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La déclaration réputée en péril : qui rejoindra les non-déclarants du Canada ?
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Le 5 octobre 2026, l’ombudsman des contribuables a demandé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes d’examiner les dispositions du projet de loi C-31 relatives à la production automatisée des déclarations de revenus. Son mémoire passe en revue les trois approches de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : Déclarer simplement, la déclaration réputée et les déclarations préremplies. Il exprime de sérieuses réserves au sujet de la déclaration réputée et recommande plutôt d’accorder la priorité aux déclarations préremplies.
Mais comment ces trois méthodes se mesurent-elles à l’objectif initial de la production automatisée, soit veiller à ce que les non-déclarants reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit? Déclarer simplement existe depuis 2018, mais son utilisation demeure remarquablement faible. Les déclarations préremplies rejoindront des millions de personnes, surtout celles qui produisent déjà leur déclaration. Quant à la déclaration réputée, la seule méthode qui vise les non-déclarants, elle a toujours été modeste et elle est maintenant remise en question.
Mon nouvel article examine ce que cela signifie pour les personnes que la production automatisée devait aider. Il explique aussi pourquoi le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) demeure le mieux placé pour les rejoindre, à condition que le gouvernement et l’ARC cessent de le reléguer au second plan.
L’évolution du PCBMI (2021-2025) : Comment les provinces se comparent
Les lecteurs qui connaissent ce site ont vu mes mises à jour annuelles de L’évolution du PCBMI, qui suit le programme à l’échelle nationale à partir des statistiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le PCBMI. Depuis un certain temps, je souhaitais faire de même pour chaque province. (Les données de l’ARC sur le PCBMI dans les territoires sont incomplètes.) Cette série le fait et va un peu plus loin : non seulement elle retrace l’évolution du PCBMI dans chaque province depuis 2021, mais elle compare aussi chaque province aux autres selon trois dimensions : les résultats, l’infrastructure et la productivité.
Les constats varient beaucoup. Le Manitoba a plus que doublé le nombre de personnes aidées. L’Ontario a aidé 74 % plus de personnes avec exactement le même nombre d’organismes d’accueil qu’en 2021. En Nouvelle-Écosse, chaque bénévole a aidé près de deux fois plus de personnes que la moyenne nationale.
Le meilleur point de départ est Comment les provinces se comparent, qui présente les classements provinciaux selon les trois dimensions. Je ne cherche pas à établir un classement global ou général pour chacune des provinces.
Chaque province fait aussi l’objet de son propre article, avec des graphiques et de courts résumés de ses résultats, de l’infrastructure qui soutient la prestation des services et de sa productivité : Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique. Comment lire ces graphiques explique les rangs, les comparaisons nationales et les ajustements utilisés.
Cette analyse complète deux articles récents : l’un sur les inégalités d’accès au PCBMI entre les provinces, qui s’appuie sur les données de Statistique Canada sur la pauvreté, et l’autre sur l’évolution de la portée du PCBMI dans les provinces depuis 2021, qui s’appuie sur les données fiscales de l’ARC.
En toute transparence : je n’aurais pas pu effectuer tous ces calculs sans l’aide de l’IA. Tous les chiffres proviennent de données publiées par l’ARC et Statistique Canada.
Le PCBMI rejoint-il plus de Canadiens aujourd’hui qu’en 2021?
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie des statistiques sur le PCBMI : combien de particuliers ont été aidés, province par province, saison par saison. Ce qu’elle ne publie pas, c’est le chiffre qui compte vraiment : la part de la population des déclarants que cela représente.
J’ai voulu le découvrir en comparant cinq années de données du PCBMI aux propres statistiques de l’ARC sur les déclarations T1, soit le relevé complet de toutes les déclarations de revenus produites au pays. Le résultat m’a surpris à plus d’un égard : à quel point le portrait change selon le groupe de déclarants auquel on compare le PCBMI, et à quel point la portée du programme a progressé de façon inégale d’une province à l’autre.
Certaines provinces et certains territoires rejoignent maintenant une part nettement plus grande de leurs déclarants les plus vulnérables qu’il y a cinq saisons. D’autres ont à peine bougé. Une province a enregistré la plus forte hausse au pays.
