10 avril 2023
Le manque d’ambition de l’ARC pour le PCBMI …
Le traitement par l’ARC de ses principaux indicateurs de rendement ou cibles pour le PCBMI montre à quel point tout l’exercice est dénué de sens pour que les ministères établissent les résultats, les exécutent et en rendent compte.
L’ARC a établi ses propres cibles pour le PCBMI (à l’aide des « déclarations remplies ») puis, deux ans plus tard, a changé la nature de ce qu’elle mesurait (à « particuliers aidés »). Ensuite, lorsque les résultats pour les personnes aidées ont été nettement inférieurs aux cibles pour les deux prochaines années, l’ARC a abandonné toute autre référence au PCBMI dans ses indicateurs de rendement clés.
Il est difficile d’imaginer comment l’ARC aurait pu utiliser efficacement deux années d’information sur le rendement par rapport à l’un ou l’autre des cibles pour gérer et améliorer considérablement le PCBMI. Au lieu d’utiliser les cibles et le rendement subséquent comme outils de gestion, il n’est pas difficile d’imaginer que les cibles étaient principalement des outils de communication utilisés pour signaler publiquement les aspirations croissantes de l’ARC pour le PCBMI.
Les indicateurs de rendement clés sont censés faire partie d’un cadre ministériel des résultats. Ces indicateurs sont censés refléter les principales responsabilités du Ministère. (L’ARC a deux programmes principaux : l’impôt et les prestations. Comme nous l’avons déjà mentionné, curieusement, l’ARC a compté la cible du PCBMI comme indicateur de rendement pour son programme d’impôt plutôt que pour son programme de prestations avant de l’abandonner complètement.)
L’élimination de tout autre indicateur de rendement pour le PCBMI suggère que l’ARC ne considère plus que le PCBMI reflète une partie de ses principales responsabilités.
… en réponse à des résultats particulièrement mèdiocres du PCBMI …
Le budget de 2018 a confirmé un quadruplement du budget de l’ARC pour le PCBMI, ce qui était conforme aux grandes ambitions de l’ARC pour le PCBMI à l’époque. Comme nous l’avons démontré, les résultats du PCBMI sont nettement inférieurs à ces ambitions.
Mais il n’y a pas que les ambitions de l’ARC pour le PCBMI qui ont été dégonflées. Le PCBMI continue de sous-performer par rapport à ses résultats d’avant la pandémie de COVID. Les chiffres de l’ARC pour la saison des impôts 2022, les plus récentes disponibles, montrent que les nombres de déclarations remplies et de personnes aidées représentent environ les trois quarts du résultat atteint au cours de la saison des impôts 2019.
Pire encore, le nombre de déclarations remplies ne représente qu’une augmentation de 13 % par rapport au nombre de déclarations produites pour la saison des impôts 2013 (le chiffre le plus tôt déclaré par l’ARC). Et le nombre de personnes aidées ne représente qu’environ 80 % du nombre pour la période des impôts de 2016 (le chiffre le plus tôt déclaré par l’ARC).
Pourtant, au cours de la même période, le gouvernement fédéral a utilisé de plus en plus la production de déclaration comme principal outil pour attribuer un nombre croissant de prestations fondées sur le revenu. (Plus récemment, il y a eu la Prestation dentaire canadienne, le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement et le « remboursement pour les articles d’épicerie » annoncé dans le budget de 2023.)
On ne sait pas comment, malgré un quadruplement de son budget du PCBMI, l’ARC a réussi à produire de si mauvais résultats.
Ces derniers temps, l’ARC n’a plus, du moins dans le dossier public, d’ambitions pour le PCBMI, si ce n’est de le voir croître de façon « naturelle » comme elle le faisait avant la période des impôts de 2018. Il semble compter sur son programme pilote de subventions pour faciliter cette croissance.
Cependant, la période de mise en œuvre du programme pilote de subventions (2021-2023) coïncide avec les trois saisons d’impôts qui suivent immédiatement la période des impôts de 2020, lorsque des restrictions liées à la santé publique ont été introduites pour la première fois. Alors que la normalité est revenue à la vie publique et au PCBMI, nous devrions raisonnablement nous attendre à ce que le PCBMI récupère une partie du terrain qu’il a perdu en 2020 alors qu’un plus grand nombre de ses organismes d’accueil rouvrent leurs comptoirs et que leurs bénévoles préparent plus de déclarations pour les clients. On soupçonne fortement que tout rebond du rendement du PCBMI au cours de la période 2021-2023 serait survenu même en l’absence du programme pilote de subventions.
… soulève des doutes quant à l’engagement du gouvernement fédéral à atteindre ses objectifs de réduction de la pauvreté
Le fait que l’ARC ait discrètement abandonné ses ambitions de croissance pour le PCBMI remet en question la déclaration du gouvernement fédéral dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) de 2018 selon laquelle le PCBMI est considéré comme un programme clé pour aider à atteindre les objectifs du SRP.
L’ARC n’a jamais reconnu publiquement qu’elle considère que le PCBMI contribue à la réduction de la pauvreté. (Encore une fois, l’inclusion du PCBMI dans son programme d’impôt plutôt que de prestations suggère que l’ARC est aux prises avec une perception désuète de la raison pour laquelle les personnes à faible revenu cherchent à obtenir les services du PCBMI.)
Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le ministère responsable du SRP au gouvernement fédéral. Cependant, cela signifie relativement peu en termes pratiques. EDSC gère le Conseil consultatif national sur la pauvreté. Statistique Canada dirige le suivi des données et la production de rapports sur toutes les dimensions de la pauvreté au Canada. Il ne semble pas y avoir grand-chose d’autre en cours avec le SRP lui-même.
À l’heure actuelle, nous croyons que l’ARC n’en fait pas assez pour s’assurer que sa contribution au SRP – le PCBMI – est efficace. Si le SRP est véritablement une stratégie et pas seulement un outil de communication, le gouvernement fédéral doit faire un suivi et s’assurer que les ministères concernés et les ministères dont il dépend pour atteindre les objectifs du SRP mettent en œuvre leurs initiatives efficacement. Une personne de haut rang au sein du gouvernement fédéral doit demander à l’ARC de rendre compte de sa piètre mise en œuvre du PCBMI.