Consultations pour le budget provincial 2021 – corriger le CIOCEIF
Nous avons profité des consultations prébudgétaires du gouvernement de l’Ontario en 2021 pour présenter au ministère des Finances de l’Ontario un mémoire concernant le Crédit d’impôt pour les coûts de l’énergie et les impôts fonciers de l’Ontario (CIOCEIF). Voir une copie de notre mémoire ici.
Loyer indexé sur le revenu et la déclaration de revenus et de prestations
À compter de 2019, le gouvernement de l’Ontario a fait la production d’une déclaration de revenus une condition pour que près de 200 000 locataires en Ontario obtiennent des subventions au loyer pour leur logement. Lisez ici pour en savoir plus sur ce qu’on appelle le loyer indexé sur le revenu (LIR) et les raisons pour lesquelles la production d’une déclaration de revenus et de prestations est si importante pour ces locataires, dont la plupart ont un niveau de revenu qui les rend admissibles au PCBMI.
Le problème avec le CIOCEIF et comment le corriger
Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts de l’énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF), l’un des trois crédits qui composent la Prestation Trillium de l’Ontario (PTO), est défectueux et la faille a pour effet d’exclure certaines des personnes qu’elle était destinée à aider.
Le CIOCEIF est réclamée chaque année dans le cadre du processus de déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Il est explicitement conçu avec deux intentions politiques distinctes : aider les résidents de l’Ontario à revenu faible ou modéré à payer (a) leurs impôts fonciers et (b) la taxe de vente qu’ils paient sur l’énergie.
Reflétant son intention, le CIOCEIF dispose d’une composante « impôt foncier » et d’une composante « énergie domiciliaire ». Les propriétaires et les locataires peuvent en faire la demande.
Mais les locataires qui vivent dans des logements exonérés de l’impôt foncier ne peuvent réclamer la composante énergie domiciliaire, même s’ils paient leurs propres coûts énergétiques. C’est en raison d’une incohérence entre la politique et le libellé de la Loi sur les impôts de l’Ontario.
Par conséquent, des milliers de locataires à faible revenu en Ontario ne sont pas admissibles à l’aide que le CIOCEIF a été conçu pour offrir.
Apprenez-en plus sur la façon dont ce problème a surgi, pourquoi il est inéquitable et ce que vous pouvez faire à ce sujet ici.
Crédits et prestations du gouvernement de l’Ontario
Renseignez-vous ici sur les plus importants crédits et prestations du gouvernement de l’Ontario susceptibles d’être utilisés dans la préparation des déclarations de revenus et de prestations des clients du PCBMI.
Appel aux contributeurs de l’Ontario
Travaillez-vous à titre de bénévole du PCBMI ou votre organisation accueille-t-elle un comptoir du PCBMI en Ontario ? Que se passe-t-il avec la partie provinciale de la déclaration de revenus et de prestations ou avec le PCBMI que d’autres en Ontario devraient connaître, selon vous ?
Nous recherchons des contributeurs qui souhaitent partager avec nos lecteurs des informations et des idées utiles liées aux activités PCBMI en Ontario et à la portion provinciale de la déclaration. (Vous ne savez pas si votre contribution est pertinente ? Consultez les trois buts de cette page ici.) Si vous souhaitez contribuer, veuillez utiliser la page Nous rejoindre pour nous en dire plus sur ce que vous souhaitez partager.