J’ai présenté l’ensemble des résultats, à l’échelle nationale et pour chaque province et territoire, sur cinq saisons, avec les hypothèses et les mises en garde nécessaires pour les interpréter de façon responsable, dans l’article intégral. Consultez l’analyse complète, avec données et graphiques, ici.
Fin des Remises sur le carbone après la date limite du 30 octobre
En décembre 2025, j’ai rédigé un article sur le budget de 2025, dans lequel je présentais les mesures destinées à aider les résidents à faible revenu ainsi que celles ayant une incidence sur le PCBMI. J’ai oublié une mesure qui n’aidera PAS certains résidents à faible revenu : « … le budget de 2025 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir qu’aucun versement de la RCC [Remise canadienne sur le carbone] ne serait effectué à l’égard de déclarations de revenus ou de demandes de redressement présentées après le 30 octobre 2026. »
Cette mesure figure désormais dans le projet de loi C-31, la deuxième loi visant à mettre en œuvre les dispositions contenues dans le budget de 2025. Le projet de loi a été déposé en mai et a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes en juin. Bien qu’il doive recevoir la sanction royale avant que la loi n’entre en vigueur, il est possible que cela se produise avant le 30 octobre. Quoi qu’il en soit, cette mesure témoigne de l’intention du gouvernement d’éliminer une disposition qui permettait aux particuliers de réclamer le versement du RCC pour les déclarations des années antérieures (de 2018 à 2024) produites en retard.
En résumé, cela signifie que si un client a des déclarations des années antérieures à produire, celles-ci doivent l’être avant le 30 octobre pour bénéficier des paiements de la RCC en cas de retard. Après cette date, aucune RCC ne sera versée, peu importe ce que le logiciel ImpôtExpert pourrait indiquer. Si un client n’a pas produit de déclaration depuis 2018, il risque de perdre jusqu’à 2 200 $.
Inégalités d’accès entre les provinces aux services du PCBMI (de 2021 à 2025)
Pourquoi l’accès à l’aide gratuite offerte par le PCBMI pour la production des déclarations de revenus varie‑t‑il autant selon l’endroit où l’on vit ? Dans cet article, mon analyse des cinq dernières années révèle des différences provinciales marquées — des tendances qui n’apparaissent nulle part dans les rapports de l’Agence du revenu du Canada. L’Ontario se classe au dernier rang année après année, les provinces maritimes dominent constamment les classements nationaux, le Québec dépasse les attentes, Terre-Neuve-et-Labrador se classe loin derrière ses voisins de la région de l’Atlantique, tandis que le Manitoba s’est considérablement amélioré au fil du temps.
Un autre article explique en détails comment ces classements ont été établis. Si vous souhaitez comprendre qui bénéficie de cette aide — et qui n’en bénéficie pas — c’est un bon point de départ.
La production automatisée des déclarations sera-t-elle plus efficace que le PCBMI ?
En supposant que tous les clients du PCBMI vivent sous le seuil officiel de pauvreté, le PCBMI rejoint au mieux une personne sur quatre vivant dans la pauvreté et stagne à ce niveau depuis cinq ans. Cela devrait préoccuper le gouvernement fédéral s’il souhaite aider les personnes en situation de pauvreté à obtenir les prestations auxquelles elles ont droit, dont la plupart contribuent à réduire leur pauvreté liée sur le revenu. Alors, que fait le gouvernement fédéral à ce sujet?
Récemment, j’ai présenté une évaluation du plan de réduction de la pauvreté 2023‑2027 de l’ARC. Cette évaluation incluait la déclaration du Bureau de la vérificatrice générale selon laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’avait démontré aucun lien entre les mesures qu’elle avait choisi d’inclure dans ce plan et la cible fédérale de réduction de la pauvreté pour 2030. J’ai trouvé cette omission étrange. L’ARC gère le système de traitement des déclarations de revenus et de prestations ainsi que l’émission des avis de cotisation. Ces deux étapes sont fondamentales pour accéder au réseau fédéral, provincial/territorial et municipal de prestations et de subventions subordonnées au revenu destinées à l’achat de biens et de services essentiels. Idéalement, le plan de l’ARC visant à contribuer à la réduction de la pauvreté pourrait se concentrer sur les mesures qu’elle prend pour faciliter l’accès à ce système par les ménages vivant dans la pauvreté.
