Le dernier rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté met en avant la production automatisée des déclarations de revenus comme solution pour permettre aux Canadiens à faible revenu de bénéficier de leurs prestations.  Mais l’utilisation des services offert dans le cadre du projet pilote « Déclarer simplement » de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été minime.  La plupart des gens se sont tournés vers les prestataires de services traditionnels, en particulier le PCBMI, pour produire correctement leur déclaration.  Les projets en cours de l’ARC concernant la production automatisée des déclarations risquent d’aboutir à des résultats similaires.  Beaucoup continueront de se tourner vers le PCBMI, qui aide près d’un million de personnes chaque année.  Même si le PCBMI dispose de ressources très limitées, l’ARC ne se prononce pas sur l’octroi de fonds supplémentaires.

Dans tout cela, le Conseil n’a toujours pas reconnu l’existence du PCBMI, qui existe depuis longtemps, sans parler de ses ressources limitées.  Cet article examine ce que cette omission signifie pour la crédibilité du conseil et la politique de l’ARC. 

Mes fidèles lecteurs savent que je suis de près les travaux du gouvernement fédéral sur la production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiens à faible revenu depuis que cette initiative a été annoncée pour la première fois dans le discours du Trône de 2020. Après six ans de retard, certains défenseurs des politiques sociales prédisent que l’annonce faite il y a quelques semaines par le premier ministre changera la donne en matière d’octroi des prestations et de réduction de la pauvreté.

Cependant, mon expérience en tant que bénévole au sein du Programme communautaire de bénévolat en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) me rend sceptique. Je pense que la vision actuelle de l’ARC en matière de production automatisée de déclarations de revenus a peu de chances d’apporter les améliorations promises, en particulier pour ceux qui ne produisent pas déjà de déclaration et ne bénéficient donc pas des prestations auxquelles ils ont droit. Voici pourquoi.

1Le premier article de cette série en trois parties, intitulé « Déclarer simplement en 2024 et 2025 », examine le projet pilote lancé par l’ARC en 2024 et dont la promotion s’est poursuivie en 2025. Il s’agissait de la réponse initiale de l’ARC à la volonté du gouvernement de mettre en place la production automatisée des déclarations de revenus.

Comme le montrent les faits, Déclarer simplement a été un échec décevant, malgré les affirmations contraires de l’ARC. Les preuves parlent d’elles-mêmes : lisez l’article et jugez par vous-même en vous basant sur les chiffres fournis par l’ARC.

2Le deuxième article, « Expérimentation supplémentaire en 2026 », passe en revue les plans évolutifs de l’ARC, qui utilisent l’invitation Déclarer simplement – sinon ses méthodes de production – comme voie vers la production automatisée des déclarations. Il s’agit d’une évolution intéressante, mais semée d’embûches qui pourraient limiter l’adoption de cette nouvelle forme de production automatisée.

De plus, les personnes qui n’ont pas produit de déclaration au cours des deux dernières années ou plus – et qui ne bénéficient donc pas des prestations – seront exclues. L’ARC est également peu susceptible de préparer des déclarations préremplies pour les années antérieures, même si celles-ci pourraient représenter des avantages substantiels manqués. Les particuliers auront besoin d’une aide extérieure pour préparer et produire ces déclarations.

3Le troisième article, intitulé « 2027, un cadeau empoisonné ? », examine la récente annonce du premier ministre concernant un déploiement à grande échelle et envisage ce qui pourrait se passer entre 2027 et 2029. L’ARC prévoit de s’appuyer fortement sur la technologie pour mettre en place la production automatisée des déclarations. Cette initiative risque d’amener les Canadiens à faible revenu qui remplissent déjà des déclarations et bénéficient des prestations à passer d’une méthode de production à une autre. En préparant elle-même les déclarations, l’ARC pourrait, du moins en théorie, contourner les intermédiaires tels que le PCBMI.

Pourtant, beaucoup de personnes trouvent déjà la documentation et la correspondance de l’ARC confuses. De nombreux destinataires de déclarations préremplies se tourneront probablement vers des sources fiables pour obtenir de l’aide afin de comprendre leur déclaration préremplie et pour obtenir des conseils avant de consentir à la production par l’ARC.

Le PCBMI est bien placé pour fournir cette aide gratuitement. Avec quelque 3 500 organismes d’accueil et 18 000 bénévoles intégrés dans des communautés partout au Canada, il s’agit d’un réseau auquel les gens font confiance. Cet article soutient qu’en adaptant le PCBMI pour aider à relever ces défis, l’ARC pourrait considérablement stimuler l’adoption de la production automatisée des déclarations de revenus.

Dans ces trois articles, je soutiens que, compte tenu de sa conception, l’initiative de production automatisée des déclarations par l’ARC a peu de chances d’aider les Canadiens à faible revenu qui ne produisent pas déjà de déclaration et ne reçoivent pas déjà leurs prestations. Or, c’était là la raison d’être initiale de la mise en place de la production automatisée des déclarations de revenus. Compte tenu de ses racines communautaires et de la confiance qu’il a su gagner depuis plus de 50 ans, le PCBMI reste la meilleure option pour tenir cette promesse.