1L’indicateur de chèques non encaissés disparaît

La décision de l’ARC d’éliminer cette information pourtant utile dans Préremplir ma déclaration me laisse perplexe, d’autant plus qu’elle n’avait été introduite que l’année dernière. L’absence d’explication de la part de l’ARC aux bénévoles du PCBMI est également décevante.

2Il n’est plus possible de s’inscrire au dépôt direct

Cette option est offerte depuis de nombreuses années dans le logiciel ImpôtExpert. L’ARC a annoncé qu’elle éliminait cette option pendant la période de pointe. C’est regrettable, car il s’agissait d’un moyen pratique d’inscrire des clients au dépôt direct. Il ne fait aucun doute que l’ARC a ses raisons pour supprimer cette option. Mais comme pour la décision concernant l’indicateur des chèques non encaissés, il est regrettable que l’ARC n’ait fourni aucune explication de ce changement à ses bénévoles du PCBMI.

3La formation n’est pas utile

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) propose des formations par deux moyens : le guide d’apprentissage, qui comprend des études de cas sur le site Web des bénévoles, et les webinaires. Ayant une longue expérience en production de déclarations, je m’abstiens autant que possible d’y participer. La raison en est simple : je trouve ces formations mal dispensées, répétitives dans leurs messages et peu instructives au-delà des notions de base.

Il m’arrive néanmoins de suivre les webinaires « Quoi de neuf » pour le PCBMI en général, ainsi que pour ma province de résidence et où je fais du bénévolat. Malheureusement, même ceux-là sont en grande partie une perte de temps. Ces webinaires ne font que passer en revue ce qui est déjà affiché sur le site Web, sans apporter d’information supplémentaire.

Il est frustrant de constater que les webinaires sont structurés de telle sorte que vous ne pouvez voir que les réponses aux questions que vous posez à l’ARC dans la fonction de clavardage. Vous n’avez pas accès aux questions des autres participants ni aux réponses de l’ARC à celles-ci.

Cette année, j’ai posé six questions. Dans chacun des cas, on m’a donné une réponse inutile, allant de « nous ne savons pas » à « veuillez consulter la ligne d’assistance générale de l’ARC pour plus d’informations ».

4Confusion avec le feuillets T et Préremplir ma déclaration

J’ai déjà écrit ici au sujet des problèmes découlant de la publication tardive des feuillets T dans la base de données de l’ARC.

5Changements aux subventions annoncés tardivement

Encore une fois, j’ai déjà écrit ici sur le calendrier inopportun de l’annonce de l’ARC ainsi que sur le niveau de financement qu’elle est prête à fournir aux organismes d’accueil du PCBMI pour la période de subvention allant du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025.

6TED rejetée ou acceptée ?

Lors de la transmission électronique de la déclaration d’un client, une boîte de dialogue apparaît en quelques secondes. Elle confirme que la déclaration a été soit acceptée, soit rejetée par l’ARC en raison d’une erreur précise (par exemple, la déclaration du client pour cette année a déjà été reçue). Mais parfois, la boîte de dialogue est elle-même erronée, indiquant que la déclaration a été rejetée alors qu’après un examen plus approfondi, on se rend compte qu’elle a bel et bien été reçue. L’ARC est au courant de cette erreur depuis quelques années, mais elle ne l’a toujours pas corrigée.

7Déclarer simplement par téléphone sous-utilisé (encore)

Bon nombre de mes clients arrivent avec en main leur invitation de l’ARC pour utiliser leur méthode « simple » pour produire leur déclaration : Déclarer simplement par téléphone. Pourtant, aucun de ces clients ne demande d’aide pour utiliser cette méthode. Au contraire, tous veulent que je prépare leurs déclarations.

Le nombre de personnes invitées chaque année par l’ARC à utiliser cette méthode a augmenté. L’an dernier, 1,5 million de résidents ont été invités à utiliser Déclarer simplement (principalement par téléphone, mais aussi par ordinateur et par courrier). Cette année, quelque 2 millions de personnes ont été invitées. Bien que le service par téléphone ait été introduit en 2018 (à l’origine sous le nom Produire ma déclaration), il est encore largement sous-utilisé.

Ma conclusion ? Ce service n’est pas assez intuitif pour la majorité des clients. Je reviendrai sur ce sujet plus tard dans l’année, mais en attendant, les personnes intéressées par cette « nouvelle » méthode de production des déclarations peuvent lire ce que j’en ai déjà dit ici.

8Courriels de remerciement des coordonnateurs à la fin de la p`ériode de pointe

À la fin mai, les coordonnateurs locaux du PCBMI de l’ARC nous ont envoyé des messages génériques de remerciement, sans préciser si le message s’adressait aux coordonnateurs de comptoirs dans les organismes d’accueil ou aux bénévoles. Dans certaines régions, le message mentionnait la recherche d’organismes d’accueil fonctionnant à l’année et encourageait les bénévoles à se mettre à leur compte (si leur organisme d’accueil n’offrait pas le service toute l’année) pour continuer à fonctionner en dehors de la période de pointe. Comme me l’a fait remarquer un collègue, les bénévoles qui agissent seuls ne pourront pas bénéficier de la subvention de 5 $ par déclaration produite pour couvrir leurs frais, comme l’impression des déclarations.