J’ai également examiné les autres programmes de l’ARC destinés à aider les ménages à faible revenu à produire leurs déclarations de revenus et de prestations. L’Initiative des lettres de prestations aux non‑déclarants a été abandonnée en 2024. Le service Déclarer simplement est en place depuis 2018, mais affiche des taux d’adoption très faibles. Deux autres programmes — la production réputée et les déclarations préremplies — qui, ensemble, constituent ce que l’ARC appelle la production automatisée, n’ont pas encore été mis en œuvre.
Dans cet article, je montre tout d’abord que le PCBMI est actuellement le programme de l’ARC le mieux adapté pour aider les ménages à faible revenu à produire leurs déclarations, qu’ils les aient déjà faits ou non. J’explique pourquoi ce programme est susceptible de faire un bien meilleur travail que la production automatisée pour aider les non‑déclarants à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit, soit la raison originale ayant motivé l’introduction de la production automatisée. J’identifie et j’explique ensuite trois énigmes qui soulèvent des questions quant à l’engagement futur de l’ARC envers le PCBMI. Enfin, je propose des hypothèses expliquant pourquoi l’ARC laissera probablement ces énigmes sans réponses jusqu’en 2029.
Le plan de réduction de la pauvreté de l’ARC pour 2023-2027: évaluation et recommandations
Ce site Web part du principe qu’il existe un lien entre le PCBMI et la réduction de la pauvreté. Cela ne fait pas l’objet de controverse, puisque la stratégie fédérale de réduction de la pauvreté de 2018 indiquait que le PCBMI constituait la contribution de l’ARC à l’atteinte de l’objectif du gouvernement fédéral en matière de réduction de la pauvreté au Canada.
Dans un article récent portant sur la couverture par le PCBMI, en 2025, des personnes vivant dans la pauvreté, j’ai indiqué que je publierais trois articles complémentaires afin de brosser un tableau complet de ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) fait actuellement et prévoit de faire pour soutenir la réduction de la pauvreté.
Les lecteurs ignorent peut-être que l’ARC a élaboré un plan comprenant cinq mesures visant à contribuer à la réduction de la pauvreté. Ce plan a été présenté dans la stratégie de développement durable de l’ARC pour 2023-2027. Que dit-il?
Dans le premier article de cette série, j’ai passé en revue les trois autres programmes de l’ARC conçus pour aider les Canadiens à faible revenu à produire leur déclaration de revenus afin d’obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. J’en ai conclu qu’ils étaient loin d’avoir autant d’impact que le PCBMI.
Dans le deuxième article de cette série, j’examine ce que l’ARC affirme faire pour réduire la pauvreté, ainsi que les résultats de l’examen de ce plan par la vérificatrice générale. Je propose ensuite quelques suggestions pour améliorer la crédibilité de l’affirmation de l’ARC selon laquelle elle appuie les efforts du gouvernement visant à réduire la pauvreté.
Les autres programmes de l’ARC aident-ils mieux les ménages à faible revenu à produire leur déclaration de revenus?
Dans un article récent consacré à la couverture du PCBMI en 2025 des personnes vivant dans la pauvreté, j’avais indiqué que je publierais trois autres articles afin de brosser un tableau complet des mesures que l’Agence du revenu du Canada (ARC) met actuellement en œuvre et prévoit de mettre en œuvre pour contribuer à la réduction de la pauvreté.
Voici le premier de ces trois articles. Il passe en revue et évalue trois autres initiatives de l’ARC spécialement conçues pour aider les ménages à faible revenu à produire leur déclaration et à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Comme ces prestations sont subordonnées à un critère de revenu, leur objectif global est de réduire l’insécurité financière et la pauvreté.
L’article est divisé en trois sections. Chaque initiative fait l’objet d’une section distincte.
La première d’entre elles, l’initiative des lettres sur les prestations destinées aux non-déclarants, a pris fin en 2025. Elle mérite d’être examiné car elle contient des faiblesses qu’on retrouve dans les deux autres initiatives et parce qu’il s’agit de la seule initiative visant à aider les déclarants à faible revenu sur laquelle l’ARC a régulièrement fait rapport au Parlement.
La deuxième, Déclarer simplement, fonctionne sous une forme ou une autre depuis 2018 et a récemment été élargi malgré un taux d’utilisation très faible.
