4 novembre 2026

Sources

• Dossiers de subvention : le Portail du gouvernement ouvert, Subventions et contributions, filtré pour l’Agence du revenu du Canada. Les 7 154 dossiers de la « Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt » de 2021 à 2025 ont été téléchargés en octobre 2026. Chaque dossier indique le nom du bénéficiaire, sa ville, sa province ou son territoire, le montant et les dates de l’entente.
• Organismes d’accueil et déclarations : les Statistiques : comptoirs d’impôts gratuits de l’ARC, tableau 1, qui donnent le nombre d’organismes d’accueil et de déclarations produites par province et territoire pour chaque saison des impôts. Les chiffres provinciaux ne sont disponibles qu’à partir de la saison 2021.
• Formules et budgets de la subvention : les communiqués de l’ARC de janvier 2021, d’octobre 2022 et de mai 2023; le Rapport annuel 2023-2024 de l’ombudsman des contribuables; la réponse de l’ARC au rapport annuel de 2024-2025; et les pages actuelles de l’ARC sur la formule et les modalités de la subvention.

Correspondance entre les années du Portail et les périodes de subvention

Le Portail classe les subventions par année civile, mais cette année est celle où commence la période de subvention, et non l’année où la subvention est versée ou publiée. Les dates de début et de fin des ententes montrent la correspondance :

Comme l’année civile 2021 contient deux périodes de subvention, traiter chaque année du Portail comme une année de subvention décale les chiffres de chaque année. C’est ainsi que j’ai surestimé le coût des trois premières années dans mes articles de 2025 : les trois premières années civiles du Portail couvrent en réalité les années de subvention 2021 à 2024.

Moment du versement des subventions et concordance avec les statistiques de l’ARC

Chaque année de subvention est associée à la saison des impôts de l’ARC qui se termine pendant l’année (par exemple, l’année de subvention 2025 avec la saison de production 2025). Les subventions sont versées après la saison (habituellement à partir d’octobre), en fonction de l’activité qui y est déclarée :

• la période d’activité va du 1er juin au 31 mai;
• les organismes présentent leur demande en juin et en juillet, les demandes sont examinées en septembre, et les subventions sont approuvées et versées en octobre;
• chaque année de subvention est donc payée sur l’exercice suivant (par exemple, l’année de subvention 2024, de juin 2023 à mai 2024, a été payée en octobre 2024, sur l’exercice 2024-2025);
• la première année de subvention (février à mai 2021) a suivi son propre calendrier.

Cela compte lorsqu’on compare les budgets annoncés, qui sont établis par exercice, aux subventions versées. Cela compte aussi lorsqu’on compare les subventions aux statistiques du PCBMI de l’ARC, qui sont publiées par année civile. La plupart des déclarations sont produites de février à mai; l’année de subvention 2025 et les statistiques de 2025 concordent donc de près, mais pas exactement : la subvention tient compte de l’activité de juin 2024 à janvier 2025, alors que les statistiques de 2025 comprennent plutôt la période de juin à décembre 2025. Si l’activité hors saison est semblable d’une année à l’autre, les deux se compensent en grande partie. Les subventions pour la période de juin 2025 à mai 2026 devraient paraître sur le Portail au début de 2027.

Ce que chaque formule permet de mesurer

• 2021 : les subventions étaient fixées par paliers selon les dépenses déclarées. Elles ne disent rien du nombre de déclarations produites, et de nombreux organismes ont reçu des montants identiques; les listes des « principaux bénéficiaires » de 2021 comportent donc des égalités.
• 2022 à 2024 : les subventions combinaient des montants de base, des suppléments et 5 $ par déclaration. Le nombre de déclarations ne peut être qu’estimé, car les données n’indiquent pas quels organismes ont reçu les suppléments de 250 $. Pendant ces années, le « montant de subvention par déclaration » reflète en grande partie la conception de la formule : les montants de base valent davantage par déclaration pour les petits comptoirs.
• 2025 : les subventions étaient uniquement de 5 $ par déclaration; chaque subvention divisée par 5 $ donne donc le nombre de déclarations qu’elle a payées. C’est la seule année où l’on peut mesurer clairement les « déclarations payées ». Toutes les subventions de 2025 sauf une sont des multiples exacts de 5 $.
• 2026 et après : la nouvelle formule, en vigueur depuis mai 2026, s’applique aux subventions pour la période d’activité de juin 2025 à mai 2026 : 100 $ (10 à 49 déclarations) ou 400 $ (50 et plus), plus 5 $ par déclaration, moins toute autre aide gouvernementale, jusqu’à 20 000 $. Les subventions de 150 $ à 345 $ correspondent à 10 à 49 déclarations ((subvention − 100 $) ÷ 5) et celles de 650 $ ou plus, à 50 déclarations ou plus ((subvention − 400 $) ÷ 5). Les subventions de 346 $ à 649 $, ou qui ne sont pas un multiple de 5 $, indiquent une réduction liée à une autre aide gouvernementale. Une subvention d’exactement 20 000 $ correspond à au moins 3 920 déclarations. Si les suppléments pour les organismes autochtones, nordiques, ruraux ou éloignés étaient rétablis, ce calcul redeviendrait ambigu.

