider les ménages à faible revenu à produire leurs déclarations de revenus et de prestations. L’Initiative des lettres de prestations aux non‑déclarants a été abandonnée en 2024.  Le service Déclarer simplement est en place depuis 2018, mais affiche des taux d’adoption très faibles. Deux autres programmes — la production réputée et les déclarations préremplies — qui, ensemble, constituent ce que l’ARC appelle la production automatisée, n’ont pas encore été mis en œuvre.

Dans cet article, je montre tout d’abord que le PCBMI est actuellement le programme de l’ARC le mieux adapté pour aider les ménages à faible revenu à produire leurs déclarations, qu’ils les aient déjà faits ou non. J’explique pourquoi ce programme est susceptible de faire un bien meilleur travail que la production automatisée pour aider les non‑déclarants à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit, soit la raison originale ayant motivé l’introduction de la production automatisée. J’identifie et j’explique ensuite trois énigmes qui soulèvent des questions quant à l’engagement futur de l’ARC envers le PCBMI. Enfin, je propose des hypothèses expliquant pourquoi l’ARC laissera probablement ces énigmes sans réponses jusqu’en 2029.

Le plan de réduction de la pauvreté de l’ARC pour 2023-2027: évaluation et recommandations

Ce site Web part du principe qu’il existe un lien entre le PCBMI et la réduction de la pauvreté. Cela ne fait pas l’objet de controverse, puisque la stratégie fédérale de réduction de la pauvreté de 2018 indiquait que le PCBMI constituait la contribution de l’ARC à l’atteinte de l’objectif du gouvernement fédéral en matière de réduction de la pauvreté au Canada.

Dans un article récent portant sur la couverture par le PCBMI, en 2025, des personnes vivant dans la pauvreté, j’ai indiqué que je publierais trois articles complémentaires afin de brosser un tableau complet de ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) fait actuellement et prévoit de faire pour soutenir la réduction de la pauvreté.

Les lecteurs ignorent peut-être que l’ARC a élaboré un plan comprenant cinq mesures visant à contribuer à la réduction de la pauvreté. Ce plan a été présenté dans la stratégie de développement durable de l’ARC pour 2023-2027. Que dit-il?

Dans le premier article de cette série, j’ai passé en revue les trois autres programmes de l’ARC conçus pour aider les Canadiens à faible revenu à produire leur déclaration de revenus afin d’obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. J’en ai conclu qu’ils étaient loin d’avoir autant d’impact que le PCBMI.

Dans le deuxième article de cette série, j’examine ce que l’ARC affirme faire pour réduire la pauvreté, ainsi que les résultats de l’examen de ce plan par la vérificatrice générale. Je propose ensuite quelques suggestions pour améliorer la crédibilité de l’affirmation de l’ARC selon laquelle elle appuie les efforts du gouvernement visant à réduire la pauvreté.

Les autres programmes de l’ARC aident-ils mieux les ménages à faible revenu à produire leur déclaration de revenus?

Dans un article récent consacré à la couverture du PCBMI en 2025 des personnes vivant dans la pauvreté, j’avais indiqué que je publierais trois autres articles afin de brosser un tableau complet des mesures que l’Agence du revenu du Canada (ARC) met actuellement en œuvre et prévoit de mettre en œuvre pour contribuer à la réduction de la pauvreté. 

Voici le premier de ces trois articles.  Il passe en revue et évalue trois autres initiatives de l’ARC spécialement conçues pour aider les ménages à faible revenu à produire leur déclaration et à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit.   Comme ces prestations sont subordonnées à un critère de revenu, leur objectif global est de réduire l’insécurité financière et la pauvreté.

L’article est divisé en trois sections. Chaque initiative fait l’objet d’une section distincte.

La première d’entre elles, l’initiative des lettres sur les prestations destinées aux non-déclarants, a pris fin en 2025.  Elle mérite d’être examiné car elle contient des faiblesses qu’on retrouve dans les deux autres initiatives et parce qu’il s’agit de la seule initiative visant à aider les déclarants à faible revenu sur laquelle l’ARC a régulièrement fait rapport au Parlement.

