Il y a deux ans, nous avons publié un article sur la question des non-déclarants, que nous mettons maintenant à jour avec une série de trois articles.

Le premier article de cette série porte sur la campagne des lettres de prestations pour les non-déclarants de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui se déroule depuis six ans.  Dans le cadre de cette campagne, l’ARC envoie des lettres aux personnes qui n’ont pas produit de déclaration au cours de la plus récente saison des impôts.  Ces lettres décrivent les avantages de produire une déclaration.  Ensuite, l’ARC vérifie si les destinataires de la lettre produisent une déclaration au cours de la prochaine saison des impôts.

Nous soutenons que la performance de cette campagne a été, au mieux, insuffisante pour faire face à l’ampleur du problème des non-déclarants.  Plus sévèrement, nous soutenons qu’elle représente un effort minimal de la part de l’ARC.  Pire encore, nous croyons que le succès de cet effort, tel qu’il est, repose sur l’hypothèse erronée que ces lettres motivent réellement les destinataires.  Des recherches commandées par l’ARC et d’autres organismes montrent que le manque de connaissances sur les avantages de la production d’une déclaration n’est pas identifié comme l’un des principaux obstacles à la production d’une déclaration.  L’ARC fournit très peu de données sur cette initiative, mais nous soupçonnons fortement que, même en l’absence de cette campagne de lettres, un nombre semblable de non-déclarants d’une saison des impôts produiraient probablement une déclaration la saison suivante.

Cet article établit les bases d’une discussion dans les deux prochains articles sur des approches plus efficaces pour aborder le problème.  Comme nous espérons que le lecteur le constatera, le PCBMI a un rôle important, mais encore largement sous-exploité, à jouer pour aider à s’attaquer à ce problème.