20 octobre 2020

Introduction

La Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté donne une définition large de la pauvreté qui permet l’incorporation de nombreuses dimensions de la pauvreté.  La stratégie s’engage à suivre les progrès réalisés dans un certain nombre de ces dimensions à l’aide d’indicateurs.  Un tableau de bord avec ces indicateurs sera mis à jour pour tenir les Canadiens informés des progrès réalisés dans la réduction de la pauvreté.

Mais comme nous l’avons dit ailleurs, la stratégie identifie des cibles temporelles, liés à un seul de ces indicateurs, pour réaliser du progrès dans la réduction de la pauvreté.  Cela laisse entendre que le gouvernement fédéral peut être tenu responsable de ses efforts pour atteindre ces cibles limitées dans le temps.  L’indicateur utilisé est un seuil officiel de pauvreté.  Le seuil est un concept uniquement fondé sur le revenu.  Les cibles sont les suivants:

Autrement dit, le seuil officiel de pauvreté peut être utilisé pour calculer le taux de pauvreté : le pourcentage de la population dont le revenu annuel est inférieur au seuil à un moment donné forme le taux de pauvreté.

Le but de cet article est d’explorer ce qu’est le seuil officiel de pauvreté et comment il est employé pour trouver les taux de pauvreté.  En conclusion, nous établirons le lien entre le PCBMI et ce seuil officiel de pauvreté. Comme vous le verrez, les déclarations de revenus et de prestations traitées par le PCBMI jouent un rôle crucial dans l’augmentation des revenus des clients par rapport au seuil officiel de pauvreté.

Le seuil de pauvreté

Dans le passé, le gouvernement canadien a utilisé un certain nombre de mesures différentes pour déterminer les taux de faible revenu au Canada.  Il s’agissait notamment des seuils de faible revenu (SFR), les mesures à faible revenu (MFR) et la mesure fondée sur un panier de consommation ou MPC.  La stratégie de réduction de la pauvreté indique que dorénavant le gouvernement utilisera la MPC pour établir le seuil officiel de pauvreté au Canada.

Les experts conviennent qu’il n’existe aucun moyen parfait de mesurer la pauvreté.  Chaque mesure a ses lacunes.  Cet article n’explorera pas ces lacunes et se limitera à expliquer la MPC et comment elle est utilisée pour établir le taux de pauvreté, faisant appel à votre intuition tout en évitant (espérons-le) la plupart des complexités techniques impliquées.

Il y a quatre choses que vous devez savoir pour comprendre la MPC.

1. Composition du panier de consommation

La MPC identifie un panier de biens et de services dont la famille canadienne typique a besoin pour atteindre un niveau de vie modeste et élémentaire. Il y a cinq composantes du panier : les aliments, l’habillement, le logement, le transport et les autres nécessités.

Au fil du temps, les éléments de chaque composante peuvent changer, reflétant les changements dans la société canadienne.  (Par exemple, à l’heure actuelle, la composante alimentaire utilise les normes de nutrition de Santé Canada telles que décrites dans son Panier de provisions nutritif 2019.)  Afin de s’assurer que les éléments de chaque composante du panier demeurent à jour, le gouvernement s’engage dans sa stratégie de réduction de la pauvreté à entreprendre un examen approfondi du panier tous les cinq ans.  Le dernier examen a eu lieu en 2008 et le gouvernement vient de terminer un deuxième examen approfondi qui reflète les éléments considérés comme essentiels pour atteindre un niveau de vie modeste en 2018.  Cela permettra à Statistique Canada de passer de ce qu’il appelle la MPC de l’année de base 2008 à la MPC de l’année de base 2018.

2. Coûts – la taille de la famille

Après avoir établi les éléments pour chacun des cinq composantes du panier de consommation, il est nécessaire de déterminer le coût de ces composantes.  La MPC établit le coût de ce panier en utilisant une « famille modèle » composée d’un homme et d’une femme adulte âgés de 25 à 49 ans avec deux enfants (une fille âgée de 9 ans et un garçon de 13 ans). (Par exemple, la MPC de l’année de base 2018 adopte la norme nationale d’occupation, en fondant les coûts d’habitation pour la famille modèle sur le coût d’un logement locatif de trois chambres.)

Le coût global sert de ligne ou de seuil de pauvreté pour la famille modèle.  Seules les familles dont le revenu est inférieur à la ligne seraient considérées comme pauvres.  Pour définir les seuils pour les familles de tailles différentes, la MPC ajuste les coûts en utilisant une méthodologie communément acceptée.

3. Coûts – les prix locaux

Comme il est évident pour tous ceux qui se sont déplacés au Canada, les prix des divers articles du panier de consommation varieront d’une ville à l’autre et d’une région urbaine à une région rurale.  (Par exemple, les coûts des logements sont généralement beaucoup plus élevés en milieu urbain que pour les habitants des zones rurales.)

Ci-dessus, nous vous avons dit que la MPC établit les coûts pour la famille modèle.  Étant donné que les prix des éléments dans les cinq composantes du panier varient d’un bout à l’autre du Canada, la MPC établit le coût d’une famille modèle en distinguant les prix dans 53 régions différentes, y compris 19 collectivités particulières (p. ex. Vancouver, Toronto) et 34 combinaisons de la taille de la population et de la province (p. ex. Québec – rural, moins de 30 000, 30 000 à 99 000, 100 000 à 499 999).  En fait, cela signifie qu’il existe 53 seuils de pauvreté différents, selon l’endroit où vit la famille modèle.

