Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) suggère des limites de revenu que les organismes d’accueil devraient utiliser pour les clients admissibles à recevoir gratuitement des services de préparation de déclarations par l’entremise du CVITP. Par exemple, les seuils de revenu proposés pour l’année d’imposition 2019 (c.-à-d. les déclarations en cours d’élaboration en 2020) sont les suivants :
| Taille de la famille | le revenu familial total est inférieur à… |
|---|---|
| 1 personne | 35 000 $ |
| 2 personnes | 45 000 $ |
| 3 personnes | 47 500 $ |
| 4 personnes | 50 000 $ |
| 5 personnes | 52 500 $ |
| Plus de 5 personnes | 52 500 $ plus 2 500$ pour chaque personne supplémentaire |
Ces chiffres font référence au revenu familial total de l’année d’imposition, et non au revenu prévu pour l’année au cours de laquelle la déclaration est préparée. Dans le cas contraire, la situation fiscale de la personne doit être simple, sans revenu, ou bien avec revenu d’emploi ou pension. Les travailleurs autonomes et ceux qui ont récemment déposé leur bilan sont exclus de ces comptoirs d’impôt, car leur situation fiscale est jugée plus complexe par l’ARC.
Voici ce que nous savons de l’évolution du nombre de clients recevant ce service.
PM = Plan ministériel (produit au début de l’exercice)
* prévu (non réel)
** https://www.newswire.ca/fr/news-releases/des-comptoirs-d-impots-gratuits-en-mode-numerique-872088729.html
*** D’après le Fichier de famille T1 de Statistique Canada, Estimations finales (2018)
Que nous disent les chiffres ?
Compte tenu des quelques années pour lesquelles nous avons des rapports, les chiffres disponibles ne nous en disent pas vraiment beaucoup. Dans les années précédentes signalées, la croissance a été lente. Le nombre pour l’année d’imposition 2018 représente une forte croissance. (Cela coïncide également avec la première année d’un engagement du gouvernement à augmenter de façon importante le financement de l’ARC pour la gestion du PCBMI.)
L’ARC prévoit une très forte croissance du nombre de clients qui fréquentent les comptoirs d’impôts du PCBMI au cours des années d’imposition 2019 et 2020. Nous ne connaitrons peut-être pas les chiffres réels pour ces années avant 2021. Le nombre de personnes assistées pour l’année d’imposition 2019 n’est peut-être pas réaliste étant donné que les comptoirs d’impôts du PCBMI ont dû fermer à la mi-mars 2020, après seulement 15 jours d’exploitation, alors que toutes les provinces ont introduit des restrictions de santé publique pour contenir la propagation du virus COVID-19. Lorsque les provinces ont commencé à réduire les restrictions, beaucoup des organismes d’accueil qui offrent des comptoirs PCBMI seulement en mars et avril ont simplement choisi de ne pas rouvrir leurs comptoirs. En mai, l’ARC a annoncé la création de comptoirs PCBMI « en mode numérique », mais ceux-ci ont été offerts par un nombre relativement restreint d’organismes d’accueil.
Ce qui manque aux chiffres
Quelques mises en garde sur les chiffres
Étonnamment, les chiffres de l’ARC sur les clients du PCBMI ou les « personnes assistées » n’ont pas toujours été au centre des rapports de l’ARC. Jusqu’à l’année d’imposition 2018, l’ARC a suivi son rendement en fonction du nombre de déclarations traitées par le PCBMI, et non du nombre de personnes assistées. (Cela explique pourquoi le nombre pour 2018 vient d’un Communiqué de presse de l’ARC annonçant l’ouverture de comptoirs numériques gratuits pour compléter la saison de préparation et dépôt de déclarations 2019. Les notes de fond de ce communiqué contiennent le nombre de personnes assistées par l’entremise du PCBMI pour l’année d’imposition 2018.) À partir de l’année d’imposition 2019, l’ARC fera le suivi de son rendement en fonction du nombre de personnes assistées.
Ces chiffres posent quelques autres problèmes :
Année d’imposition 2017 : La note numéro 6 de bas de page sur la page 41 du RRM pour l’exercice 17/18 indique que le nombre de personnes assistées au cours de l’année d’imposition 2017 a augmenté de 4,4 % par rapport à l’année d’imposition 2016. Pour que cela soit vrai, le chiffre pour l’année d’imposition 2016 devrait être de 673 815 personnes assistées ; pourtant, ce chiffre n’est signalé nulle part et contredit les 702 965 déclarés pour l’année d’imposition 2016.
Année d’imposition 2019 : La page 11 du PM 19/20 indique que le nombre de personnes assistées devrait augmenter de 100 000 au cours de l’année d’imposition 2018. Mais cela n’a de sens que si l’on utilise le chiffre de l’année d’imposition 2017 indiqué dans le RRM 17/18, et non le chiffre des personnes assistées déclarées pour l’année d’imposition 2018. De même, la page 11 du PM 19/20 indique que le nombre de personnes assistées augmentera de 14 % au cours de l’année d’imposition 2018. Mais cela n’a de sens que si l’on utilise le chiffre de l’année d’imposition 2017 indiqué dans le RRM 17/18, et non le chiffre des personnes assistées déclarées pour l’année d’imposition 2018.
Lisez ce qui s’est passé au fil des ans avec les déclarations produites par le PCBMI dans Évolution du PCBMI – les déclarations.