Crédit versé au contribuable, qu’il paie ou non de l’impôt sur le revenu. Si le client n’a aucun impôt à payer, le montant total du crédit remboursable lui est versé. Si le client doit payer de l’impôt sur le revenu, mais que celui-ci est inférieur au crédit remboursable, il reçoit la différence nette. Si le client doit payer un impôt sur le revenu supérieur au crédit remboursable, celui-ci est utilisé pour réduire le montant de l’impôt dû par le client.

Crédit qui est appliqué à l’impôt sur le revenu afin de réduire le montant de l’impôt dû par le contribuable, mais qui n’est pas versé à ce dernier. Dans certains cas, le crédit dépassera le montant de l’impôt sur le revenu, réduisant ainsi à zéro l’impôt dû par le client.

Somme versée au contribuable. Cette somme n’est pas considérée comme faisant partie du revenu imposable du contribuable et est donc exonérée d’impôt.

Le crédit ou la prestation n’est versé au bénéficiaire que si son revenu total est faible. En général, plus le revenu total du bénéficiaire augmente, plus le montant qui lui est versé diminue.

Une demande distincte est nécessaire pour obtenir cette prestation ou ce crédit. La déclaration sert à maintenir la prestation ou à utiliser le crédit.

Les paiements trimestriels et mensuels sont basés sur la production en temps opportun d’une déclaration de revenus et de prestations. Les paiements fondés sur le revenu sont basés sur les renseignements sur le revenu fournis dans la déclaration. Le calendrier de paiement des prestations fondées sur le revenu commence généralement en juillet de l’année en cours et se termine en juin de l’année suivante.

Par exemple, une personne produit une déclaration pour l’année d’imposition 2024 avant le 1er mai 2025. Si cette personne est admissible à une prestation sur la base des informations sur le revenu figurant dans sa déclaration de 2024, la prestation sera versée entre juillet 2025 et juin 2026. Le montant de la prestation variera en fonction du revenu indiqué dans sa déclaration de 2024.

Il s’agit d’un paiement trimestriel non imposable. Il vise à aider les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à compenser la totalité ou une partie de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée qu’ils paient.

Ce crédit est administrée par l’Agence du revenu du Canada. Il peut également exister une prestation provinciale ou territoriale ayant le même objectif.

Pour plus de renseignements, consultez la page Crédit pour la TPS/TVH.

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable qui offre un allègement fiscal aux personnes à faible revenu admissibles qui tirent un revenu d’emploi. La demande est effectuée automatiquement (à l’aide de l’annexe 6) lorsque le logiciel fiscal est rempli par le bénévole. Le montant versé dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment l’état civil du client, la province ou le territoire dans lequel il réside, son revenu d’emploi, son revenu net, les personnes à charge admissibles et son admissibilité au supplément pour personnes handicapées. Le montant versé au client est progressivement réduit si son revenu dépasse un certain seuil. Si le client possède un certificat valide de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (voir le point 7 ci-dessous), il peut recevoir un supplément pour personnes handicapées.

Cette allocation est gérée par l’Agence du revenu du Canada.

Pour plus d’informations, consultez la page Allocation canadienne pour les travailleurs.

Il s’agit d’un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles afin de les aider à assumer les frais liés au développement des enfants de moins de 18 ans. Les familles doivent présenter une demande pour bénéficier de cette allocation. Le montant versé par enfant dépend de l’âge de celui-ci. Il peut également inclure des paiements provenant de certaines provinces et de certains territoires. Bien qu’il ne soit pas imposable, le montant versé varie également en fonction du revenu déclaré par les parents pour l’année d’imposition précédente. Pour continuer à recevoir ces paiements, les parents doivent être à jour dans leurs déclarations de revenus et de prestations.

Cette allocation est administrée par l’Agence du revenu du Canada. Il peut également exister une allocation provinciale ou territoriale ayant le même objectif.

Pour plus d’informations, consultez la page Allocation canadienne pour enfants.

Il s’agit d’un paiement mensuel non imposable versé aux personnes âgées (65 ans et plus) qui vivent au Canada et qui reçoivent la Sécurité de vieillesse. Les personnes âgées doivent présenter une demande pour obtenir cette prestation. Le montant versé varie en fonction du revenu que le client a reçu d’autres sources ; dans le cas d’un couple, le revenu du conjoint ou du conjoint de fait sera également pris en compte pour déterminer le montant versé au bénéficiaire. Pour continuer à recevoir ces paiements, les personnes âgées doivent être à jour dans leurs déclarations de revenus et de prestations. Si un bénéficiaire se trouve à l’extérieur du Canada pendant plus de six mois consécutifs, il n’a pas droit à la prestation.

Cette prestation est administrée par Service Canada au nom d’Emploi et Développement social Canada. Il peut également exister une prestation provinciale ou territoriale ayant le même objectif.

Pour plus d’informations, consultez la page Supplément de revenu garanti.