(Statistique Canada collabore actuellement avec les trois territoires à l’élaboration de seuils de pauvreté fondés sur un ensemble de biens et de services adaptés à leur situation particulière.  Des discussions sont également en cours avec les groupes autochtones afin de co-élaborer des indicateurs de pauvreté et de bien-être qui reflètent les multiples dimensions vécues par les Premières nations, les Inuits et les Métis.)

Enfin, comme les prix varient d’une année à l’autre, la MPC utilise des prix ajustés en fonction de l’inflation pour établir les 53 seuils de pauvreté différents pour chaque année.

4. Revenus

Ci-dessus, nous vous avons dit que les familles dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté sont considérées comme pauvres.  Si vous avez examiné le dossier avec vos déclarations de revenus et de prestations, vous vous rendrez compte qu’il existe de nombreuses façons d’interpréter ce qu’on entend par revenu (p. ex. total, net, imposable).

En comparant le revenu de la famille avec le seuil de pauvreté, la MPC utilise le concept de revenu disponible.  La méthode de la MPC définit le revenu disponible comme le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux, comme l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit TPS/TVH, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ainsi que les crédits et prestations provinciaux) après déduction pour : l’impôt sur le revenu et plusieurs dépenses obligatoires comme les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et à un régime de retraite agréé, les cotisations syndicales, les frais de garde d’enfants, toute pension alimentaire versée, les primes d’assurance-maladie publiques et les frais médicaux directs, y compris les primes d’assurance-maladie privées.  Le revenu disponible est également ajusté pour le cas de propriétaires sans hypothèque afin de tenir compte de leurs coûts d’hébergement plus faibles.

Ainsi, lorsque le revenu disponible de la famille modèle se situe en dessous du seuil de pauvreté, la famille modèle est considérée comme pauvre.

En résumé…

si vous connaissez le revenu de votre famille, vous pouvez déterminer si votre famille se trouve au-dessus ou au-dessous du seuil de pauvreté :

1. Ajuster votre revenu total pour tenir compte de votre revenu disponible ;
2. Identifier dans laquelle des 53 régions géographiques utilisée par la MPC vous vivez ;
3. Identifier l’année de votre revenu disponible afin de choisir le seuil de pauvreté de la famille modèle ajusté à l’inflation appropriée ;
4. Enfin, ajuster le seuil de pauvreté de la famille modèle pour qu’il reflète la taille de votre propre famille.

Pour illustrer, prenons une famille hypothétique de deux personnes (un couple sans enfants) qui avait un revenu disponible de 31 400 $ en 2018.

1. Identifier la ville canadienne dans laquelle le couple réside.
2. Trouver le seuil officiel de pauvreté en 2018 pour la famille modèle de quatre personnes.
3. Comme notre hypothétique famille n’est composée que de deux personnes, Statistique Canada multiplie le montant du seuil pour la famille modèle de 0,7 afin d’établir le seuil de pauvreté d’une famille de deux personnes vivant dans cette ville en 2018.
4. Selon l’endroit où ils le couple réside, la famille hypothétique de deux personnes vivra juste au-dessus ou juste en dessous du seuil officiel de pauvreté pour leur ville.

Pour établir les taux de pauvreté à l’échelle nationale chaque année, Statistique Canada utilise les 53 seuils annuels de pauvreté de la MPC de l’année de base 2018, ajustés pour l’inflation, comme base de comparaison avec les données annuelles sur les déclarations de revenus et de prestations et les données du recensement de 2016 (qui seront mises à jour lors du recensement de 2021).

Vous pouvez également entendre parler de « pauvreté économique extrême ».  Cela mesure le pourcentage de personnes dont le revenu disponible est inférieur à 75 % du seuil officiel de pauvreté.

La connexion PCBMI

Vous aurez remarqué que le revenu disponible – qui est comparé aux coûts de la MPC pour déterminer si le revenu se situe au-dessus ou au-dessous du seuil – est composé du revenu total, y compris des transferts gouvernementaux.

Comme nous l’avons indiqué ailleurs, la déclaration de revenus et de prestations joue un rôle essentiel pour établir l’admissibilité et le maintien du flux de nombreux crédits et prestations du gouvernement aux familles et aux particuliers.  Ces prestations et crédits sont des transferts gouvernementaux qui augmentent leurs revenus totaux.  Le PCBMI vise à aider les familles et les particuliers à faible revenu à produire leur déclaration de revenus et de prestations afin de recevoir les transferts gouvernementaux auxquels ils ont droit.

Si les personnes à faible revenu ne déposent pas leur déclaration, elles perdent ces transferts gouvernementaux.  Cela réduit leur revenu total et, par conséquent, leur revenu disponible.  Même avec les transferts gouvernementaux  (qui, dans certains cas, peuvent s’élever à des milliers de dollars), le revenu disponible de nombreuses familles et individus restera en dessous du seuil de pauvreté.  Mais pour certains, c’est la différence entre la pauvreté et un faible revenu.  Pour tout le monde, les transferts gouvernementaux rendent l’adoption d’un niveau de vie modeste un peu plus facile.