La troisième section porte sur la production automatisée de déclarations de revenus et de prestations, l’initiative de l’ARC dont la plupart des gens ont déjà entendu parler parmi les trois. Annoncée pour la première fois dans le discours du Trône de septembre 2020, cette initiative n’a pas encore vu le jour, mais elle approche à grand pas de la phase de mise en œuvre pour la période des impôts de 2027.
Alors que les résultats de ses initiatives passées et présentes ont été peu convaincants, l’ARC aura-t-elle plus de chance avec cette troisième initiative ? Il y a de bonnes raisons de penser que non. La troisième section s’appuie sur des documents récemment publiés par l’ARC et le Bureau de la directrice parlementaire du budget pour expliquer pourquoi.
Le titre de cet article pose la question de savoir si ces trois initiatives sont plus efficaces que le PCBMI pour aider les ménages à faible revenu à produire leur déclaration de revenus. Les réponses sont « non », « non », et « nous ne le saurons pas avant un certain temps, mais le résultat ne devrait pas être très convaincant et ne correspondra en tout cas pas à l’intention initiale ». Lisez la conclusion pour découvrir pourquoi.
Dans le prochain article de cette série en trois parties, j’examinerai un rapport par le Bureau du vérificateur général du Canada sur la stratégie de développement durable de l’ARC, car ce rapport porte spécifiquement sur les engagements de l’ARC en matière de lutte contre la pauvreté.
Faits saillants de la période de production de déclarations 2026
Pour la plupart des organismes d’accueil et bénévoles du PCBMI, la période entre la fin février et la mi-mai est la période la plus chargée de l’année pour aider les clients à produire leurs déclarations. Beaucoup de choses inhabituelles se produisent, que ce soit avec le soutien du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada, le logiciel ImpôtExpert fourni aux bénévoles, le soutien de Service Canada ou le travail d’autres prestataires de services de production. L’année dernière, j’ai commencé à documenter ces bizarreries pour la première fois. Cela m’a servi de bon tremplin pour discuter de la saison 2025 avec d’autres bénévoles et de rappel utile pour moi de ce qui s’était bien passé et de ce qui ne l’était pas. J’ai donc décidé de reprendre cette pratique cette année.
Cet article contient une liste éclectique de 19 choses dignes d’intérêt (du moins pour moi) qui se sont produites. Certaines peuvent déjà vous sembler évidentes, d’autres peuvent être déroutantes. Faites-moi savoir ce que vous en pensez, et ce que j’ai peut-être omis qui serait digne d’intérêt.
Fournir un service PCBMI aux personnes vivant dans la pauvreté – Mise à jour 2025
Fin avril, Statistique Canada a publié ses estimations de la pauvreté pour 2024. Celles-ci indiquent que le taux de pauvreté est passée de 11,1 % en 2023 à 11 % de la population canadienne en 2024. Dans quelle mesure le PCBMI de l’Agence du revenu du Canada a-t-il répondu aux besoins des personnes en situation de pauvreté en 2024, alors qu’elles devaient produire leur déclaration de revenus et de prestations au printemps 2025 ? Cet article répond à cette question. (Un article complémentaire présente et explique ces données pour les plus curieux.) Il montre également pourquoi ses résultats en matière de lutte contre la pauvreté devraient être importants pour l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Je terminerai en vous présentant les thèmes de trois articles à venir qui, je l’espère, vous donneront une vue d’ensemble des actions menées actuellement par l’ARC et ses projets visant à soutenir la lutte contre la pauvreté. Dans ces articles, je vous ferai également part de mon évaluation de ces actions et ces projets.
Évolution du PCBMI – Mise à jour 2025
Chaque année, je présente l’évolution du PCBMI à l’aide des chiffres fournis par l’Agence du revenu du Canada. Suite à la publication récente des données de 2025, j’ai achevé une analyse des tendances pour la période 2017-2025. Ces informations sont désormais disponibles sous la forme d’une série de quatre courts articles.
