26 mai 2021
En mai 2020, l’ombudsman de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un rapport intitulé « Tendre la main » qui examinait de près le PCBMI. L’ombudsman a formulé 15 recommandations « axées sur la portée accrue et la redéfinition du PCBMI, y compris en ce qui concerne l’amélioration du financement et du soutien, afin de mieux servir ses utilisateurs ainsi que les organismes et bénévoles qui l’exécutent ».
Nous recommandons fortement aux bénévoles et aux organismes d’accueil intéressés à apprendre un point de vue critique différent sur le PCBMI de celui que nous offrons sur ce site Web de lire le présent rapport. Nous ne sommes pas d’accord avec toutes ses recommandations. (Plutôt que d’entreprendre un examen exhaustif du rapport de l’ombudsman dans cet article, nous attirerons l’attention dans des articles subséquents sur les recommandations pertinentes qui appuient ou contrastent avec nos propres positions.) Mais nous pensons que le rapport est instructif pour au moins deux raisons.
1Premièrement, le rapport pourrait contribuer à amener l’ARC à changer de point de vue dans quelques domaines. Par exemple, au printemps 2018, le budget fédéral a confirmé une augmentation importante du budget interne de l’ARC pour l’administration du PCBMI. L’annexe du rapport de l’ombudsman comprend des recommandations au sujet du PCBMI que l’ombudsman avait formulées, à la suite de ce budget, dans un document d’observation daté de novembre 2018. À l’époque, l’ombudsman avait recommandé, entre autres, que : « La majeure partie du nouveau financement accordé au PCBMI devrait servir à fournir des ressources aux bénévoles et aux organisations partenaires. »
Presque identique à sa recommandation de novembre 2018, dans le rapport de mai 2020, l’ombudsman recommande : « qu’une partie importante du financement du budget de 2018 propre au PCBMI soit utilisée pour fournir des ressources et du soutien directement aux organismes partenaires et aux bénévoles. » La recommandation est répétée parce que l’ARC n’a pas bougé sur ce point au cours des 19 mois qui se sont écoulés entre le premier et le deuxième rapport. Cependant, quelque sept mois après la publication du rapport de l’ombudsman de mai 2020 (et plus de deux ans après le document d’observation de l’ombudsman de novembre 2018), l’ARC a annoncé un nouveau programme pilote de subventions pour appuyer les organismes hôtes du PCBMI. (Lisez notre article pour en apprendre davantage sur ce nouveau programme et sur notre évaluation de ses forces et de ses limites.)
2La deuxième raison de la lecture du rapport est qu’il permet de mieux comprendre la façon de penser de l’ARC au sujet du PCBMI, en particulier ce qu’elle conçoit comme étant faisable. En effet, l’annexe comprend non seulement les recommandations formulées par l’ombudsman en novembre 2018, mais aussi les réponses que l’ARC a fournies à ces recommandations en février 2019.
Dans l’exemple ci-dessus, où l’ombudsman avait recommandé pour la première fois un financement direct pour les organismes d’accueil et les bénévoles en novembre 2018, la réponse de l’ARC en février 2019 est instructive. L’ARC a donné une justification qu’elle avait utilisée à d’autres occasions pour justifier son refus de fournir du financement direct :
« Le PCBMI a été créé en tant que partenariat sans lien de dépendance avec les organismes communautaires et leurs bénévoles. Le rôle du programme en est un de soutien et d’orientation (c.-à-d. offrir de la formation, des logiciels d’impôt, des produits promotionnels, du matériel [p. ex., dans le cadre du programme de dons d’ordinateurs], une ligne téléphonique réservée aux bénévoles du PCBMI et le soutien des coordonnateurs locaux du PCBMI). D’un autre côté, le rôle des organismes communautaires consiste à organiser et à gérer les comptoirs de préparation des déclarations de revenus (c.-à-d. recruter des bénévoles et établir des « heures de bureau ») et à prendre les dispositions nécessaires pour que leurs bénévoles préparent les déclarations.
« Dans l’ensemble, le PCBMI s’efforce de fournir le plus de soutien possible aux bénévoles et aux organismes partenaires, tout en maintenant la relation sans lien de dépendance requise pour atténuer les risques liés à la responsabilité qui seraient associés à toute participation visée par règlement à la préparation des déclarations de revenus par l’ARC. »
L’ARC était d’avis que le financement direct aurait créé en quelque sorte un « lien de dépendance ». Au moment où l’ombudsman a publié le rapport de mai 2020, l’ARC était sur le point de mettre de côté cette objection et d’élaborer des plans pour le programme pilote de subventions qu’elle annoncerait en janvier 2021.
Enfin, le rapport servira de cadre utile pour évaluer les changements que l’ARC apportera au PCBMI. Peut-être plus que toute autre entité à l’extérieur de l’ARC, l’ombudsman pourrait être plus efficace pour catalyser le changement à l’intérieur de l’ARC. Il est donc important de garder à l’esprit son analyse et ses recommandations à mesure que le PCBMI évoluera au cours des prochaines années. Cette situation, conjuguée aux défis posés par la COVID, pourrait avoir une incidence démesurée sur la forme future du PCBMI.