Nombre d’organismes d’accueil et objectif de 5 %

• Arrondissement : l’ARC arrondit le nombre d’organismes d’accueil à la dizaine. Une province présentée avec 40 organismes d’accueil pouvait en compter de 35 à 44. Les taux de croissance des petites provinces, comme l’Île-du-Prince-Édouard (30 à 50 organismes) et Terre-Neuve-et-Labrador (environ 100), peuvent varier fortement en raison de l’arrondissement seul : l’arrivée ou le départ d’un seul organisme peut faire varier de 10 un chiffre publié.
• Fourchettes : pour chaque province, j’ai calculé la variation sur quatre ans aux deux extrémités de la fourchette d’arrondissement : le plus petit nombre possible en 2025 par rapport au plus grand nombre possible en 2021, et l’inverse. Les articles présentent cette fourchette à côté de la variation publiée.
• Atteint, non atteint, incertain : « atteint » signifie que l’objectif a été atteint même à l’extrémité inférieure de la fourchette; « non atteint », qu’il a été raté même à l’extrémité supérieure; « incertain », que la fourchette chevauche la cible.
• La cible composée : quatre hausses annuelles de 5 % (2022 à 2025), à partir de 2021, donnent une hausse composée de 21,6 % (1,05 × 1,05 × 1,05 × 1,05). Cinq hausses à partir de 2020, avant le début de la subvention, donneraient 27,6 %, mais les chiffres provinciaux ne sont pas disponibles pour 2020.
• Point de départ : la croissance est mesurée à partir de 2021, première année de la subvention. Si l’objectif devait être mesuré à partir d’avant la subvention, les résultats pourraient être différents.

Les territoires

Les statistiques de l’ARC regroupent en un seul chiffre les organismes d’accueil du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour 2023, 2024 et 2025; on ne peut donc pas suivre leur croissance territoire par territoire. Avec si peu d’organismes, l’arrondissement à la dizaine rendrait de toute façon les pourcentages dénués de sens. Les chiffres nationaux sur les organismes d’accueil et les déclarations portent donc sur les dix provinces, tandis que les totaux des subventions comprennent les territoires (44 subventions et 83 680 $ sur les cinq années). Les déclarations produites sont publiées pour chaque territoire; on peut donc calculer pour chacun la part des déclarations payées en 2025 : 77 % au Yukon, 48 % au Nunavut et 29 % dans les Territoires du Nord-Ouest.

Dénombrement des bénéficiaires

• Organismes : chaque bénéficiaire est identifié par son nom et sa ville. Deux subventions versées au même organisme la même année sont additionnées.
• Changements de nom : 136 organismes ont figuré sous plus d’un nom au cours des cinq années (orthographe, abréviations, ajout d’un lieu, forme juridique). Ils ont été regroupés, mais seulement dans la même province et la même ville. Les succursales ou les sites distincts (succursales de bibliothèques, unités de l’Armée du Salut, comptoirs de CPA Ontario) ont été traités séparément.
• Continuité : la mesure « financés chaque année depuis 2021 » dépend de ce regroupement des noms; un regroupement manqué la sous-estimerait.
• Subventions ou organismes : les chiffres nationaux sur la répartition (médiane, 10 % supérieurs, moitié inférieure) comptent chaque subvention séparément, tandis que les chiffres provinciaux comptent chaque organisme, en combinant la rare deuxième subvention reçue la même année. La différence est très faible : seule une poignée d’organismes ont reçu deux subventions la même année.
• Codage : une subvention de 2024 (Centre d’éducation financière EBO, 11 500 $) est codée au Québec, mais l’organisme a une adresse à Ottawa; elle est comptée en Ontario. ComFin et CFCS (Norquay), tous deux à Winnipeg, sont présentés séparément, tels qu’ils sont publiés.

