En supposant que tous les clients du PCBMI vivent sous le seuil officiel de pauvreté, le PCBMI rejoint au mieux une personne sur quatre vivant dans la pauvreté et stagne à ce niveau depuis cinq ans. Cela devrait préoccuper le gouvernement fédéral s’il souhaite aider les personnes en situation de pauvreté à obtenir les prestations auxquelles elles ont droit, dont la plupart contribuent à réduire leur pauvreté liée sur le revenu. Alors, que fait le gouvernement fédéral à ce sujet?
Récemment, j’ai présenté une évaluation du plan de réduction de la pauvreté 2023‑2027 de l’ARC. Cette évaluation incluait la déclaration du Bureau de la vérificatrice générale selon laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’avait démontré aucun lien entre les mesures qu’elle avait choisi d’inclure dans ce plan et la cible fédérale de réduction de la pauvreté pour 2030. J’ai trouvé cette omission étrange. L’ARC gère le système de traitement des déclarations de revenus et de prestations ainsi que l’émission des avis de cotisation. Ces deux étapes sont fondamentales pour accéder au réseau fédéral, provincial/territorial et municipal de prestations et de subventions subordonnées au revenu destinées à l’achat de biens et de services essentiels. Idéalement, le plan de l’ARC visant à contribuer à la réduction de la pauvreté pourrait se concentrer sur les mesures qu’elle prend pour faciliter l’accès à ce système par les ménages vivant dans la pauvreté.
J’ai également examiné les autres programmes de l’ARC destinés à aider les ménages à faible revenu à produire leurs déclarations de revenus et de prestations. L’Initiative des lettres de prestations aux non‑déclarants a été abandonnée en 2024. Le service Déclarer simplement est en place depuis 2018, mais affiche des taux d’adoption très faibles. Deux autres programmes — la production réputée et les déclarations préremplies — qui, ensemble, constituent ce que l’ARC appelle la production automatisée, n’ont pas encore été mis en œuvre.
Dans cet article, je montre tout d’abord que le PCBMI est actuellement le programme de l’ARC le mieux adapté pour aider les ménages à faible revenu à produire leurs déclarations, qu’ils les aient déjà faits ou non. J’explique pourquoi ce programme est susceptible de faire un bien meilleur travail que la production automatisée pour aider les non‑déclarants à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit, soit la raison originale ayant motivé l’introduction de la production automatisée. J’identifie et j’explique ensuite trois énigmes qui soulèvent des questions quant à l’engagement futur de l’ARC envers le PCBMI. Enfin, je propose des hypothèses expliquant pourquoi l’ARC laissera probablement ces énigmes sans réponses jusqu’en 2029.
