Note : Au fur et à mesure que la saison des impôts de 2025 se déroule, cette page peut être modifiée pour refléter d’autres changements et clarifications que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas encore apportés.
ÉLÉMENTS ESSENTIELS POUR LES BÉNÉVOLES
1. Préparation de la declaration de revenus et de prestations
Téléchargez la version 2024 (et les versions antérieures) du logiciel UFile ici.
Obtenez la clé d’activation du logiciel (chaque version annuelle nécessite une clé d’activation différente) auprès du coordinateur de votre comptoir d’impôts. (Ceci est fourni au coordonnateur du comptoir par le représentant local du PCBMI de l’ARC.)
Ouvrez les « Paramètres » (en haut à droite de votre écran), puis la « Configuration de la TED-Impôtnet » pour insérer votre numéro TED et votre mot de passe, le nom du comptoir d’impôts où vous faites du bénévolat ainsi que la ville dans laquelle il se trouve, et enfin le NIOP (en d’autres termes, tout ce qui est marqué d’un astérisque).
TED : Les bénévoles qui ont un numéro de TED peuvent transmettre pas TED les déclarations de 2017 à 2024 inclusivement. Les déclarations de 2015 et de 2016 doivent être imprimées sur papier, signées par le client et envoyées par la poste.
Préremplir ma déclaration (PMD) : Cette fonction du logiciel ImpôtExpert peut être utilisée pour télécharger des renseignements, y compris des feuillets T, directement de la base de données de l’ARC pour les déclarations de 2017 à 2024. Pour ce faire, le bénévole doit avoir demandé et reçu son propre numéro de TED. (Voici pourquoi nous pensons que chaque bénévole devrait savoir comment utiliser le PMD.)
Représenter un client : Ce portail de l’ARC peut être utilisé pour accéder au compte de l’ARC du client afin d’obtenir les renseignements du feuillet T pour la préparation des déclarations de 2015 et 2016. (En même temps qu’un bénévole reçoit son propre numéro de TED, il devrait également recevoir un numéro ID Rep.) Pour accéder au compte ARC du client, le bénévole doit d’abord déposer une demande d’autorisation fédérale pour le client à l’aide du logiciel ImpôtExpert 2024. (Voici pourquoi nous pensons que les bénévoles voudront peut-être apprendre à l’utiliser.)
ReTRANSMETTRE : Cette fonction permet au bénévole de préparer une correction (à l’aide du formulaire T1ADJ) à une déclaration qui a déjà été produite. Avant 2023, les bénévoles pouvaient utiliser le logiciel ImpôtExpert pour remplir le T1ADJ, mais il devait ensuite être imprimé et envoyé par la poste par le client. À partir du logiciel ImpôtExpert 2023, les bénévoles peuvent préparer le T1ADJ et la transmettre par voie électronique à l’aide de la fonction « ReTRANSMETTRE ».
Numéro d’identification du bénévole : À l’automne 2024, l’ARC a informé les bénévoles existants de leur nouveau numéro d’identification de bénévole (NIB). Il s’agit d’un numéro permanent, comme les numéros TED et ID Rep, que les bénévoles reçoivent une fois et conservent tout au long de leur service avec le PCBMI. L’ARC n’a toujours pas précisé la manière dont ce numéro sera utilisé. (Voir notre article ici où nous spéculons sur certaines utilisations possibles du NIV.)
Indicateur des chèques non encaissés : Introduite pour la saison des impôts 2024, cette fonctionnalité est apparue sur la page du client dans la base de données de l’ARC, avec les renseignements du feuillet T, lorsque le bénévole utilisait PMD pour télécharger les renseignements sur le client afin de préparer sa déclaration. La mention « Oui » signifiait que l’ARC avait des chèques non encaissés pour le client. Pour obtenir des formulaires demandant que les chèques soient réémis, le bénévole a dû utiliser le portail « Représenter un client » pour accéder au compte du client. L’ARC a récemment annoncé que cet indicateur n’apparaîtra plus dans PMD sur la page du client. Aucune explication n’a été donnée sur les raisons pourquoi il a été abandonné. Cependant, la fonction « chèques non encaissés » existe toujours dans le compte ARC du client lors de l’utilisation de « Représenter un client ».