La deuxième, Déclarer simplement, fonctionne sous une forme ou une autre depuis 2018 et a récemment été élargi malgré un taux d’utilisation très faible.

La troisième section porte sur la production automatisée de déclarations de revenus et de prestations, l’initiative de l’ARC dont la plupart des gens ont déjà entendu parler parmi les trois.  Annoncée pour la première fois dans le discours du Trône de septembre 2020, cette initiative n’a pas encore vu le jour, mais elle approche à grand pas de la phase de mise en œuvre pour la période des impôts de 2027.

Alors que les résultats de ses initiatives passées et présentes ont été peu convaincants, l’ARC aura-t-elle plus de chance avec cette troisième initiative ?  Il y a de bonnes raisons de penser que non. La troisième section s’appuie sur des documents récemment publiés par l’ARC et le Bureau de la directrice parlementaire du budget pour expliquer pourquoi.

Le titre de cet article pose la question de savoir si ces trois initiatives sont plus efficaces que le PCBMI pour aider les ménages à faible revenu à produire leur déclaration de revenus.  Les réponses sont « non », « non », et « nous ne le saurons pas avant un certain temps, mais le résultat ne devrait pas être très convaincant et ne correspondra en tout cas pas à l’intention initiale ».  Lisez la conclusion pour découvrir pourquoi.

Dans le prochain article de cette série en trois parties, j’examinerai un rapport par le Bureau du vérificateur général du Canada sur la stratégie de développement durable de l’ARC, car ce rapport porte spécifiquement sur les engagements de l’ARC en matière de lutte contre la pauvreté.

Faits saillants de la période de production de déclarations 2026

Pour la plupart des organismes d’accueil et bénévoles du PCBMI, la période entre la fin février et la mi-mai est la période la plus chargée de l’année pour aider les clients à produire leurs déclarations.  Beaucoup de choses inhabituelles se produisent, que ce soit avec le soutien du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada, le logiciel ImpôtExpert fourni aux bénévoles, le soutien de Service Canada ou le travail d’autres prestataires de services de production.  L’année dernière, j’ai commencé à documenter ces bizarreries pour la première fois.  Cela m’a servi de bon tremplin pour discuter de la saison 2025 avec d’autres bénévoles et de rappel utile pour moi de ce qui s’était bien passé et de ce qui ne l’était pas.  J’ai donc décidé de reprendre cette pratique cette année.

Cet article contient une liste éclectique de 19 choses dignes d’intérêt (du moins pour moi) qui se sont produites.  Certaines peuvent déjà vous sembler évidentes, d’autres peuvent être déroutantes.  Faites-moi savoir ce que vous en pensez, et ce que j’ai peut-être omis qui serait digne d’intérêt.

Fournir un service PCBMI aux personnes vivant dans la pauvreté – Mise à jour 2025

Fin avril, Statistique Canada a publié ses estimations de la pauvreté pour 2024.  Celles-ci indiquent que le taux de pauvreté est passée de 11,1 % en 2023 à 11 % de la population canadienne en 2024.  Dans quelle mesure le PCBMI de l’Agence du revenu du Canada a-t-il répondu aux besoins des personnes en situation de pauvreté en 2024, alors qu’elles devaient produire leur déclaration de revenus et de prestations au printemps 2025 ?  Cet article répond à cette question. (Un article complémentaire présente et explique ces données pour les plus curieux.)  Il montre également pourquoi ses résultats en matière de lutte contre la pauvreté devraient être importants pour l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Je terminerai en vous présentant les thèmes de trois articles à venir qui, je l’espère, vous donneront une vue d’ensemble des actions menées actuellement par l’ARC et ses projets visant à soutenir la lutte contre la pauvreté.  Dans ces articles, je vous ferai également part de mon évaluation de ces actions et ces projets.

Évolution du PCBMI – Mise à jour 2025

Chaque année, je présente l’évolution du PCBMI à l’aide des chiffres fournis par l’Agence du revenu du Canada.  Suite à la publication récente des données de 2025, j’ai achevé une analyse des tendances pour la période 2017-2025.  Ces informations sont désormais disponibles sous la forme d’une série de quatre courts articles.

