Cet article examine la mise en œuvre au cours de la deuxième année (2022) du projet pilote de subventions de trois ans de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’appui des organismes d’accueil du PCBMI.  (Nous avons examiné la première année de mise en œuvre en 2021 ici.)

La première partie de cet article porte sur la deuxième année de financement.  Les augmentations des montants des subvention offertes ont été annoncées vers la fin de 2022, après la fin de toute la mise en œuvre de la deuxième année du projet pilote.  Ces augmentations étaient probablement une réaction aux très faibles paiements de subventions au cours de la première année de fonctionnement.  Toutefois, bien que les objectifs déclarés de l’ARC pour le programme suggèrent que le financement vise à inciter les organismes d’accueil à intensifier leurs services, le moment de l’annonce était étrange, car il n’aurait aucun effet sur les résultats obtenus au cours de la deuxième année.  Selon l’ARC, 1 067 organismes d’accueil avaient présenté une demande de subvention au cours de la deuxième année et l’ARC prévoyait débourser 2,4 millions de dollars (comparativement à un peu plus de 900 000 $ la première année).

La deuxième partie de l’article examine les résultats obtenus au cours de la deuxième année et les compare aux résultats de la première année.  Pour ce faire, on se sert des objectifs et des mesures de rendement que l’ARC a définis pour ce projet pilote de subventions :

1. Bien que le premier objectif soit de couvrir certains des coûts administratifs des organismes (d’accueil) participants, aucune mesure du rendement n’est donnée.  Cela dit, il est étrange qu’un élément de la conception du projet soit un objectif déclaré du projet pilote.
2. Alors que le nombre d’organismes participants devait augmenter de 5% par an, entre 2021 et 2022, le nombre a augmenté de 692%.  Cependant, comme nous l’avons observé lorsque le projet de subventions a été lancé il y a plus de deux ans, l’ARC aura de la difficulté à désagréger le rebond des chiffres en raison du projet pilote d’un retour à la normale après les effets néfastes de la COVID en 2020 et, dans une moindre mesure, en 2021 ainsi que la croissance naturelle des chiffres que le programme a déjà connus.
3. Bien que l’augmentation dans la rétention des organismes participants soit un objectif énoncé et qu’une mesure du rendement soit fournie, l’ARC ne publie aucune donnée permettant d’évaluer cela.
4. L’élargissement de la portée des organismes participants est un autre objectif.  Mais aucune mesure de rendement n’est donnée, de sorte qu’il est impossible de l’évaluer.
5. L’élargissement aux segments de population vulnérables est encore un autre objectif.  Mais encore une fois, aucune mesure de rendement n’est donnée, de sorte qu’il est impossible de l’évaluer.
6. Même s’il ne s’agit pas d’un objectif énoncé, l’ARC indique une augmentation du nombre de bénévoles associés aux organismes bénéficiaires de subventions comme mesure du rendement.  Étant donné que l’ARC ne fait pas de distinction dans ses données publiées entre les organismes d’accueil qui sont bénéficiaires de subventions et ceux qui ne le sont pas, cela ne peut pas être évalué.
7. L’ARC indique également une augmentation du nombre de déclarations produites par les organismes bénéficiaires de subventions comme mesure du rendement. Toutefois, cela ne peut pas non plus être évalué parce que l’ARC ne fait pas de distinction dans ses données publiées entre les organismes d’accueil qui reçoivent des subventions et ceux qui n’en reçoivent pas. C’est surprenant que la croissance des déclarations ne soit pas un objectif énoncé. Pourtant, une mesure simple du succès pourrait être de savoir si plus de personnes reçoivent des services et, par extension, plus de déclarations sont produites.

Lorsqu’il a été lancé, nous avons écrit que le projet pilote de subventions devait être ciblé différemment si le PCBMI devait mieux contribuer aux objectifs de réduction de la pauvreté énoncés dans la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral.

Dans l’intervalle, le gouvernement fédéral a encore accru son utilisation de la déclaration de revenus et de prestations (par exemple, avec le Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, la Prestation dentaire canadienne et le Remboursement pour l’épicerie) afin d’atteindre ses objectifs de sécurité du revenu et de réduction de la pauvreté.  Cela n’a fait que renforcer notre conviction qu’à la fin du projet pilote, l’ARC doit repenser la conception de ce programme (et ne pas seulement rendre le financement permanent et plus généreux) si elle veut que le PCBMI améliore sa contribution à la réduction de la pauvreté au Canada.