Le budget de 2023 du gouvernement fédéral a annoncé des plans visant à aider un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu qui ne produisent pas présentement leurs déclarations à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Dans cet article, nous expliquons pourquoi il est peu probable que les deux initiatives proposées réussissent. Voici un résumé de l’article.
L’une des initiatives vise à augmenter le nombre de Canadiens admissibles qui utilisent le service Produire ma déclaration (PMD) à deux millions d’ici 2025. Ce service, instauré en 2018, permet aux Canadiens admissibles de produire leur déclaration de revenus et de prestations par téléphone en répondant à une série de courtes questions au moyen d’une fonction automatisée.
Toutefois, l’utilisation de ce service a toujours été faible, moins de 10 % des utilisateurs admissibles ayant profité de ce service chaque année au cours des cinq dernières années. Les instructions compliquées qui exigent un niveau élevé de compétences en lecture dans l’une des langues officielles et la compréhension des concepts liés à l’impôt, la confusion au sujet des diverses options automatisées et la méfiance envers le gouvernement sont quelques-unes des raisons qui ont contribué aux faibles taux de participation. De plus, l’utilisation dépend du fait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a la bonne adresse postale pour le destinataire, ce qui lui manque pour de nombreux non-déclarants actuels.
L’autre initiative propose de mettre à l’essai un nouveau service de production automatique l’an prochain, mais l’attention accordée à la production automatique est déplacée. Bien que les déclarations de certains résidents à faible revenu puissent être préparées automatiquement en remplissant diverses parties, l’ARC devra tout de même communiquer avec les non-déclarants pour obtenir leur approbation de leurs déclarations. Les antécédents de l’ARC en matière de communication avec les non-déclarants à faible revenu et de les amener à répondre sont extrêmement médiocres et il n’y a aucune raison de croire que la réponse à cette nouvelle initiative sera différente.
Au cours des prochaines années, si l’ARC veut rejoindre un plus grand nombre de personnes à faible revenu qui ne produisent pas leur déclaration, elle devrait se concentrer sur le renforcement du PCBMI. Le PCBMI est la principale initiative sur laquelle l’ARC s’appuie pour aider à atteindre les objectifs de la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral. Avec plus de 50 ans de contact direct de personne à personne et la confiance que cela suscite, le PCBMI demeure la meilleure option de l’ARC pour accroître l’accès des personnes vulnérables aux prestations auxquelles elles ont droit.