Dans le premier article, j’examine les résultats obtenus grâce à la prestation des services du PCBMI.  Je présente et analyse les chiffres relatifs aux personnes aidées, aux déclarations produites et à la valeur générée pour les clients.  Dans le deuxième article, j’examine l’infrastructure qui soutient la prestation des services du PCBMI.  Je présente et analyse les chiffres relatifs au recrutement des bénévoles et aux organismes d’accueil.  Dans le troisième article, j’utilise deux mesures simples pour examiner la productivité des bénévoles et des organismes d’accueil.  Enfin, je tire de ces tendances des projections sur ce qui se passera probablement au cours de la saison 2026.

Parmi les nouveautés de cette année, on trouve la représentation graphique des tendances, des comparaisons entre la valeur réelle et la valeur nominale générée pour les clients, ainsi que des sections distinctes consacrées aux données, à leurs sources, aux limites inhérentes à ces données et aux hypothèses que je formule lors de leur analyse.  Vous trouverez ici le résumé de mes conclusions ainsi que des liens vers tous les articles.

Nouveaux développements dans le traitement des déclarations des nouveaux arrivants

En août 2024, j’avais rédigé un article dans lequel je soulignais que, bien que leurs déclarations aient été produites par des bénévoles du PCBMI, de nombreux nouveaux arrivants ne percevaient peut-être toujours pas les prestations auxquelles ils avaient droit.  C’est parce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’ils soumettent d’abord un formulaire RC151 dûment rempli.

Une fois le formulaire RC151 rempli et envoyé – uniquement par courrier postal – il pouvait s’écouler des mois avant que les données du RC151 ne soient saisies dans la base de données de l’ARC, déclenchant ainsi le versement des prestations.

Quand j’ai écrit à ce sujet, j’ai déploré le fait que les avis de prestations envoyés par l’ARC aux nouveaux arrivants qui n’avaient pas encore déposé le formulaire RC151 étaient en réalité peu utiles.  En effet, ces lettres indiquaient simplement que l’ARC ne pouvait pas calculer les prestations auxquelles ils avaient droit car elle ne disposait pas de leur revenu global.  L’avis de prestations de l’ARC ne mentionnait pas l’obligation de remplir et de soumettre le formulaire RC151.

Depuis lors, il y a eu des développements intéressants.  Cet article décrit brièvement ces développements et propose une voie à suivre pour éliminer cette exigence bureaucratique.

Mise à jour des résultats du projet pilote de subventions sur cinq ans de l’ARC

Les coordonnateurs des organismes d’accueil sont occupés à organiser des comptoirs pour la saison des impôts en cours.  Certains espèrent bénéficier des subventions que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé comme disponibles pour les trois prochaines années du PCBMI.  Une grande partie de l’approche adoptée par l’ARC dans le cadre de ce nouveau programme de subventions temporaire semble reposer sur le « succès » de son projet pilote de subvention quinquennal, qui s’est déroulé de 2021 et 2025.

En septembre 2025, j’ai publié un article remettant en question l’évaluation de l’ARC.  En m’appuyant sur les données publiques disponibles à l’époque, j’ai démontré que le projet pilote de subventions avait été un échec.

Récemment, de nouvelles données ont été rendues publiques, ce qui enrichit le tableau.  Cet article examine ces données afin de déterminer si elles corroborent les conclusions de l’ARC ou les miennes. 

Quelles sont les nouveautés pour l’année d’imposition 2025 (saison des impôts 2026) ?

Quelles sont les nouveautés et les informations pertinentes pour les bénévoles pour la saison des impôts de 2026 ?  J’ai créé deux pages, l’une destinées aux coordonnateurs de comptoirs d’impôt et une autre pour les préparateurs de déclarations de revenus et de prestations (ou DRP en abrégé), qui couvrent les changements les plus importants à connaître.  Chaque page est divisée en deux sections, l’une que j’appelle « Les éléments essentiel » et l’autre « Bon à savoir ».  N’hésitez pas à me faire savoir s’il y a des éléments importants que j’ai oubliés.

