Dans notre premier article de cette série, nous avons soutenu que, même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, il demeure très élevé et représente un sérieux frein à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral. Dans ce deuxième et le troisième article, nous montrons comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait mieux utiliser le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants plus efficacement que ses efforts actuels.
Ce deuxième article traite des non-déclarants récents, ceux qui oublient de produire leur déclaration, la produisent avec du retard ou bien sautent une ou deux années d’imposition. Plus important encore, l’ARC peut toujours communiquer avec ces clients, car elle a leurs adresses postales actuelles.
Nous nous concentrons sur deux initiatives. La campagne de lettre sur les prestations pour les non-déclarants est en cours depuis 2016. (Nous avons déjà examiné cette initiative ici.) Nous suggérons de fournir aux destinataires de la lettre le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’organisme d’accueil du PCBMI le plus proche où ils peuvent faire produire leurs déclarations gratuitement, et d’informer ces organismes des noms et adresses des destinataires de lettres qui leur ont été référés. Cela pourrait améliorer le taux de réponse des destinataires de lettres, dont la plupart sont des non-déclarants récents.
La production automatique des déclarations de revenus et de prestations sera mise à l’essai à compter de l’année prochaine. (Nous avons récemment examiné cette nouvelle initiative ici.) Certains clients traditionnels du PCBMI peuvent recevoir une déclaration préremplie de l’ARC afin de l’examiner et la renvoyer, confirmant ainsi que les renseignements contenus dans la déclaration sont complets et exacts. S’ils ont des questions au sujet de leur déclaration ou du processus, certains clients qui reçoivent une telle déclaration peuvent ne pas être en mesure de téléphoner l’ARC. D’autres peuvent ne pas faire confiance à l’ARC pour fournir des réponses claires à leurs questions. Et encore d’autres peuvent ne pas comprendre ce qui leur est demandé. Pour accroître le succès de cette initiative, nous recommandons de faire participer les organismes d’accueil du PCBMI et leurs bénévoles pour aider à répondre aux questions que ces clients peuvent avoir. Bien qu’il soit peu probable que ces clients soient des non-déclarants, si cette initiative réussit, elle réduira le nombre de clients traditionnels du PCBMI, libérant ainsi la capacité du PCBMI d’accepter de nouveaux clients, dont certains n’ont peut-être pas produit de déclaration depuis de nombreuses années.
Aucune de ces initiatives n’est susceptible de réduire considérablement le nombre de ce que nous appelons les non-déclarants chroniques qui constituent la majorité des non-déclarants. Le principal problème de l’ARC est qu’elle n’a pas d’adresses postales actuelles pour ces clients. Par conséquent, elle n’a aucun moyen de communiquer directement avec eux. Pourtant, c’est le groupe avec lequel l’ARC devrait essayer de faire des progrès si elle veut augmenter considérablement sa couverture des prestations de réduction de la pauvreté.
Nous croyons que l’ARC pourrait également utiliser le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants chroniques. Ce sera le sujet du troisième et dernier article de cette série.