8 mars 2026
Au fur et à mesure que de nouveaux développements notables se produiront au cours de la saison, je mettrai cette page à jour. Pour les préparateurs de déclarations de revenus et de prestations, consultez la page suivante.
LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS
Après avoir gardé le silence pendant plusieurs mois sur cette question, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a finalement annoncé à la fin janvier qu’elle avait mis en place un nouveau programme de subventions pour les trois prochaines années. Ce programme versera 5 $ pour chaque déclaration produite avec un NIOP. (Dans un prochain article, j’expliquerai pourquoi je pense que ce nouveau programme de subventions, bien que bienvenu, reste insatisfaisant.)
L’année dernière, j’ai écrit que les plafonds de revenu recommandés par l’ARC pour la sélection des clients du PCBMI, qui étaient restés inchangés pendant plus de six ans, étaient désormais trop bas, car ils excluaient les familles plus nombreuses dont les revenus étaient inférieurs au seuil de pauvreté. J’ai suggéré que l’ARC devait les réviser à la hausse. Vers la fin de 2025, l’ARC a fait exactement cela, recommandant une nouvelle série de plafonds de revenus révisés. Vous pouvez les consulter ici.
BON À SAVOIR
L’ARC expérimentera la production automatisée des déclarations de revenus et de prestations à petite échelle cette année. Elle n’introduira toutefois cette option qu’en 2027, en invitant un nombre limité de ménages à faible revenu à utiliser cette nouvelle méthode.
Entre-temps, l’ARC invitera de nouveau un grand nombre de ménages à faible revenu à utiliser son service automatisé (principalement par téléphone), appelé Déclarer simplement, pour produire leur déclaration. Traditionnellement, seulement un très faible pourcentage des personnes qui reçoivent cette invitation (généralement environ 4%) choisissent d’utiliser Déclarer simplement. La plupart utilisent d’autres méthodes pour produire leur déclaration. De nombreux clients du PCBMI font partie de ceux qui reçoivent ces invitations de l’ARC.
Récemment, l’ARC a commencé à se montrer plus ferme dans ses démarches auprès des clients ayant des dettes liées aux prestations COVID pour lesquelles ils n’ont pas été en mesure de fournir de preuve d’admissibilité.