Je me demande pourquoi le coordonnateur local du PCBMI de l’ARC dans ma région n’a pas partagé ce message d’encouragement.   Pourtant, très peu d’organismes d’accueil et de bénévoles dans ma région offrent des services du PCBMI en dehors de période de pointe.

9Que penser de ces sondages de fin de saison et leurs résultats ?

Comme les autres bénévoles, j’ai reçu la demande de l’ARC de remplir le sondage il y a quelques semaines à peine. Ironiquement, il est intitulé « sondage de fin de saison », alors que la période de production des déclarations pour 2025 se poursuit jusqu’en janvier 2026. J’ai rempli le sondage, bien que je ne sois pas certain que mes résultats aient été reçus, car le coordonnateur local du PCBMI de l’ARC dans ma région a ensuite envoyé un message indiquant qu’il y avait eu des problèmes techniques lors de la réception des soumissions.

L’ARC n’a publié les résultats du sondage de fin de saison pour 2024 (qui a été mené à peu près à la même époque l’année dernière) qu’au début du mois de juin 2025. Pourquoi faut-il plus d’un an à l’ARC pour compiler et publier les résultats ?

Je trouve ces sondages de « fin d’année » et les résultats rapportés sont décevants : ils donnent très peu d’informations, si ce n’est de présenter quelques caractéristiques des répondants et leur niveau de satisfaction à l’égard de divers éléments. Les niveaux de satisfaction rapportés sont trompeurs, car les taux d’utilisation des différents éléments ne sont pas indiqués. Ils sont également sélectifs. Par exemple, les niveaux de satisfaction concernant Préremplir ma déclaration et ImpôtExpert (rapportés dans l’enquête de 2023) étaient absents.

Il n’y a aucune tentative de recueillir et de partager des informations cruciales pour la planification future. Par exemple, les coordonnateurs des comptoirs éprouvent-ils des difficultés à recruter des bénévoles ? Leurs comptoirs parviennent-ils à répondre à la demande des clients pour les services du PCBMI ? Quels pourcentages d’organismes d’accueil et de bénévoles envisagent d’offrir des services du PCBMI en dehors de la période de pointe ? Il s’agit là d’une occasion manquée de recueillir et de partager des informations précieuses pour la planification de la prochaine saison.

1Renseignements inexacts au sujet de la Remise canadienne sur le carbone

Pour les provinces qui offrent la Remise canadienne sur le carbone (RCC), les estimations initialement présentées dans le logiciel reflétaient les mêmes montants que pour la version de 2023 (c’est-à-dire la période de prestations d’avril 2024 à janvier 2025). Fin mars 2025, le gouvernement fédéral a annoncé l’élimination de la taxe carbone à la consommation, parallèlement à la décision de faire du paiement de la RCC en avril 2025 le dernier. Peu de temps après, toutes les estimations de la RCC ont disparu de la déclaration préparée par le logiciel ImpôtExpert. Cela signifie que les clients n’ont aucune idée de ce qu’ils recevront tant que l’ARC ne leur aura pas envoyé leur avis de la RCC. Ce manque d’information nuit à ma crédibilité en tant que bénévole cherchant à offrir des services de qualité à mes clients du PCBMI et par conséquent, érode leur confiance.

2Renseignements inexacts sur les prestations provinciales ou territoriales

Les estimations de certaines des prestations provinciales ou territoriales n’ont pas été mises à jour pour tenir compte de la période de prestations de juillet 2025 à juin 2026 – elles continuent de refléter les montants des prestations pour la période de juillet 2024 à juin 2025. Cela signifie que les clients sont mal informés des montants qu’ils recevront. Ils n’obtiendront les renseignements corrects que lorsque l’ARC leur enverra leur avis de prestations provinciales ou territoriales. Encore une fois, ce manque d’information nuit à ma crédibilité en tant que bénévole compétent et érode la confiance des clients.

1Erreurs dans les montants vers/s pour les Suppléments de revenu garanti

J’ai rencontré quelques cas de clients qui ont eu 65 ans en 2024 et qui ont commencé à recevoir leur Sécurité de la vieillesse (SV), mais qui ont reçu des montants excessifs de Supplément de revenu garanti (SRG). Un client peut recevoir jusqu’à 19 000 $ en paiements de SRG sur l’ensemble de l’année. Combiné à la SV et à d’autres revenus comme le Régime de pensions du Canada, cela porte leur revenu dans la fourchette de 20 000 $ à 25 000 $. 

Dans l’un des cas inhabituels dont j’ai été témoin, le client a reçu plus de 40 000 $ de SRG l’année de ses 65 ans. Dans un autre cas, le client a reçu plus de 20 000 $ de SRG, doublant ainsi son revenu net pour le porter à plus de 40 000 $. Il s’agissait clairement d’erreurs de la part de Service Canada.

