16 janvier 2023
Remarques :
- Tous les chiffres proviennent de sources de l’ARC. Comme l’ARC ne présente pas systématiquement les chiffres du PCBMI dans un seul rapport, les sources varient selon l’année et la catégorie.
- L’ARC utilise généralement le 16 mai au 15 mai de l’année suivante comme période de déclaration. (Par exemple, pour la saison des impôts 2022, les chiffres sont tirés du 16 mai 2021 au 15 mai 2022.)
- Une année d’imposition est la même que la saison des impôts de l’année suivante. (Par exemple, les déclarations pour l’année d’imposition 2021 sont préparées au cours de la saison des impôts 2022.)
Personnes assistées
*Des comptoirs d’impôts gratuits en mode numérique – Canada.ca
Le nombre de personnes assistées a atteint un sommet au cours de la saison des impôts de 2019. La saison des impôts 2020 a été bouleversée par l’introduction de restrictions liées à la COVID qui ont fermé les comptoirs en personne. La période des impôts 2021 a connu un rebond partiel, mais toujours bien en deçà des chiffres atteints en 2016. Bien que l’ARC qualifie d’approximative le nombre fourni pour la période des impôts 2022, il est à peu près le même que pour la période des impôts 2021.
La saison des impôts 2022 n’a représenté aucune augmentation du service du PCBMI, aidant 77,6 % des clients servis en 2019 (année de pointe) et 83 % des clients servis en 2016 (la première année où les données sont disponibles).
Déclarations produites
*Aussi appelé le ratio des déclarations produites aux personnes assistées
**Nouvelle mesure d’aide pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits – Canada.ca
La tendance pour les déclarations produites reflète largement celle pour les personnes assistées. L’absence de tout chiffre fourni pour la saison des impôts 2021 est attribuable à un changement apporté par l’ARC. Auparavant, elle faisait rapport sur le nombre de déclarations produites par le PCBMI comme l’un de ses principaux indicateurs de rendement. Mais à partir de la période des impôts de 2020, l’ARC a plutôt choisi de déclarer le nombre de personnes assistées par l’entremise du PCBMI comme indicateur de rendement clé. À compter de la période des impôts de 2023, l’ARC a indiqué qu’elle éliminera complètement les rapports sur le PCBMI de ses principaux indicateurs de rendement.
La période des impôts de 2022 représentait une amélioration par rapport à la période des impôts de 2020, mais le nombre de déclarations produites ne représentait toujours que 76,6 % du nombre en 2019 (année de pointe). Alors que le nombre en 2022 était de 113 % du nombre atteint en 2013 (première année où les données sont disponibles), à partir de 2016, le nombre de déclarations produites a dépassé le rendement en 2022.
On peut présumer sans risque de se tromper que les particuliers servis dans le cadre du PCBMI au cours d’une année donnée ont été aidés à produire une déclaration pour l’année d’imposition la plus récente. Le nombre de déclarations produites au-delà du nombre de personnes assistées indique la production de déclarations des années antérieures. Il s’agit de déclarations qui n’ont pas été produites avant l’année d’imposition la plus récente. (Peut-être qu’une personne a omis de produire une déclaration pour une année antérieure et s’est remise à jour au cours de la plus récente saison des impôts. À l’extrême, les non-déclarants chroniques pourraient se retrouver à produire plusieurs déclarations d’années antérieures.) En prenant le rapport entre le nombre de déclarations produites et le nombre de personnes assistées, on peut calculer le nombre moyen de déclarations produites par client.
La tendance ici suggère que même si le PCBMI a progressé dans la production d’un plus grand nombre de déclarations de ses clients des années antérieures jusqu’à la période des impôts 2020 inclusivement, son rendement dans ce domaine a diminué au cours de la période des impôts 2022. Cela pourrait être pour l’une des deux raisons suivantes. Soit le PCBMI a fait de telles percées au cours des dernières années avec la production de déclarations d’années antérieures que la proportion de déclarations d’années antérieures non produites est maintenant moins importante. Ou encore, les organismes d’accueil étaient tout simplement moins disposés à produire de déclarations de revenus et de prestations des années antérieures pendant la période des impôts 2022.
Valeur générée
**Présentation bilingue de l’ARC (voir CVITP-2019-Stats.pdf (prospercanada.org))
Pour la première fois, l’ARC a déclaré dans son RRM la valeur du remboursement et des prestations générés par le PCBMI. (Un petit nombre d’organismes d’accueil le font pour leurs propres comptoirs. Cependant, il existe de nombreuses raisons pratiques pour lesquelles la plupart des organismes d’accueil ne le font pas.)
En principe, il s’agit d’une évolution positive. Nous espérons que l’ARC poursuivra cette pratique à l’avenir. Comme la principale raison d’offrir un comptoir du PCBMI n’est pas d’aider les particuliers à payer de l’impôt sur le revenu, mais de les aider à maintenir l’accès à de nombreuses prestations qui contribuent à la réduction de la pauvreté, ce chiffre fournit des preuves tangibles de la valeur réelle générée pour les clients du PCBMI.
Dans sa plus récente RRC, l’ARC a indiqué que ce chiffre représente les remboursements et les prestations, mais quelles sont exactement les prestations qu’elle inclut? Toutefois, dans ses rapports futurs, l’ARC devrait être plus explicite sur la méthodologie qu’elle utilise pour arriver à ce chiffre. Dans la présentation de 2019 à laquelle nous faisons référence ci-dessus, l’ARC a indiqué que les données comprenaient les prestations fédérales et provinciales ainsi que territoriales, qu’elle a pris en compte les déclarations des années antérieures ainsi que celles de la plus récente période des impôts, et que le montant a été calculée sur la base de la même période que pour les autres données qu’elle déclare pour la saison des impôts (c.-à-d. du 16 mai de l’année précédente au 15 mai de l’année en cours). Dans sa plus récente RRM, l’ARC a indiqué que ce chiffre représente les remboursements et les prestations.
Mais quels sont exactement les prestations qu’elle inclut? (Par exemple, comprend-il les prestations provinciales et territoriales qui sont également assujetties à la production d’une déclaration de revenus et de prestations? Comprend-il l’Incitatif à agir pour le climat du gouvernement fédéral, qui dépend de la production de la déclaration de revenus et de prestations en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador?) Et quelle est la justification de l’ARC pour exclure certaines prestations dans le compte? Une compréhension des prestations qui composent ce chiffre permettra d’assurer la comparabilité au fil du temps, ce qui permettra d’analyser les tendances.
Pour en savoir plus sur les bénévoles et les organismes d’accueil – ce que nous appelons l’infrastructure – qui appuient la prestation des services du PCBMI, voir la deuxième partie – Infrastructure à l’appui de la prestation des services.