Ce qui suit est une liste des crédits et des prestations gouvernementaux de l’Ontario les plus importants susceptibles d’être pertinents pour les clients du PCBMI.
Voici une brève explication de certains des termes utilisés ci-dessus :
– Remboursable : Un crédit qui est versé au bénéficiaire, qu’il paie ou non de l’impôt sur le revenu ; lorsque le client n’a pas à payer d’impôt du tout, le montant total d’un crédit remboursable est versé au client ; lorsque le client a de l’impôt sur le revenu à payer mais inférieur au crédit remboursable, le client reçoit la différence nette ; lorsque le client a plus d’impôt à payer que le crédit remboursable, cela est utilisé pour réduire le montant de l’impôt que le client doit.
– Non remboursable : Un crédit qui est appliqué à l’impôt sur le revenu pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire mais qui n’est pas lui-même versé au client ;dans certains cas, le crédit dépassera le montant de l’impôt sur le revenu, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu dû par le client à zéro.
– Aide fondé sur le revenu : Le crédit ou la prestation n’est versé au client que si son revenu est faible ; généralement, au fur et à mesure que le revenu du client augmente, le montant versé au client est réduit.
Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur les différents crédits et prestations. Pour plus de renseignements, cliquez sur les liens dans le texte.
1. Crédit de taxe de vente de l’Ontario
Crédit de taxe de vente de l’Ontario : Ce crédit vise à aider les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à compenser tout ou partie de la taxe de vente provinciale qu’ils paient. Il s’agit de l’un des trois crédits de la Prestation Trillium de l’Ontario (PTO), qui doit être demandée lors de la préparation de la déclaration de revenus et de prestations en remplissant le formulaire ON-BEN dans le logiciel d’impôt. En combinaison avec les deux autres crédits, la PTO est une prestation non imposable versée en versements mensuels à compter de juillet ou en une seule somme forfaitaire, selon le montant de la prestation. Il n’est pas nécessaire de demander ce crédit au moment de préparer une déclaration, car l’Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera automatiquement si le client y a droit.
2. Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers : Le CIOCEIF vise à aider les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à payer leurs impôts fonciers et leurs coûts énergétiques à domicile. C’est pour les propriétaires et les locataires. Il s’agit de l’un des trois crédits de la Prestation Trillium de l’Ontario (PTO). Il doit être demandé lorsque le formulaire ON-BEN est rempli dans le logiciel d’impôt; l’une des déclarations doit également être remplie. En combinaison avec les deux autres crédits, la PTO est une prestation non imposable versée en versements mensuels à compter de juillet ou en une seule somme forfaitaire, selon le montant de la prestation.
3. Crédits pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario
Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario : Le CCENO vise à aider les personnes et les familles à revenu faible ou modeste qui vivent dans le Nord de l’Ontario à assumer les coûts plus élevés d’énergie domestique. Il s’agit de l’un des trois crédits de la Prestation Trillium de l’Ontario (PTO). Il doit être demandé lorsque le formulaire ON-BEN est rempli dans le logiciel d’impôt; l’une des déclarations doit également être remplie. En combinaison avec les deux autres crédits, la PTO est une prestation non imposable versée en versements mensuels à compter de juillet ou en une seule somme forfaitaire, selon le montant de la prestation.
4. Prestation ontarienne pour enfants
Prestation ontarienne pour enfants : Il s’agit d’un versement mensuel non imposable conçu pour aider les familles à revenu faible ou modéré – que les parents travaillent ou non – à assumer le coût d’élever des enfants de moins de 18 ans. Il est administré par l’ARC au nom du gouvernement de l’Ontario. Le processus de demande est, tout comme l’Allocation canadienne pour enfants, indépendant de la déclaration de revenus et de prestations. Les familles qui ont demandé et qui reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants sont automatiquement considérées pour la Prestation ontarienne pour enfants. Le montant versé est fondé sur le nombre et l’âge des enfants et sur le revenu de famille. Si une estimation de l’Allocation canadienne pour enfants est demandée lors de la préparation de la déclaration, le logiciel d’impôt produira également l’estimation de la Prestation ontarienne pour enfants sur la même page. Il est versé en combinaison avec l’Allocation canadienne pour enfants ; pour maintenir les paiements, les parents doivent être à jour dans leur déclaration de revenus et de prestations.
5. Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario : Le RRAG est une prestation mensuelle non imposable versée aux personnes âgées (65 ans et plus) à faible revenu. Pour être admissible, une personne âgée doit recevoir la Pension de la Sécurité de vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Le paiement RRAG complète la SV et le SRG, afin de garantir aux personnes âgées qui reçoivent à la fois la SV et le SRG un revenu minimum tel que défini par la province. Le montant varie selon le montant du revenu que la personne âgée reçoit d’autres sources. Les personnes âgées qui reçoivent déjà la SV et le SRG n’ont pas besoin de présenter une demande, car elles seront automatiquement considérées pour le RRAG. Pour maintenir les paiements, les aînés doivent être à jour dans leur déclaration de revenus et de prestations.
6. Crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu
Crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu : Anciennement connu sous le nom de crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu, il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui peut être utilisé par les travailleurs à faible revenu (c.-à-d. qu’un revenu d’emploi est nécessaire) pour réduire ou éliminer le montant de l’impôt sur le revenu de l’Ontario qu’ils doivent. La réduction d’impôt est calculée et demandée automatiquement lorsque le particulier produit une déclaration de revenus et de prestations. (Le logiciel utilise l’annexe ON428-A pour calculer le crédit, puis inscrit le montant à la ligne 62410 du formulaire ON428.)
7. Crédit d’impôt de l’Ontario aux services de garde d’enfants
Crédit d’impôt de l’Ontario aux services de garde d’enfants : Pour obtenir ce crédit remboursable, le particulier doit produire une déclaration de revenus et de prestations et demander la déduction pour frais de garde d’enfants. La déduction prévoit un crédit qui peut être utilisé par les particuliers pour réduire le montant d’impôt qu’ils peuvent avoir à payer. Le crédit d’impôt aux services de garde d’enfants est calculé en pourcentage de la déduction pour frais de garde d’enfants. Lorsque la déclaration annuelle de revenus et de prestations est préparée, l’annexe ON479-A sert à calculer le crédit, puis le montant est inscrit à la ligne 1 du formulaire ON479.
8. Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier
Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier : Il s’agit d’un paiement forfaitaire non imposable pour aider les propriétaires ontariens âgées de 64 ans et plus et à revenu faible et modeste à payer leurs impôts fonciers. Il doit être demandé lors au moment de remplir la déclaration de revenus et de prestations à l’aide du formulaire ON-BEN dans le logiciel d’impôt. Cette prestation est versée de 4 à 6 semaines après l’émission de l’avis de cotisation.
9. Frais médicaux
Frais médicaux : Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui aide les particuliers ayant des frais médicaux admissibles (y compris ceux de leur conjoint[e] ou conjoint[e] de fait et des personnes à charge admissibles) à réduire le montant d’impôt qu’ils peuvent avoir à payer. Les dépenses admissibles sont les mêmes que pour la partie fédérale de la déclaration, à quelques exceptions près. Les frais médicaux doivent totaliser plus de 3 % du revenu net ou 2 395 $, selon le montant le moins élevé.
10. Dons
Dons : Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui aide les particuliers qui font des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés à réduire le montant d’impôt qu’ils peuvent avoir à payer. Lorsque le bénévole insère les renseignements pertinents dans le logiciel d’impôt, le montant du crédit est calculé automatiquement et figure à la ligne 58969 du formulaire ON428.
11. Crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun
Crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun : Il s’agit d’un crédit remboursable pour aider les personnes âgées de 65 ans et plus à assumer les coûts de transport en commun. Ce crédit est demandé lorsque la déclaration de revenus et de prestations est produit en remplissant le formulaire ON479 dans le logiciel d’impôt. Le montant payé est fondé sur les dépenses engagées par la personne pour utiliser le transport en commun; par conséquent, des reçus pour les dépenses liées au transport en commun doivent être conservés.
12. Réduction d’impôt sur le revenu de l’Ontario
Réduction d’impôt sur le revenu de l’Ontario : Il s’agit d’un crédit non remboursable qui aide à réduire ou à éliminer le montant d’impôt à payer. Le montant de la réduction dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris le nombre de personnes à charge, l’état matrimonial, le montant de l’impôt à payer et l’endroit où la personne vivait au début et à la fin de l’année d’imposition. La Réduction est calculée et demandée automatiquement lorsque la déclaration de revenus et de prestations est préparée. (Le logiciel remplit la section appropriée du formulaire ON428.)
13. Contributions politiques provinciales
Contributions politiques provinciales : Il s’agit d’un crédit remboursable qui offre un allégement fiscal aux particuliers qui contribuent à un candidat à une élection provinciale en l’Ontario, ou à un parti politique enregistré en Ontario, à une association de circonscription enregistrée ou à un candidat à la direction d’un parti politique provincial enregistrée. Lorsque le bénévole insère les renseignements pertinents dans le formulaire ON479 du logiciel d’impôt, le montant du crédit est calculé automatiquement.