Comment l’ARC traite-t-elle des sommes dues par les clients ?

Avez-vous déjà eu un client qui vous a dit ne pas avoir reçu les prestations auxquelles il avait droit selon votre estimation lorsque vous avez préparé sa déclaration de revenus et de prestations ? Dans certains cas, il se peut qu’il reçoive les prestations, mais qu’il ne s’en rende pas compte parce qu’il n’a pas vérifié son compte bancaire.

D’autres clients, en revanche, ont des dettes envers divers créanciers. Dans certains cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) agit comme une agence de recouvrement, retenant le remboursement du client et éventuellement une partie de ses prestations, et les redirigeant vers son créancier. Le client peut ne pas se rendre compte qu’il doit cet argent ou, s’il est au courant de la dette, il peut ne pas savoir que l’ARC a le pouvoir légal de procéder ainsi.

Dans cet article, j’identifie plusieurs types de dettes qu’un client peut avoir et qui peuvent impliquer l’intervention de l’ARC. Il s’agit notamment des arriérés d’impôt sur le revenu, des paiements excédentaires de prestations fédérales et provinciales ou territoriales, du soutien inadmissible lié à la COVID, des sommes dues à d’autres ministères fédéraux et aux gouvernements provinciaux ou territoriaux, et des sommes dues en raison d’une ordonnance judiciaire qui n’a pas été respectée.

Dans certains de ces cas, la manière dont l’ARC procède est claire. Mais dans d’autres, ce n’est pas le cas, car l’ARC ne fournit pas d’informations claires sur ses règles en matière de « recouvrement d’une créance », affirmant que celles-ci dépendent souvent de la situation du client.

Cette dette sera généralement mentionnée dans le dossier de l’ARC du client, auquel vous pouvez accéder à l’aide de la fonction Représenter un client. Cet article vous fournit des renseignements qui vous aideront à expliquer au client toute différence entre vos estimations du remboursement et des prestations du client, et ce qu’il reçoit de l’ARC.

Analyse de l’échec du projet pilote de 5 ans de l’ARC

Le projet pilote de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été annoncé au début de l’année 2021, à la suite de la performance désastreuse du PCBMI en 2020. C’était la première fois que l’ARC offrait un soutien financier aux organismes communautaires qui organisaient des comptoirs PCBMI. Le projet a terminé sa quatrième année d’activité et il achèvera sa cinquième année à l’automne 2025. Cette série d’articles en trois parties examine le projet jusqu’à maintenant et émet des hypothèses sur ce que l’avenir lui réserve.

1La première partie, « Les faits », évalue les résultats du projet pilote après quatre années de mise en œuvre, de 2021 à 2024. Je conclus que le projet n’a pas atteint son objectif le plus important (le seul pour lequel des informations publiques sont disponibles) et que la cinquième et dernière année ne permettra pas de rectifier cette situation.

Cet article présente également de nouvelles informations financières qui diffèrent considérablement de celles communiquées précédemment par l’ARC pour 2021-2023. Associées au budget annoncé pour 2024, elles démontrent que le projet pilote s’est avéré plus coûteux que prévu initialement.

2Le deuxième article, « Pourquoi cet échec ? », donne trois raisons expliquant l’échec coûteux du projet pilote : la formule de financement a été modifiée de manière inopportune ; la formule de financement n’était pas suffisamment généreuse ; et l’hypothèse selon laquelle le financement était le principal obstacle à l’expansion était discutable.

Étant donné que l’ARC était au courant de ces problèmes vers la fin de 2023, la troisième année du projet pilote initial, cet article émet des hypothèses sur les raisons de l’extension du projet pour une quatrième année.

3Le troisième article, « Et ensuite ? », se penche sur 2025, la cinquième année du projet pilote, puisqu’il a été prolongé pour la deuxième fois, et sur l’avenir. Il donne aussi différentes raisons expliquant la deuxième prolongation du projet pilote.

Enfin, cet article avance quatre arguments justifiant pourquoi le projet pilote ne devrait pas être prolongé une fois de plus, pour une sixième année : l’incapacité du projet à atteindre son objectif le plus important ; son coût ; les mesures d’économie budgétaire actuelles du gouvernement ; et la priorité qu’il accorde à la production automatisée des déclarations de revenus.

