13 octobre 2022

---

En août 2021, nous avons produit une édition anticipée portant sur l’évolution du PCBMI en 2021. Nous encourageons les lecteurs à lire cet article avant de lire celui-ci (car nous y soulevons plusieurs questions que nous ne répéterons pas ici).

Nous l’avons qualifié d’édition anticipée, car nous ne voulions pas attendre la publication du Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2020-2021 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), la source habituelle de données sur le PCBMI.  Les élections de l’automne 2021 ont interrompu la publication en temps opportun des rapports sur les résultats ministériels de tous les ministères et organismes fédéraux.  Lorsque nous avons publié l’édition anticipée, nous avons promis de fournir les chiffres mis à jour une fois le Rapport sur les résultats ministériels de l’ARC publié.  Il n’a été publié en ligne qu’au début de février 2022.

Comme nos articles précédents qui suivent l’évolution du PCBMI, nous essayons de fournir des chiffres pour quatre éléments : les clients servis, les déclarations produites, les bénévoles impliqués et les organismes d’accueil qui fournissent le service.  Toutefois, l’ARC ne communique pas systématiquement les chiffres pour ces quatre éléments, ce qui rend difficile le suivi des progrès du PCBMI.

À l’instar de nos articles précédents qui font le suivi de l’évolution du PCBMI, nous essayons de fournir des chiffres pour quatre éléments : les clients servis, les déclarations produites, les bénévoles et les organismes d’accueil qui fournissent le service.  Toutefois, l’ARC n’a pas systématiquement leschiffres de l’passeport électronique pour ces quatre éléments, ce qui rend difficile le suivi des progrès du PCBMI.  Le tableau ci-dessous démontre le problème:

Chiffres trompeurs ou manquants

Le chiffre de 582 240 clients servis en 2021 est le plus probable, car la période (du 16 mai de l’année écoulée au 15 mai de l’année en cours) correspond aux rapports antérieurs de l’ARC sur les résultats ministériels.  Cela représente une augmentation de 43 % par rapport à 2020.  Il s’agit d’un solide rebond après la saison des impôts désastreuse de 2020.  Mais il est encore bien en dessous record de 741 400 atteint en 2019.

Malheureusement, l’ARC ne fournit aucun chiffre pour le nombre de déclarations produites en 2021.  Nous savons seulement que c’est plus que le nombre de clients servis.  Cela s’explique par le fait qu’il comprend non seulement les déclarations pour l’année d’imposition la plus récente, mais aussi les déclarations d’années antérieures qui ont été produites pour certains clients pendant la période des impôts de 2021.  (Entre 2016 et 2019, lorsque des chiffres ont été communiqués pour le nombre de déclarations produites et de clients servis, le nombre de déclarations a dépassé le nombre de clients, passant de 8,3 % en 2016 à 12,6 % en 2019.)

En ce qui concerne les organismes d’accueil qui fournissent des services du PCBMI, le Rapport sur les résultats ministériels de l’ARC pour 2020-2021 indique que :

« l’Agence a continué de soutenir les organismes communautaires et les bénévoles qui participent au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et au Service d’aide en impôt au Québec afin de mettre en oeuvre et d’organiser les 427 comptoirs virtuels visant à aider les clients admissibles à produire leurs déclarations de revenus et de prestations. »

Le chiffre de 427 comptoirs virtuels représente une baisse spectaculaire par rapport à 2020, lorsque l’ARC a déclaré que 3 810 organismes d’accueil participaient au PCBMI.

Nous pensons que le chiffre pour les organismes d’accueil que l’ARC a déclaré pour la saison des impôts 2020 (3 810) est trompeur.  Il comprenait probablement tous les organismes d’accueil inscrits auprès de l’ARC au début de la période des impôts.  Après l’introduction des restrictions sanitaires liées à la COVID à la mi-mars 2020 et le fait que les organisations d’accueil ont dû cesser de fournir des comptoirs en personne du PCBMI, seul un très faible pourcentage a probablement réussi à passer à des comptoirs virtuels du PCBMI.  Le chiffre de 427 organismes d’accueil au cours de la saison des impôts 2021 pourrait en fait représenter une augmentation par rapport au nombre d’organismes d’accueil qui se sont adaptés pour offrir des services virtuels du PCBMI en 2020 … mais nous ne le saurons jamais avec certitude.