Comprendre la déclaration – ce vous et vos clients du PCBMI devez savoir

Qu’est-ce qu’une déclaration de revenus et de prestations ?  Pour de nombreux résidents canadiens, c’est un casse-tête terriblement compliqué.  C’est pourquoi, chaque année, 60 % des résidents canadiens demandent à une personne plus compétente de préparer leur déclaration à leur place[i].  Et pour beaucoup de ceux qui font leur déclaration pour la première fois, celle-ci est un véritable mystère.  Beaucoup savent simplement qu’on leur a dit que c’était quelque chose qu’ils devaient faire.

Mais entre les résidents canadiens à faible revenu et ceux à revenu moyen ou élevé, les motivations pour préparer et produire une déclaration sont très différentes.

Pour de nombreux résidents canadiens à revenu moyen et élevé, il s’agit simplement d’impôts sur le revenu.  C’est quelque chose qu’ils n’aiment peut-être pas, mais qu’ils savent devoir faire.  Ce faisant, ils espèrent ne pas avoir de mauvaises surprises, surtout pas une facture fiscale.  Au contraire, ils rêvent peut-être d’obtenir un remboursement important.  Ils peuvent ou non se rendre compte que c’est une obligation légale de produire une déclaration s’ils ont un revenu imposable.  Ils savent probablement que s’ils ne produisent pas leur déclaration et qu’ils doivent des impôts, ils vont se faire facturer des intérêts sur le montant dû.  Il n’y a pas de délai sur le montant imposable dû – l’ARC conservera les dossiers et, en plus des intérêts, imposera une pénalité pour production tardive lorsque le contribuable fautif finira par produire sa déclaration.

Les résidents à revenu moyen et élevé ne sont généralement pas conscients des avantages liés à la production d’une déclaration de revenus, à part peut-être la réduction de leur facture fiscale, car ils ne sont pas admissibles à la plupart d’entre eux, leur revenu étant trop élevé pour cela.  La plupart de leurs actions sont motivées par la crainte de devoir davantage d’argent au gouvernement et le désir de récupérer tout impôt sur le revenu payé en trop.  C’est pourquoi presque tout le monde parle de faire leurs impôts[ii].

Pour de nombreux résidents canadiens à faible revenu, préparer et produire une déclaration n’est pas une question de paiement d’impôt sur le revenu. En effet, beaucoup ont des revenus trop faibles pour payer de l’impôt sur le revenu.  Mais ils savent qu’ils doivent produire une déclaration chaque année pour obtenir ou conserver l’accès à de nombreuses prestations visant à réduire la pauvreté.  S’ils n’ont aucun revenu imposable, ils ne sont pas légalement tenus de produire une déclaration.  Ils ne verront pas imposer de pénalité pour production tardive par l’ARC.  Toutefois, ils ne peuvent réclamer des remboursements des impôts sur le revenu payés en trop et des prestations que pour les dix dernières années ; après cela, l’ARC conserve l’argent.

Les bénévoles du PCBMI sont dans une position privilégiée.  En aidant les clients à préparer leur déclaration, ils acquièrent une meilleure compréhension du fonctionnement (et souvent du dysfonctionnement) du système d’impôt sur le revenu et de prestations. 

Beaucoup de bénévoles aiment simplement remplir des déclarations parce que cela aide les gens et, contrairement à beaucoup de leurs clients, ils sont à l’aise avec les chiffres.  J’avoue que je tire une certaine satisfaction à remplir une déclaration et à la déposer.

Mais le rôle des bénévoles du PCBMI ne se limite pas à la préparation et la production de la déclaration.  Il consiste également à expliquer les résultats de leur travail au client et de répondre à ses questions avant de lui demander l’autorisation de déposer la déclaration.

Chaque bénévole doit comprendre les principes, sinon tous les détails, qui sous-tendent le processus de préparation et de production des déclarations afin de pouvoir mieux répondre aux questions que le client pourrait se poser.

Dans le premier article de cette série en deux parties, j’explique l’objectif de la déclaration de revenus et des prestations, de manière relativement simple et directe.  J’espère que cela aidera les bénévoles du PCBMI à comprendre le contexte des nombreux détails de la déclaration qui prêtent souvent à confusion.