Ce qui s’est passé pendant la période de pointe des déclarations de revenus de 2025

Pour la plupart des organismes d’accueil et des bénévoles du PCBMI, la période entre la fin février à la mi-mai est la plus chargée de l’année pour aider les clients à produire leur déclaration. Beaucoup de choses inhabituelles se produisent, que ce soit avec le soutien du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada, le logiciel ImpôtExpert fourni aux bénévoles, le soutien de Service Canada ou le travail d’autres fournisseurs de services. D’habitude, je ne prends pas le temps de les documenter. Cependant, au cours de la saison 2025, j’ai décidé de consigner les bizarreries les plus remarquables. Cet article contient ma liste quelque peu éclectique de 16 situations. Certaines vous paraîtront peut-être évidentes, d’autres vous laisseront peut-être perplexe. Dites-moi ce que vous en pensez.

Fournir un service PCBMI en 2024 aux personnes vivant dans la pauvreté

Au cours de la saison de production de déclarations de 2023, le PCBMI n’a servi que 25 % des personnes vivant dans la pauvreté en 2022.  Le taux de pauvreté au Canada est passé de 9,9 % en 2022 à 10,2 % en 2023.  Quel pourcentage des 3 168 000 adultes vivant dans la pauvreté en 2023 a été servi par le PCBMI lors de la saison de production de déclarations de 2024 ?

Lisez cet article pour en savoir plus.  Découvrez également pourquoi l’Agence du revenu du Canada devrait faire beaucoup plus pour élargir le PCBMI mais semble plutôt concentrer ses efforts sur deux autres programmes largement inefficaces.

Évolution du PCBMI – mise à jour de 2024

Quelle est l’évolution du PCBMI au fil du temps ?  L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie des chiffres sur le PCBMI depuis un certain temps.  Mais ce n’est qu’en 2022 qu’elle a commencé à offrir une vision cohérente de ce qui se passe dans l’ensemble du pays, en publiant les chiffres de l’année précédente sur les pages du PCBMI.  Malgré cela, l’ARC ne publie pas d’analyses des données pour montrer ce qui s’est passé au fil du temps.

Je suis les chiffres depuis 2019.  Chaque année, je mets à jour les chiffres de l’ARC pour montrer l’évolution du PCBMI.  Avec la récente publication des données de 2024, j’ai terminé un examen des tendances pour la période 2017-2024.  Cette information est maintenant disponible sous forme de quatre courts articles, accompagnés de tableaux de données et de graphiques illustrant les données.  Dans ces articles, je commence par examiner les résultats de la prestation de services du PCBMI.  Je présente et analyse les chiffres relatifs aux personnes aidées, aux déclarations produites et à la valeur générée pour les clients.  Je me penche ensuite sur l’infrastructure qui soutient la prestation de services du PCBMI.  Je présente et analyse les chiffres relatifs au recrutement de bénévoles et des organismes d’accueil.  Ensuite, j’utilise deux mesures simples pour examiner la productivité des bénévoles et des organismes d’accueil.  Enfin, j’extrapole de ces tendances à ce qui se passera probablement au cours de la saison 2025.  Lisez le résumé de mes conclusions ainsi que les articles complets (avec données et graphiques).

Pourquoi le consentement éclairé du client est important, mais que certains bénévoles ne l’obtiennent pas

Imaginez recevoir un avis de cotisation indiquant que vous devez de l’argent alors que vous attendiez un remboursement.  Ou encore, recevoir un avis de prestation qui contient une erreur évidente.  Une surprise plus grande encore serait de découvrir que votre déclaration a été produite sns que vous le sachiez.  Malheureusement, ce genre de choses arrive trop souvent parce qu’un bénévole n’a pas suivi deux étapes importantes : examiner les résultats de la déclaration avec le client et obtenir son consentement pour la produire.

Lors de mes visites dans les organismes d’accueil à travers le Canada, ainsi que dans le cadre de mon travail de bénévole du PCBMI, j’ai été surpris par le grand nombre de clients qui ne sont pas informés du contenu de leur déclaration une fois préparée et dont le consentement n’est pas demandé avant la production de leur déclaration.