Déclarations payées

Les « déclarations payées » en 2025 correspondent à chaque subvention divisée par 5 $. Les « déclarations non payées » correspondent au nombre de déclarations produites selon l’ARC, moins ce chiffre. L’écart regroupe plusieurs causes que les données ne permettent pas de distinguer :

• les déclarations produites par des organismes d’accueil qui n’ont pas demandé ou reçu de subvention;
• les déclarations au-delà du plafond de 30 000 $;
• les subventions réduites en raison d’une autre aide gouvernementale;
• les déclarations d’années antérieures visant des années d’imposition avant 2020, qui ne portent pas de numéro d’identification de l’organisme (NIOP, instauré avec les déclarations de 2020) et ne peuvent pas compter pour une subvention;
• les comptoirs n’atteignant pas le minimum de 10 déclarations.

La part des déclarations payées est donc la part de toutes les déclarations du PCBMI que la subvention a payées, et non la part des déclarations admissibles; ce n’est pas non plus une mesure du nombre d’organismes qui ont choisi de présenter une demande. Les déclarations du Québec sont uniquement les déclarations fédérales produites dans le cadre du PCBMI, selon l’ARC.

L’estimation selon laquelle les organismes d’accueil sans subvention ont produit en moyenne au plus environ 156 déclarations chacun divise l’ensemble des déclarations non payées par le nombre d’organismes sans subvention. Comme certaines déclarations non payées ont été produites par des bénéficiaires (au-delà du plafond, subventions réduites, anciennes déclarations d’années antérieures), la moyenne réelle est plus basse.

Budgets comparés aux subventions versées

Les montants annoncés proviennent du communiqué de l’ARC de janvier 2021 (plus de 10 millions de dollars sur trois ans), de l’ombudsman des contribuables (jusqu’à 5,9 millions de dollars pour la quatrième année) et de la réponse de l’ARC au rapport de 2024-2025 de l’ombudsman (4,2 millions de dollars pour 2025). Ce sont des annonces par exercice, parfois approximatives, alors que les subventions versées sont présentées par année de subvention; la quatrième année, par exemple, a coûté 6,01 millions de dollars, contre « jusqu’à 5,9 millions » annoncés.

Répartition et concentration

• Moyenne et médiane : la moyenne additionne toutes les subventions et divise le total par le nombre de bénéficiaires, de sorte que quelques subventions importantes la font monter; la médiane est la subvention du milieu, la moitié des bénéficiaires recevant plus et l’autre moitié, moins. La médiane reflète mieux ce qu’un organisme d’accueil typique a reçu.
• 10 % supérieurs et moitié inférieure : la part de l’ensemble des subventions versée au dixième des bénéficiaires les mieux financés et à la moitié la moins financée.
• Part des 5 principaux bénéficiaires (articles provinciaux) : la part du financement d’une province versée à ses cinq principaux bénéficiaires. Dans les petites provinces, cette part est élevée presque par définition : l’Île-du-Prince-Édouard comptait 12 bénéficiaires en 2025.

Estimations prospectives

L’effet du nouveau plafond de 20 000 $ est calculé en l’appliquant à chaque subvention de 2025 : les déclarations au-delà de 3 920 pour chaque organisme sont comptées comme non payées. Il s’agit d’un minimum, pour deux raisons : les organismes qui avaient atteint l’ancien plafond de 30 000 $ ont produit un nombre inconnu de déclarations au-delà de 6 000, et le calcul suppose les volumes de 2025, alors que les plus grands comptoirs prennent de l’ampleur.

Classements

Les provinces sont classées de la 1re (la plus élevée) à la 10e pour chaque mesure, selon les chiffres publiés; les égalités sont marquées d’un « = ». Les rangs sont présentés pour 2021 et 2025 plutôt que pour chaque année, car les variations d’une année à l’autre dans les petites provinces tiennent en partie à l’arrondissement. Les mesures portant sur les déclarations payées ne sont classées que pour 2025.