Le chiffre pour les bénévoles n’est déclaré qu’une seule fois, en avril 2021, mais il peut probablement être utilisé car il était probablement fondé sur le nombre de bénévoles inscrits auprès de l’ARC au début de la période des impôts et il était donc peu susceptible de changer beaucoup après avril, date à laquelle il a été publié.  Comme nous  l’avons noté dans notre e arly edition, « La baisse du nombre de bénévoles inscrits au PCBMI, pour la deuxième année consécutive, est inquiétante. «

Néanmoins, nous pensons que les chiffres pour les bénévoles déclarés pour la période des impôts 2020 (18 960) et la période des impôts 2021 (14 200) sont trompeurs, pour différentes raisons.  Après l’introduction des restrictions sanitaires liées à la COVID à la mi-mars 2020 et le fait que les organismes d’accueil ont dû cesser d’offrir des comptoirs en personne du PCBMI, il est probable que seulement une fraction du nombre déclaré de bénévoles a continué à fournir des services de préparation de déclarations de revenus et de prestations dans les comptoirs virtuelles du PCBMI.

Le chiffre déclaré pour la saison des impôts 2021 (14 200), combiné au chiffre des organismes d’accueil pour la saison des impôts 2021 (427), donne une moyenne de 33 bénévoles préparant des déclarations pour chaque organisme d’accueil.  Cela semble erroné.  Cela s’explique par le fait que le nombre moyen de bénévoles qui préparent des déclarations dans les organismes d’accueil a varié entre seulement cinq et six au cours des quatre saisons d’imposition précédentes.

D’où vient alors le chiffre de 14 200 de l’ARC?  Nous n’en sommes pas tout à fait sûrs, mais nous soupçonnons fortement qu’il s’agit du nombre de bénévoles qui se sont initialement inscrits auprès de l’ARC pour la période des impôts.  Cependant, il est important de faire la distinction entre un bénévole qui est inscrit et un bénévole qui est également actif dans la production d’une ou de plusieurs déclarations.  Il y a plusieurs raisons possibles pour lesquelles le nombre de bénévoles actifs était probablement nettement inférieur au nombre de bénévoles inscrits.

Certains bénévoles inscrits n’ont probablement pas pu trouver un organisme d’accueil qui offrait un comptoir virtuel dans leur région.  (En fait, certains ont peut-être présumé qu’ils retourneraient à l’organisme d’accueil avec lequel ils avaient fait du bénévolat au cours des années précédentes, mais ils ont découvert qu’il n’offrait pas de comptoir virtuel, étant donné la charge de travail supplémentaire que représente un tel comptoir par rapport aux comptoirs traditionnels en personne.)  D’autres bénévoles inscrits ont peut-être trouvé un comptoir où travailler, mais, pour diverses raisons, ils n’ont pas pu devenir actifs.

Conclusion

Nous considérons le Rapport annuel sur les résultats ministériels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme la norme d’excellence pour la production de rapports de l’ARC parce que le rapport est présenté au Parlement. Même alors, les données sur les quatre éléments – clients, déclarations, bénévoles et organismes d’accueil – sont difficiles à obtenir.  Il devient de plus en plus difficile pour le Parlement, le public et les organismes d’accueil et les bénévoles qui participent directement à la réalisation du PCBMI de savoir ce qui se passe.

Le Rapport sur les résultats ministériels de l’ARC pour l’exercice 2021-2022 devrait être publié sous peu.  Lorsque ce sera fait, nous ferons le point sur les chiffres pour la période des impôts 2022.  Le seul chiffre dont nous pouvons être sûrs que l’ARC rendra compte est le nombre de clients servis, car il s’agit du seul chiffre que l’ARC s’est engagée à publier dans ses rapports ministériels sur les résultats.

Cependant, comme nous l’avons noté dans notre article intitulé « Porté disparu : les futurs rapports de l’ARC muets sur les résultats du PCBMI », l’ARC a indiqué qu’elle ne fournira plus de chiffres pour le PCBMI dans ses rapports ministériels sur les résultats à compter de l’an prochain.  Dans notre article, nous donnons quatre raisons pour lesquelles nous pensons que l’intention de l’ARC de cesser de fournir des renseignements sur le PCBMI s’avérera un gros problème.