Cet article examine comment et pourquoi cette faute professionnelle est si répandue.  Il explique ensuite les raisons pour lesquelles le bénévole doit obtenir le consentement du client averti avant de produire sa déclaration.

Les inégalités d’accès aux services gratuits du PCBMI au Canada – mise à jour de 2023

Un article récent a examiné les disparités dans l’accès aux services gratuits du PCBMI entre les provinces au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2021.  Cet article met à jour les résultats de 2021 sur les inégalités d’accès aux services du PCBMI au Canada pour la période de production des déclarations de revenus de 2023.  Les résultats sont décevants mais contiennent au moins une surprise.  Lisez ici pour connaître les résultats.

La modification par l’ARC de la date limite compromet la fiabilité du service « Préremplir ma déclaration »

Le 28 février, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle repoussait au 7 mars, soit à la fin des deux premières semaines de la période de production des déclarations de revenus et de prestations, la date limite à laquelle les émetteurs de feuillets T devait soumettre leurs feuillets par voie électronique.  Cela signifie que les bénévoles du PCBMI ne pouvaient pas compter sur le service « Préremplir ma déclaration » pour fournir de manière fiable tous les feuillets T d’un client.  Quiconque souhaitait produire sa déclaration au cours des deux premières semaines a dû présenter des feuillets T en papier à son préparateur de déclaration afin de s’assurer que toutes ses sources de revenus avaient été déclarées.  Cet article soutient que cette mesure a compromis la fiabilité de la fonction AFR et qu’il existait en outre de meilleures façons de la mettre en œuvre.

L’ARC prolonge le projet pilote de subventions du PCBMI pour une cinquième année

Le 24 février, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié sur son site Web du PCBMI qu’elle prolongeait son projet pilote de subventions pour une cinquième année.  Les subventions de 5 $ seront généralement versées pour les déclarations des années d’imposition 2020 à 2024 produites entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.

La bonne nouvelle, c’est que l’ARC a réussi à trouver de l’argent pour continuer à soutenir le PCBMI pour une autre saison.  Mais cela masque deux nouvelles moins réjouissantes.

Découvrez ici ce que cela signifie pour le PCBMI et ce projet pilote de subventions pour la période de production des déclarations de revenus de 2025.

Nouvelles du site Web – Mise à jour de l’hiver 2025

Alors que la saison des impôts de 2025 commence, je me concentrerai sur le service aux clients du PCBMI, comme d’autres bénévoles, et il y aura donc moins d’articles sur le blogue au cours de la période de mars à avril.

Renseignements sur la saison des impôts 2025 pour les bénévoles : Des renseignements essentiels pour les bénévoles ainsi que des renseignements qu’il est bon de connaître pour la saison des impôts 2025 ont maintenant été affichés.  Sous l’option de menu « Année d’imposition », cherchez « 2024 ».

Des questions?  Si vous avez des questions ou des problèmes que vous aimeriez voir abordés dans de futurs articles, veuillez utiliser la fonction sur la page « Nous rejoindre » pour envoyer un message.  (J’ai une longue liste d’idées d’articles, mais je veux m’assurer que j’écris sur des questions ou des problèmes qui sont pertinents pour les bénévoles et les organismes d’accueil.)

Dites-le à vos amis!  Si vous trouvez ce site Web utile, veuillez le partager avec vos collègues bénévoles et les coordonnateurs dans les organismes communautaires qui accueillent des comptoirs d’impôts du PCBMI.

Pourquoi ne pas vous abonner?  Enfin, un rappel pour ceux qui sont nouveaux sur ce site ou qui le visitent de manière irrégulière : si vous trouvez le site utile mais que vous oubliez de le consulter périodiquement, vous pouvez vous inscrire à la fonction « S’abonner » dans la colonne au de droite.  À l’exception des articles publiés sur les pages provinciales et territoriales, chaque article fait l’objet d’un court article de blogue (qui comprend un lien vers l’article au complet).  Les abonnés reçoivent automatiquement une notification pour chaque nouvelle article publié sur le blogue ainsi que des liens pertinents.  (Veuillez noter que je ne partage pas cette liste d’adresses avec qui que ce soit).

Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral : jouer avec l’avenir du PCBMI

Chaque automne, le ministère des Finances Canada fournit une mise à jour informant le public de l’état des finances du gouvernement fédéral et des principaux développements économiques.  L’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA) pour 2024 a été publié le 16 décembre.  Il est intéressant de noter qu’il a abordé la question de la production des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.

Les articles de cette série en deux parties traitent à la fois de ce que l’ÉÉA a dit et de ce qu’il n’a pas dit à ce sujet, car les omissions du gouvernement étaient aussi pertinentes pour le PCBMI que son traitement de la production de déclarations pour les Canadiens à faible revenu.

Le premier article commentait ce que l’ÉÉA avait à dire sur l’avancement de son programme de production automatique des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.  Ce deuxième article met en évidence deux domaines pertinents pour le PCBMI où l’on aurait pu s’attendre à ce que l’ÉÉA s’exprime, mais où il n’a rien dit.  Ces omissions créent des incertitudes quant à l’engagement à long terme du gouvernement fédéral à l’égard du PCBMI.

La principale source de ces incertitudes est l’hypothèse que les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada font probablement, selon laquelle l’avenir de la production automatique de la déclaration de revenus et celui du PCBMI sont inextricablement liés.  Alors que la production automatique de déclarations de revenus devient la norme pour les résidents canadiens à faible revenu, ils peuvent croire que le PCBMI pourrait être considérablement réduit.

À partir de ces omissions, cet article propose trois scénarios pour le financement futur du PCBMI ainsi que leur impact respectif sur les activités du PCBMI.  Il évalue également la probabilité de chaque scénario en fonction des réalités politiques actuelles.

Le plus probable de ces trois scénarios perturbera les activités futures du PCBMI.  Néanmoins, comme les deux autres scénarios, il souffre d’une faille fondamentale inhérente à l’avancement de la production automatique des déclarations de revenus telle qu’envisagée actuellement par le gouvernement fédéral.

Lisez ici pour en savoir plus sur ce que cela signifie pour le PCBMI ainsi que pour les non-déclarants qui étaient à l’origine l’objectif de l’initiative de production automatique des déclarations de revenus.

Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral : s’engager à nouveau à la production automatique des déclarations

Chaque automne, le ministère des Finances Canada fournit une mise à jour informant le public de l’état des finances du gouvernement fédéral et des principaux développements économiques.  L’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA) pour 2024 a été publié le 16 décembre.  Il est intéressant de noter qu’il a abordé la question de la production des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.

Les articles de cette série en deux parties traitent à la fois de ce que l’ÉÉA a dit et de ce qu’il n’a pas dit à ce sujet, car les omissions du gouvernement étaient aussi pertinentes pour le PCBMI que son traitement de la production de déclarations pour les Canadiens à faible revenu.

Le premier article présente et commente ce que l’ÉÉA a dit à ce sujet.  La discussion dans l’ÉÉA s’est limitée à l’avancement de son programme de production automatique des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.  Cet article souligne la pertinence de ce programme pour le PCBMI.  Il jette également les bases du deuxième article, qui spécule sur les raisons pour lesquelles le PCBMI pourrait souffrir d’une faible croissance au cours des prochaines années.

Limites pour obtenir des données utiles de l’ARC sur les comptoirs PCBMI de votre organisation

Les organismes d’accueil doivent recueillir des données anonymisées sur les clients, à la fois pour montrer l’impact de leurs comptoirs PCBMI à leurs intervenants et pour fournir les informations nécessaires à l’amélioration du service PCBMI qu’ils offrent.

Une organisation d’accueil peut obtenir ces données de deux façons : en les demandant à l’ARC ou en les recueillant de manière indépendante.  L’an dernier, nous avons expliqué pourquoi les organismes d’accueil devraient demander à l’ARC les données anonymisées sur leurs clients.

Dans cet article, nous racontons notre propre expérience plus tôt cette année en aidant certains organismes d’accueil de notre région à demander ces données à l’ARC.  Nous décrivons les leçons que nous avons tirées de cette expérience.