Il s’agit d’un paiement mensuel non imposable versé aux familles qui s’occupent d’un enfant de moins de 18 ans atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Les familles n’ont pas besoin de présenter une demande; si la famille reçoit déjà l’Allocation canadienne pour enfants pour l’enfant admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées, cette prestation sera versée automatiquement. Le montant versé dépend du revenu que le ou les parents ont reçu d’autres sources. Pour continuer à recevoir ces paiements, les parents doivent rester admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants et l’enfant doit rester admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (voir le point 7 ci-dessous). Les parents doivent également être à jour dans leurs déclarations de revenus et de prestations.

Cette prestation est administrée par l’Agence du revenu du Canada.

Pour plus d’informations, consultez la page Prestation pour enfants handicapés.

Il s’agit d’un paiement mensuel non imposable (d’un montant maximal de 200 $) versé aux personnes âgées de 18 à 64 ans. Pour être admissibles à cette prestation, les personnes doivent avoir un handicap approuvé pour le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (voir le point 7 ci-dessous). Les personnes doivent présenter une demande pour obtenir cette prestation. Elles doivent également être à jour dans la production de leur déclaration de revenus et de prestations.

Cette prestation est administrée par Service Canada au nom d’Emploi et Développement social Canada.

Le budget de 2025 prévoit que les bénéficiaires de la Prestation canadienne pour personnes handicapées recevront un paiement supplémentaire unique de 150 $ pour les aider à assumer les frais liés à la demande du certificat de Crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Pour plus d’informations, consultez la page Prestation canadienne pour personnes handicapées.

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées ou leurs aidants à réduire le montant d’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut d’abord en faire la demande auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’obtenir son approbation. Une fois que l’ARC a approuvé la demande, la personne peut demander ce crédit d’impôt dans sa déclaration de revenus et de prestations. Si le contribuable a une personne à charge qui est admissible à ce crédit, il peut réclamer une partie ou la totalité du crédit. Il existe également un montant supplémentaire qui peut être réclamé pour les personnes âgées de moins de 18 ans qui sont admissibles à ce crédit.

Le certificat de Crédit d’impôt pour personnes handicapées doit être obtenu pour être admissible à la Prestation canadienne pour personnes handicapées (voir le point 6 ci-dessus), à la Prestation pour enfants handicapés (voir le point 5 ci-dessus), au Supplément pour personnes handicapées de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (voir le point 2 ci-dessus) et au Régime enregistré d’épargne-invalidité.

Pour plus d’informations, consultez la page Crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui aide les particuliers ayant des frais médicaux admissibles (y compris ceux de leur époux ou conjoint de fait et des personnes à leur charge admissibles) à réduire le montant d’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer. Un contribuable peut réclamer la partie de ces dépenses qui dépasse le moindre des deux montants suivants : 3 % de son revenu net ou 2 759 $ (pour l’année d’imposition 2024) ; des montants similaires peuvent être demandés pour les personnes à charge ayant des frais médicaux admissibles.

Pour plus d’informations, consultez la page Frais médicaux.

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui aide les particuliers ayant fait des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés à réduire le montant d’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer. Lorsque le bénévole saisit les informations pertinentes dans le logiciel fiscal, le montant du crédit est calculé automatiquement (à l’aide de l’annexe 9).

Pour plus d’informations, consultez la page Dons.

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable qui offre un allègement fiscal aux particuliers qui versent des contributions à un parti politique fédéral enregistré ou à un candidat à l’élection à la Chambre des communes. Lorsque le bénévole saisit les renseignements pertinents dans le logiciel d’impôt, le montant du crédit est calculé automatiquement.

Pour plus d’informations, consultez la page Crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales.

Ce régime offre une assurance dentaire aux particuliers. Les particuliers doivent présenter une demande pour bénéficier de cette couverture. L’admissibilité est fondée sur le revenu du ménage (moins de 90 000 $); la couverture d’assurance varie en fonction du montant de ce revenu. Les membres du ménage doivent être à jour dans la production de leur déclaration de revenus et de prestations.

Ce régime est administré par Service Canada (et Sun Life) au nom d’Emploi et Développement social Canada.

Pour plus d’informations, consultez la page Régime canadien de soins dentaires.

Le client doit demander cette prestation lorsqu’il ouvre un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour son ou ses enfants. Le REEE et le Bon d’études canadien (BEC) ont pour but d’aider les parents à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Pour être admissible à cette prestation liée au revenu, le contribuable doit produire une déclaration de revenus et de prestations avant de demander le Bon d’études canadien. Si le client est admissible, Emploi et Développement social Canada (EDSC) versera 500 $ dans son REEE l’année où il en fait la demande et 100 $ pour chaque année suivante où il est admissible. (L’admissibilité doit être maintenue en produisant une déclaration chaque année.) EDSC versera jusqu’à 2 000 $ pendant la durée du REEE pour chacun des enfants du contribuable inclus dans le REEE. Le contribuable n’a rien à verser dans le REEE pour obtenir le BEC pour son ou ses enfants.

Pour plus d’informations, consultez la page Bon d’études canadien.