Le 5 octobre 2026, l’ombudsman des contribuables a demandé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes d’examiner les dispositions du projet de loi C-31 relatives à la production automatisée des déclarations de revenus. Son mémoire passe en revue les trois approches de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : Déclarer simplement, la déclaration réputée et les déclarations préremplies. Il exprime de sérieuses réserves au sujet de la déclaration réputée et recommande plutôt d’accorder la priorité aux déclarations préremplies.
Mais comment ces trois méthodes se mesurent-elles à l’objectif initial de la production automatisée, soit veiller à ce que les non-déclarants reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit? Déclarer simplement existe depuis 2018, mais son utilisation demeure remarquablement faible. Les déclarations préremplies rejoindront des millions de personnes, surtout celles qui produisent déjà leur déclaration. Quant à la déclaration réputée, la seule méthode qui vise les non-déclarants, elle a toujours été modeste et elle est maintenant remise en question.
Mon nouvel article examine ce que cela signifie pour les personnes que la production automatisée devait aider. Il explique aussi pourquoi le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) demeure le mieux placé pour les rejoindre, à condition que le gouvernement et l’ARC cessent de le reléguer au second plan.