Bien que nous ayons réussi à amener l’ARC à partager certaines de ses données, lisez ici les problèmes que nous avons rencontrés pour interpréter ces données.  D’après notre expérience, cette approche pour obtenir des données ne serait utile que pour un nombre limité d’organisations d’accueil.  Elle offre aux organismes d’accueil un avantage possible, mais pas l’ensemble des avantages que l’on pourrait s’attendre des données actuellement recueillies par l’ARC.  Pour les organisations d’accueil qui souhaitent bénéficier de l’ensemble des avantages offerts par les données, la meilleure approche est de les collecter elles-mêmes.  Des conseils sur cette dernière approche feront l’objet d’un prochain article.

Pourquoi l’Ontario et la Colombie-Britannique obtiennent de piètres résultats comparativement au Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Edouard

Dans un article récent sur les taux de participation au PCBMI des personnes vivant dans la pauvreté, nous avons noté que « le Nouveau-Brunswick a le meilleur taux de participation, avec 43,4 % des pauvres de la province recevant des services du PCBMI.  Avec 17,4 %, l’Ontario a le pire taux de participation parmi les provinces, bien en deçà du taux de toutes les provinces combinées (24,3 %). »

Le but de cet article est d’explorer certaines des raisons de ces grandes divergences.  Pour ce faire, nous comparons les deux provinces à rendement élevé, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, avec les deux provinces à faible rendement, l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Tout d’abord, nous rejetons quelques raisons qui, selon nous, ne sont pas pertinentes.  Ensuite, nous analysons les données du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2021 au niveau provincial. Nous découvrons trois différences importantes entre ces provinces à rendement élevé et à faible rendement.  Nous examinons également les données provinciales en 2022 et 2023 pour déterminer s’il y a eu des changements depuis 2021 dans ces trois domaines qui auraient pu améliorer de manière significative les taux de participation au PCBMI des provinces à faible rendement par rapport aux provinces à rendement élevé.

Enfin, nous établissons un lien entre ces différences et les résultats attendus du programme pilote de subventions de l’ARC.  Nous soutenons que les développements dans ces domaines prouvent que le programme pilote n’a pas atteint deux, voire trois, des quatre résultats escomptés. (Aucune donnée de l’ARC n’a été rendue publique qui permette d’évaluer le quatrième domaine.)

Lisez ici pour en savoir plus sur les trois différences entre les provinces à rendement élevé et à faible rendement en 2021, sur l’évolution de ces différences entre 2021 et 2023, et sur les raisons pour lesquelles nous pensons qu’elles démontrent que le programme pilote de subventions de l’ARC a été décevant.

Le PCBMI a été oublié par le Conseil consultatif national sur la pauvreté

Notre travail est fondé sur le lien que le gouvernement fédéral a établi entre la réduction de la pauvreté et le PCBMI dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018.  Plus précisément, cette stratégie reconnaît le rôle important que joue le PCBMI dans l’accès aux nombreuses prestations fédérales (ainsi qu’aux prestations provinciales et territoriales) destinées à réduire la pauvreté.

Suite à la publication de la stratégie, la loi sur la réduction de la pauvreté a été adoptée par le Parlement en 2019.  Cette loi exige notamment du gouvernement fédéral qu’il mette en place un Conseil consultatif national sur la pauvreté.  À ce jour, le Conseil a produit cinq rapports annuels (2020 -2024).  Or, ces cinq rapports ne mentionnent nulle part le PCBMI.  Nous trouvons cela surprenant.

Dans ses rapports, le Conseil demande instamment d’améliorer l’accès aux prestations existantes.  Pourtant, le Conseil ne prend jamais en considération le rôle que joue actuellement le PCBMI pour faciliter l’accès à ces prestations, les défis auxquels il est confronté pour ce faire et son faible rendement pour relever ces défis.

Découvrez ici pourquoi nous pensons que le Conseil ne devrait pas rester silencieux sur la seule initiative du gouvernement fédéral destinée à aider les personnes vivant dans la pauvreté à obtenir les prestations auxquelles elles ont droit.  Lisez ici ce que le Conseil devrait plutôt faire.