Je crains qu’en cherchant à corriger ses erreurs, Service Canada ne mette en péril la sécurité du revenu de ses clients. (Dans plusieurs transactions personnelles récentes, j’ai constaté que Service Canada commettait un nombre surprenant d’erreurs. J’en viens à me demander si la capacité de Service Canada à fournir des services de base n’est pas en train de se dégrader sérieusement.)

2Fournir des renseignements concernant le Certificat pour le Crédit d’impôt pour les personnes handicappées et la Prestation canadienne pour les personnes handicappées

Je dois fréquemment expliquer à mes clients ce qu’est un crédit d’impôt non remboursable lorsqu’il est question de leur Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Nombreux sont ceux qui détiennent le certificat du CIPH et qui se demandent pourquoi ils ne reçoivent pas d’argent lorsqu’ils le réclament. Le CIPH ne fait que réduire l’impôt sur le revenu. Mais s’ils n’ont pas d’impôt à payer au départ, il ne génère pas de revenu pour ceux qui n’ont pas de revenu d’emploi.

Cependant, l’introduction de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) change tout : les personnes en possession d’un certificat valide du CIPH pourraient recevoir jusqu’à 200 $ non imposables par mois. Toutefois elles doivent d’abord demander la PCPH, qui sera administrée par Service Canada. (Les inquiétudes que j’ai exprimées plus haut s’appliquent également à la capacité de Service Canada d’offrir cette nouvelle prestation.)  Service Canada a récemment commencé à accepter les demandes pour cette prestation.

Comme cette prestation n’est disponible que pour les personnes âgées de 18 à 64 ans, je parle de la PCPH à des clients qui touchent un revenu d’invalidité provincial. Comme beaucoup de ces clients n’ont jamais demandé le certificat de CIPH à l’ARC, je les encourage à présenter une demande, en indiquant qu’il s’agit de la première étape vers la demande de Prestation canadienne pour les personnes handicapées à Service Canada.

Je fais du bénévolat dans trois comptoirs du PCBMI. Aucun de mes coordonnateurs de comptoir n’a conseillé à ses bénévoles de parler aux clients de demande de certificat du CIPH, car aucun d’entre eux n’était au courant de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Bien que l’ARC n’administre pas la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, elle administre le certificat pour le CIPH. Ce fut une occasion manquée pour l’ARC d’informer les organismes d’accueil et les bénévoles du PCBMI de cette nouvelle prestation destinée à certains des résidents à faible revenu les plus vulnérables desservis par le PCBMI.

3Changements au Régime canadien de soins dentaires

J’informe également les clients âgés de 18 à 64 ans qu’ils devraient recevoir, en mai 2025, une lettre les avisant de leur admissibilité au Régime canadien de soins dentaires.   Cela fera une grande différence pour de nombreux résidents de ce groupe d’âge qui n’avaient auparavant aucun soutien gouvernemental pour leurs frais dentaires. Il s’agit d’un autre programme géré par Service Canada (!).

1Entreprises du secteur privé

Je suis toujours abasourdi par les récits des clients qui font affaire avec des fournisseurs de services du secteur privé. Parmi les affirmations qu’ils rapportent, on trouve : aucune explication fournie sur les chiffres figurant dans leur déclaration ; aucune demande claire d’autorisation pour la transmission électronique (TED) basée sur le consentement du client ; la production de la déclaration du conjoint sans son autorisation, sa connaissance, ou sa compréhension du contenu de sa déclaration ; et l’inscription du client aux communications par courriel avec l’ARC alors qu’il n’a pas accès à son compte de l’ARC.

Je soupçonne que la préparation des déclarations pour les clients à faible revenu ne représente pas une source de revenus significative pour les fournisseurs de services du secteur privé. Cependant, les clients s’attendent à ce que ces fournisseurs adoptent une approche professionnelle ; après tout, c’est pour cela qu’ils les paient. Mais ce n’est pas toujours ce qu’ils obtiennent.

2Comptoirs du PCBMI

De temps à autre, un client me consulte pour des questions concernant sa déclaration. Cette déclaration a déjà été produite par un bénévole d’un autre organisme d’accueil du PCBMI. Or, le client n’a reçu que peu ou pas de documentation lors de la production de la déclaration. Et il affirme avoir peu ou pas connaissance de ce qu’elle contenait ou d’en comprendre le contenu.

Beaucoup d’organismes d’accueil et leurs bénévoles ont un emploi du temps chargé pendant la période de mars à avril. Ils veulent servir tous les clients qui souhaitent faire produire leur déclaration. S’il y a beaucoup de clients et peu de bénévoles, ils peuvent se sentir contraints de fournir un service rapide.

Cependant, une fois la déclaration d’un client produite, le bénévole ne fait plus partie du processus. Par la suite, pour l’ARC, c’est le client qui assume la responsabilité de toute erreur qui aurait pu être commise lors de la préparation de la déclaration.

En tant que bénévoles, nous devons donner à nos clients une compréhension suffisante de leur déclaration pour obtenir un consentement éclairé avant de la soumettre, et les munir des connaissances nécessaires pour répondre à toute question que l’ARC pourrait soulever au sujet de leur déclaration.