Dans le premier article, j’examine les résultats obtenus grâce à la prestation des services du PCBMI. Je présente et analyse les chiffres relatifs aux personnes aidées, aux déclarations produites et à la valeur générée pour les clients. Dans le deuxième article, j’examine l’infrastructure qui soutient la prestation des services du PCBMI. Je présente et analyse les chiffres relatifs au recrutement des bénévoles et aux organismes d’accueil. Dans le troisième article, j’utilise deux mesures simples pour examiner la productivité des bénévoles et des organismes d’accueil. Enfin, je tire de ces tendances des projections sur ce qui se passera probablement au cours de la saison 2026.
Parmi les nouveautés de cette année, on trouve la représentation graphique des tendances, des comparaisons entre la valeur réelle et la valeur nominale générée pour les clients, ainsi que des sections distinctes consacrées aux données, à leurs sources, aux limites inhérentes à ces données et aux hypothèses que je formule lors de leur analyse. Vous trouverez ici le résumé de mes conclusions ainsi que des liens vers tous les articles.
Nouveaux développements dans le traitement des déclarations des nouveaux arrivants
En août 2024, j’avais rédigé un article dans lequel je soulignais que, bien que leurs déclarations aient été produites par des bénévoles du PCBMI, de nombreux nouveaux arrivants ne percevaient peut-être toujours pas les prestations auxquelles ils avaient droit. C’est parce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’ils soumettent d’abord un formulaire RC151 dûment rempli.
Une fois le formulaire RC151 rempli et envoyé – uniquement par courrier postal – il pouvait s’écouler des mois avant que les données du RC151 ne soient saisies dans la base de données de l’ARC, déclenchant ainsi le versement des prestations.
Quand j’ai écrit à ce sujet, j’ai déploré le fait que les avis de prestations envoyés par l’ARC aux nouveaux arrivants qui n’avaient pas encore déposé le formulaire RC151 étaient en réalité peu utiles. En effet, ces lettres indiquaient simplement que l’ARC ne pouvait pas calculer les prestations auxquelles ils avaient droit car elle ne disposait pas de leur revenu global. L’avis de prestations de l’ARC ne mentionnait pas l’obligation de remplir et de soumettre le formulaire RC151.
Depuis lors, il y a eu des développements intéressants. Cet article décrit brièvement ces développements et propose une voie à suivre pour éliminer cette exigence bureaucratique.
Mise à jour des résultats du projet pilote de subventions sur cinq ans de l’ARC
Les coordonnateurs des organismes d’accueil sont occupés à organiser des comptoirs pour la saison des impôts en cours. Certains espèrent bénéficier des subventions que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé comme disponibles pour les trois prochaines années du PCBMI. Une grande partie de l’approche adoptée par l’ARC dans le cadre de ce nouveau programme de subventions temporaire semble reposer sur le « succès » de son projet pilote de subvention quinquennal, qui s’est déroulé de 2021 et 2025.
En septembre 2025, j’ai publié un article remettant en question l’évaluation de l’ARC. En m’appuyant sur les données publiques disponibles à l’époque, j’ai démontré que le projet pilote de subventions avait été un échec.
Récemment, de nouvelles données ont été rendues publiques, ce qui enrichit le tableau. Cet article examine ces données afin de déterminer si elles corroborent les conclusions de l’ARC ou les miennes.
Quelles sont les nouveautés pour l’année d’imposition 2025 (saison des impôts 2026) ?
Quelles sont les nouveautés et les informations pertinentes pour les bénévoles pour la saison des impôts de 2026 ? J’ai créé deux pages, l’une destinées aux coordonnateurs de comptoirs d’impôt et une autre pour les préparateurs de déclarations de revenus et de prestations (ou DRP en abrégé), qui couvrent les changements les plus importants à connaître. Chaque page est divisée en deux sections, l’une que j’appelle « Les éléments essentiel » et l’autre « Bon à savoir ». N’hésitez pas à me faire savoir s’il y a des éléments importants que j’ai oubliés.
Comprendre la déclaration – ce vous et vos clients du PCBMI devez savoir
Qu’est-ce qu’une déclaration de revenus et de prestations ? Pour de nombreux résidents canadiens, c’est un casse-tête terriblement compliqué. C’est pourquoi, chaque année, 60 % des résidents canadiens demandent à une personne plus compétente de préparer leur déclaration à leur place[i]. Et pour beaucoup de ceux qui font leur déclaration pour la première fois, celle-ci est un véritable mystère. Beaucoup savent simplement qu’on leur a dit que c’était quelque chose qu’ils devaient faire.