Dans le deuxième article, j’explique les éléments essentiels que le client d’un bénévole du PCBMI doit connaître pour comprendre sa déclaration.  Bien que cet article s’appuie largement sur les grandes lignes présentées dans le premier article, aucun des éléments contenus dans le premier article n’est indispensable à la compréhension du client.

[i] L’ARC met à jour ses données chaque semaine, ce qui montre que 60 % des Canadiens utilisent systématiquement la TED pour produire leur déclaration.  La TED est le système par lequel un expert produit une déclaration au nom d’un client.

[ii] Contrairement à l’ARC qui l’appelle plus justement une déclaration de revenus et de prestations.

Je veux connaître votre avis

Ce site web est destiné aux personnes comme vous qui sont intéressées par le développement solide du PCBMI en tant qu’outil important pour aider à réduire la pauvreté au Canada.  Il fournit une analyse critique du PCBMI et de son rôle dans la réduction de la pauvreté. À ma connaissance, il n’existe aucun autre site web au Canada consacré à cet objectif.

Cela dit, j’admets qu’il s’agit d’un sujet assez niche.  Peu de personnes visitent le site et encore moins interagissent avec le contenu.  Cela s’explique peut-être par le fait qu’il est difficile à trouver (les moteurs de recherche de blogues lui accordent une faible priorité), que mon style d’écriture décourage certains lecteurs ou que le contenu ne correspond pas à ce que la plupart des lecteurs souhaitent apprendre.

Ici, je veux aborder la dernière question : sa pertinence par rapport à vos intérêts.  J’aimerais connaître votre avis sur les sujets que je devrais, selon vous, traiter.  (À la fin de cet article, vous trouverez une liste des principaux sujets que j’essaie de couvrir.)

Peut-être ai-je complètement manqué un sujet que vous jugez pertinent.  Ou peut-être ai-je déjà écrit sur le sujet, mais vous pensez que j’ai négligé un aspect important. Quoi qu’il en soit, veuillez m’indiquer de quoi il s’agit et pourquoi vous pensez que c’est pertinent.

Utilisez la section « Commentaires » ci-dessous si vous souhaitez partager vos idées publiquement sur le site web.  Utilisez le formulaire « Nous rejoindre » si vous souhaitez me faire part de vos idées en privé.

Je répondrai à vos suggestions, en prenant connaissance de chacune d’entre elles et en rédigeant des articles sur celles pour lesquelles je trouve des informations intéressantes à partager.

Merci d’avoir pris le temps de lire ceci et d’y répondre!

Les principaux sujets que j’aborde sur ce site web :

Rubriques régulières
Questions spécifiques
Publics spécifiques
Articles à venir
  • Donner aux clients les moyens de mieux comprendre leur déclaration de revenus et de prestations
  • Comment les organismes d’accueil peuvent collecter et analyser leurs propres données
  • Pourquoi les municipalités doivent s’engager davantage pour soutenir la PCBMI
  • L’évolution du PCBMI dans les provinces
  • Le passé, le présent et l’avenir du PCBMI

Budget 2025 : Ce qu’il faut savoir

Présenté au Parlement en novembre, le budget de 2025 promet des changements radicaux, mais dans quelle mesure ceux-ci profiteront-ils réellement aux résidents les plus vulnérables du Canada ? Cet article examine de plus près les mesures qui comptent pour les ménages à faible revenu, qu’il s’agisse d’un modeste paiement supplémentaire lié à la Prestation canadienne pour personnes handicapées ou des projets du gouvernement visant à automatiser le versement des prestations. Il met en évidence les nouveautés, les lacunes et les raisons pour lesquelles certains de ces changements pourraient ne pas fonctionner aussi bien que prévu.

Le budget de 2025 n’a annoncé aucun nouveau financement pour remplacer le projet pilote de subventions de l’Agence du revenu du Canada, qui a cessé de soutenir le PCBMI en octobre 2025. Avec la mise en place prochaine de la production automatisée de déclarations de revenus et de prestations et la pénurie de bénévoles qui se profile, cet article soulève des questions importantes quant à savoir si les Canadiens à faible revenu bénéficieront réellement d’un soutien accru ou s’ils risquent de passer entre les mailles du filet. Plongez dans cet article pour en explorer toutes les implications.

