Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) rend compte du nombre de déclarations de revenus et de prestations présentées au cours de la saison d’imposition de cette année. Invariablement, le nombre de déclarations dépasse le nombre de déclarants. Un déclarant peut déposer plus d’une déclaration personnelle, habituellement parce qu’il produit non seulement pour l’année d’imposition en cours, mais aussi pour une ou plusieurs années d’imposition antérieures au cours desquelles il n’a pas produit de déclaration.
Voici ce que nous savons de l’évolution du nombre de déclarations soumises par les comptoirs PCBMI.
PM = Plan ministériel (produit au début de l’exercice)
RRM = Rapport des résultats ministériels (produit à la fin de l’exercice)
Que nous disent les chiffres ?
L’évolution en pourcentage du nombre de déclarations déposées au cours de l’année précédente semble être constamment forte entre 2013 et 2015. Le passage de l’ARC du manuel à la collecte électronique de données CVITP au cours de l’année d’imposition 2015 explique probablement l’augmentation significative en 2015 par rapport à 2014 ; il est possible qu’il y ait eu sous-estimation dans les années 2012, 2013 et 2014.
Après 2015, la croissance baisse avant de reprendre quelque peu en 2018. Le nombre moyen de déclarations produites par individu confirme ceci, avec des augmentations des chiffres au cours de la même période. De même, le pourcentage des déclarations globales déposées, bien que faible, a constamment augmenté au fil du temps. Cela donne à penser que le PCBMI fait du progrès pour encourager ses clients à présenter des déclarations pour les années d’imposition précédentes pour lesquelles ils n’avaient pas déposé auparavant.
Ce qui manque aux chiffres
Nous voulons savoir à quel point le PCBMI s’en sort bien au fil du temps pour aider les Canadiens à faible revenu à avoir accès à des crédits et à des prestations. Bien que la soumission des déclarations soit une première étape nécessaire pour accéder à ces crédits et prestations, les chiffres ne nous disent rien sur les sommes d’argent qui ont été générés par ces soumissions.
Nous savons que l’ARC a cette information. Par exemple, l’ARC fournit également des rapports sur les résultats de ses efforts pour encourager les non-déclarants passés à déposer. Dans son Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 18/19, l’ARC est allée au-delà d’indiquer le nombre de non-déclarants qu’elle a contactés pour détailler le montant d’argent en crédits et prestations généré pour les non-déclarants qui ont par la suite déposé.
Les montants versés pour toutes les déclarations déposées ne nous disent pas toute l’histoire. En fin de compte, c’est les situations des personnes qui nous intéressent et ce que le système de déclarations de revenus et de prestations fait pour les aider à éviter la pauvreté fondée sur le revenu. Néanmoins, si l’ARC devait commencer par fournir de l’information, sous une forme globale, sur les crédits et les prestations générés pour toutes les déclarations traitées par le PCBMI, ce serait une excellente première étape. Cela montrerait l’importance du PCBMI pour aider les Canadiens à faible revenu à accéder et à demeurer à jour avec les crédits et les prestations fédéraux et provinciaux, dont certains sont spécifiquement conçus pour élever et garder les Canadiens hors de la pauvreté fondée sur le revenu.
Quelques mises en garde sur les chiffres
Tel que mentionné dans la première partie sur les « clients », jusqu’à l’année d’imposition 2018 l’ARC a suivi son rendement en fonction du nombre de déclarations traitées par le PCBMI, et non du nombre de personnes assistées. Cela explique pourquoi il existe des chiffres disponibles chaque année d’imposition pour les déclarations, au moins jusqu’en 2018.
Malgré cela, certains de ces chiffres ont des problèmes :
– Années d’imposition 2012, 2013 et 2014 : Afin de fournir le pourcentage des déclarations totales déposées, nous devons connaître le nombre total de déclarations déposées. Mais l’ARC ne publie pas de données indiquant les chiffres avant 2015. De même, pour fournir les déclarations moyennes produites par personne, nous devons connaître le nombre de personnes assistées par le PCBMI. Mais l’ARC n’a pas fourni de données sur les personnes assistées avant 2015.
– Année d’imposition 2017 : La note numéro 6 de bas de page sur la page 41 du RRM pour l’exercice 17/18 indique que le nombre de déclarations déposées a augmenté de 4,1 % par rapport à l’année précédente. Toutefois, la seule façon de générer 4,1 % est d’utiliser l’objectif prévu pour le nombre de déclarations déposées cette année-là – 800 000 – plutôt que le nombre de déclarations qui ont été effectivement déposé.
– Année d’imposition 2019 : Alors que les PMs des années précédentes contenaient un objectif pour le nombre de déclarations à déposer dans le cadre du PCBMI (p. ex. le PM 18/19 indiquait 800 000), le PM 19/20 modifie son indicateur de rendement du nombre de déclarations déposées au nombre de personnes assistées ; c’est ainsi qu’aucun objectif n’est donné pour le nombre de déclarations déposées.
Voici à quoi cela ressemble lorsque nous compilons les données que nous avons sur le nombre de personnes aidées et les déclarations produites.
Lisez la section suivante, intitulée Évolution du PCBMI – les bénévoles, dans laquelle nous examinons ce que l’ARC a publié au sujet des bénévoles qui travaillent au PCBMI.