Mais entre les résidents canadiens à faible revenu et ceux à revenu moyen ou élevé, les motivations pour préparer et produire une déclaration sont très différentes.
Pour de nombreux résidents canadiens à revenu moyen et élevé, il s’agit simplement d’impôts sur le revenu. C’est quelque chose qu’ils n’aiment peut-être pas, mais qu’ils savent devoir faire. Ce faisant, ils espèrent ne pas avoir de mauvaises surprises, surtout pas une facture fiscale. Au contraire, ils rêvent peut-être d’obtenir un remboursement important. Ils peuvent ou non se rendre compte que c’est une obligation légale de produire une déclaration s’ils ont un revenu imposable. Ils savent probablement que s’ils ne produisent pas leur déclaration et qu’ils doivent des impôts, ils vont se faire facturer des intérêts sur le montant dû. Il n’y a pas de délai sur le montant imposable dû – l’ARC conservera les dossiers et, en plus des intérêts, imposera une pénalité pour production tardive lorsque le contribuable fautif finira par produire sa déclaration.
Les résidents à revenu moyen et élevé ne sont généralement pas conscients des avantages liés à la production d’une déclaration de revenus, à part peut-être la réduction de leur facture fiscale, car ils ne sont pas admissibles à la plupart d’entre eux, leur revenu étant trop élevé pour cela. La plupart de leurs actions sont motivées par la crainte de devoir davantage d’argent au gouvernement et le désir de récupérer tout impôt sur le revenu payé en trop. C’est pourquoi presque tout le monde parle de faire leurs impôts[ii].
Pour de nombreux résidents canadiens à faible revenu, préparer et produire une déclaration n’est pas une question de paiement d’impôt sur le revenu. En effet, beaucoup ont des revenus trop faibles pour payer de l’impôt sur le revenu. Mais ils savent qu’ils doivent produire une déclaration chaque année pour obtenir ou conserver l’accès à de nombreuses prestations visant à réduire la pauvreté. S’ils n’ont aucun revenu imposable, ils ne sont pas légalement tenus de produire une déclaration. Ils ne verront pas imposer de pénalité pour production tardive par l’ARC. Toutefois, ils ne peuvent réclamer des remboursements des impôts sur le revenu payés en trop et des prestations que pour les dix dernières années ; après cela, l’ARC conserve l’argent.
Les bénévoles du PCBMI sont dans une position privilégiée. En aidant les clients à préparer leur déclaration, ils acquièrent une meilleure compréhension du fonctionnement (et souvent du dysfonctionnement) du système d’impôt sur le revenu et de prestations.
Beaucoup de bénévoles aiment simplement remplir des déclarations parce que cela aide les gens et, contrairement à beaucoup de leurs clients, ils sont à l’aise avec les chiffres. J’avoue que je tire une certaine satisfaction à remplir une déclaration et à la déposer.
Mais le rôle des bénévoles du PCBMI ne se limite pas à la préparation et la production de la déclaration. Il consiste également à expliquer les résultats de leur travail au client et de répondre à ses questions avant de lui demander l’autorisation de déposer la déclaration.
Chaque bénévole doit comprendre les principes, sinon tous les détails, qui sous-tendent le processus de préparation et de production des déclarations afin de pouvoir mieux répondre aux questions que le client pourrait se poser.
Dans le premier article de cette série en deux parties, j’explique l’objectif de la déclaration de revenus et des prestations, de manière relativement simple et directe. J’espère que cela aidera les bénévoles du PCBMI à comprendre le contexte des nombreux détails de la déclaration qui prêtent souvent à confusion.
Dans le deuxième article, j’explique les éléments essentiels que le client d’un bénévole du PCBMI doit connaître pour comprendre sa déclaration. Bien que cet article s’appuie largement sur les grandes lignes présentées dans le premier article, aucun des éléments contenus dans le premier article n’est indispensable à la compréhension du client.
[i] L’ARC met à jour ses données chaque semaine, ce qui montre que 60 % des Canadiens utilisent systématiquement la TED pour produire leur déclaration. La TED est le système par lequel un expert produit une déclaration au nom d’un client.
[ii] Contrairement à l’ARC qui l’appelle plus justement une déclaration de revenus et de prestations.