2. Prestations
Pour les provinces où la Remise canadienne sur le carbone (RCC) est versé, le logiciel ImpôtExpert donne présentement les mêmes taux pour la nouvelle période (avril 2025 à janvier 2026) que pour la période précédente (avril 2024 à janvier 2025). À l’heure actuelle, on ne sait pas si ces taux seront augmentés, s’ils resteront les mêmes ou s’ils seront complètement éliminés. Quiconque a suivi la politique fédérale sait que la taxe carbone à la consommation est très controversée. Le RCC existe parce qu’il y a une taxe carbone à la consommation : les consommateurs qui achètent des produits émetteurs de carbone paient une taxe carbone au gouvernement fédéral, dont les recettes sont redistribuées sous la forme du RCC. Si la taxe carbone à la consommation est supprimée (comme la plupart des partis fédéraux semblent le suggérer pourrait se produire bientôt), il sera alors difficile de maintenir le RCC. Entre-temps, les paiements du RCC pour les mois d’avril 2025 à janvier 2026 pourraient nécessiter une action législative de la part du Parlement. Et comme le Parlement a été prorogé jusqu’au 24 mars 2025, aucune décision n’est actuellement prise. À l’heure actuelle, on ne sait pas très bien ce qui se passera lorsque le Parlement reprendra ses travaux. L’exercice financier du gouvernement fédéral s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Comme le Parlement ne siège pas actuellement, aucun budget n’a été déposé pour le prochain exercice.
La Prestation canadienne pour les personnes handicapées commencera probablement à être versée à compter de juillet 2025 et jusqu’en juin 2026. Cette prestation fondée sur le revenu permettra aux bénéficiaires d’obtenir jusqu’à 200 $ par mois. Pour recevoir cette prestation, il faut être âgé de 18 à 64 ans, avoir produit la déclaration de 2024, être en possession d’un certificat valide de crédit d’impôt pour personnes handicapées délivré par l’ARC et avoir présenté une demande auprès de Service Canada pour recevoir cette prestation. Service Canada n’a pas encore publié d’informations sur le processus de demande.
BON À SAVOIR
Le Régime canadien de soins dentaires aide les enfants de moins de 18 ans et les personnes âgées de 65 ans et plus à faire face au coût de leurs soins dentaires. Il existe une procédure de demande distincte pour obtenir cette prestation. Pour pouvoir bénéficier de cette prestation fondée sur le revenu, le client ou le(s) parent(s) de l’enfant doivent être à jour dans la production de leurs déclarations. Le gouvernement fédéral avait prévu d’ouvrir les demandes aux personnes et aux familles à faible revenu qui ne sont pas actuellement admissibles. Mais ce projet semble désormais suspendu et rien n’indique quand les adultes âgés de 18 à 64 ans pourront déposer leur demande.
Le gouvernement fédéral a commencé à expérimenter avec la production automatique de déclarations de revenus en juillet 2024. Ce projet pilote s’appelle Déclarer simplement, et comprenait trois méthodes appelées Déclarer simplement par téléphone, Déclarer simplement numérique et Déclarer simplement par papier. Consultez mon évaluation de ce projet pilote ici. Comme je l’ai indiqué dans cet article, l’ARC ne peut pas développer davantage la production automatique de déclarations de revenus sans que le Parlement ne prenne des mesures législatives importantes. Or, il est peu probable que cela se produise de sitôt. Entre-temps, l’ARC est limitée à l’utilisation de ses trois méthodes Déclarer simplement qu’elle expérimentera à nouveau cette année. Pour utiliser ce service, il faut y être inviter par l’ARC ; certains clients du PCBMI peuvent recevoir une telle lettre d’invitation, mais ne sont pas obligés d’utiliser ce service pour produire leur déclaration.