Une pénurie de bénévoles pourrait compromettre le PCBMI au cours des cinq prochaines années

Dans le premier de deux articles, j’examine la demande et l’offre des services PCBMI pour illustrer un problème croissant lié au recrutement de bénévoles.  En examinant le passé récent, je conclus qu’il y a probablement eu une forte demande non satisfaite pour les services PCBMI.  Cependant, le recrutement de bénévoles, qui sont la pierre angulaire de la prestation des services PCBMI, a été lent.  À l’avenir, je pense que la demande pour les services PCBMI est peu susceptible de diminuer et pourrait même augmenter avec l’introduction de la production automatisée de la déclaration de revenus et de prestations pour les ménages et les personnes à faible revenu.

Si j’ai raison, cela signifie qu’il faudra intensifier le recrutement de bénévoles pour le PCBMI.  Dans le deuxième article, j’examine les tendances récentes en matière de bénévolat au Canada, qui suggèrent qu’il sera de plus en plus difficile de recruter des bénévoles.  Comme le recrutement de bénévoles est une responsabilité partagée entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les organismes d’accueil, j’examine la situation des deux parties.  J’en conclus que l’ARC n’a pas l’intention d’intensifier le recrutement de bénévoles et que la plupart des organismes d’accueil sont dans la même situation.

Ainsi, le recrutement de bénévoles au PCBMI est une crise qui évolue lentement et qui pourrait compromettre la capacité de l’ARC à continuer d’offrir des services de qualité en personne aux ménages à faible revenu dans les années à venir.

Qu’est-il arrivé aux taux de pauvreté au Canada ?

Les taux officiels de pauvreté au Canada viennent de changer, non pas parce que les revenus ont soudainement baissé, mais parce que Statistique Canada a mis à jour sa façon de mesurer la pauvreté. La nouvelle mesure du panier de consommation de base pour 2023 inclut désormais des produits et services de première nécessité modernes comme les services cellulaires et d’Internet, ce qui augmente les seuils définissant qui est considéré comme vivant dans la pauvreté. En conséquence, les taux de pauvreté pour 2020–2023 sont légèrement supérieurs à ceux précédemment rapportés, même si la tendance demeure la même : la pauvreté est en hausse depuis 2020.

Ce changement est important. Des programmes comme le PCBMI jouent un rôle essentiel en aidant les Canadiens à faible revenu à accéder à des prestations qui comptent dans le revenu disponible. Pour certains ménages, l’aide du PCBMI fait la différence entre être classé comme pauvre ou simplement à faible revenu. Comprendre comment la pauvreté est mesurée — et ce qui est laissé de côté — est essentiel pour comprendre les derniers chiffres du Canada.

Lisez cet article pour en savoir plus sur ce changement.

Le Conseil accorde trop d’importance à la production automatisée et sous-estime le PCBMI

Le dernier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté met en avant la production automatisée des déclarations de revenus comme solution pour permettre aux Canadiens à faible revenu de bénéficier de leurs prestations.  Mais l’utilisation des services offert dans le cadre du projet pilote « Déclarer simplement » de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été minime.  La plupart des gens se sont tournés vers les prestataires de services traditionnels, en particulier le PCBMI, pour produire correctement leur déclaration.  Les projets en cours de l’ARC concernant la production automatisée des déclarations risquent d’aboutir à des résultats similaires.  Beaucoup continueront de se tourner vers le PCBMI, qui aide près d’un million de personnes chaque année.  Même si le PCBMI dispose de ressources très limitées, l’ARC ne se prononce pas sur l’octroi de fonds supplémentaires.

Dans tout cela, le Conseil n’a toujours pas reconnu l’existence du PCBMI, qui existe depuis longtemps, sans parler de ses ressources limitées.  Cet article examine ce que cette omission signifie pour la crédibilité du conseil et la politique de l’ARC.