9 août 2024

Résumé: Avez-vous préparé la déclaration de revenus et de prestations d’un nouvel arrivant récemment ?  Lors du dépôt de la déclaration, vous avez peut-être dit au client que cette action déclencherait automatiquement le versement des prestations auxquelles il a droit.  Mais vous serez peut-être surpris d’apprendre que ce n’est pas toujours le cas.

Même si vous fournissez leur revenu mondial pour l’année de leur arrivée au Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) informera le client qu’il doit fournir ces informations à nouveau. Plus précisément, ce que l’ARC veut vraiment, ce sont les informations sur les revenus de la première et parfois de la deuxième année précédant l’arrivée du client au Canada.   Il existe un formulaire de l’ARC, le RC151, spécialement conçu à cet effet, mais l’ARC n’en informe pas le client.

Comme première étape simple pour résoudre ce problème, l’ARC devrait également informer le client qu’il doit soumettre une RC151 dûment remplie.  À plus long terme, l’ARC devrait demander aux fournisseurs commerciaux de logiciels de préparation des déclarations, comme ImpôtExpert, d’intégrer dans leurs produits les questions actuellement contenues dans la RC151.  Cela permettrait d’éliminer la nécessité du formulaire RC151.

Avez-vous préparé la déclaration de revenus et de prestations d’un nouvel arrivant récemment ?  Lors du dépôt de la déclaration, vous avez peut-être dit au client que cette action déclencherait automatiquement le versement des prestations auxquelles il a droit.  Mais vous serez peut-être surpris d’apprendre que ce n’est pas toujours le cas.

Dans la région où nous vivons et faisons du bénévolat, nous avons remarqué un pourcentage plus élevé que les années précédentes de clients qui sont de nouveaux arrivants au Canada.  Pour ces nouveaux arrivants, c’est peut-être la première fois qu’ils produisent une déclaration de revenus et de prestations.  Dans le cadre de ce processus, ils doivent indiquer dans leur déclaration qu’ils ont immigré au Canada au cours de l’année d’imposition.  Dans le logiciel ImpôtExpert, cela ouvre une nouvelle page que le bénévole doit remplir.  Cette page demande des renseignements sur la date à laquelle ils sont arrivés au Canada et sur le revenu gagné au cours de l’année d’imposition précédant leur entrée au Canada.  Dans la déclaration, cela produit une page intitulée « Revenu mondial (fédéral) » qui est soumise à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre de la déclaration.

Malheureusement, ces renseignements ne sont pas suffisants pour que l’ARC commence à verser certaines prestations liées à la déclaration, comme le crédit pour la TPS.

Lorsque les nouveaux arrivants reçoivent leur premier avis de prestations (souvent, dans notre région, pour la Remise canadienne pour le carbone), l’avis indique que l’ARC ne peut pas calculer la prestation du client, car celui-ci doit fournir son revenu de toutes provenances pour l’année d’imposition.  Par conséquent, l’ARC ne versera aucune des prestations qu’elle gère et que le client est en droit de recevoir tant qu’elle n’aura pas reçu ces renseignements.

Il y a trois énigmes ici :

ACela se produit bien que le bénévole ait indiqué dans le logiciel et ainsi dans la déclaration le revenu mondial de son client de toutes provenances pour l’année au cours de laquelle il est arrivé au Canada.

BDans sa correspondance avec le client, l’ARC indique qu’elle ne dispose pas de ces informations, mais elle ne dit pas au client ce qu’il doit faire pour fournir ces informations manquantes.

Il existe cependant un formulaire, appelé RC151, spécialement conçu à cet effet.

CLe formulaire RC151 demande en grande partie les mêmes informations que celles contenues dans la déclaration.  La seule différence est que le formulaire demande également des informations sur les revenus de la première et parfois la deuxième année précédant l’arrivée du client au Canada.  (Dans le cas d’un couple, il demande également la date à laquelle leur union a été établie.)

Il existe deux solutions simples et peu coûteuses que l’ARC pourrait mettre en œuvre pour résoudre ce problème :

1À court terme, l’ARC pourrait inclure une phrase supplémentaire dans sa lettre au client pour lui demander de soumettre le formulaire RC151 avec les informations supplémentaires dont l’ARC a besoin pour déclencher le calcul et le versement des prestations.

2À plus long terme, l’ARC pourrait demander aux fournisseurs commerciaux de logiciels de préparation des déclarations, comme ImpôtExpert, d’intégrer dans leurs produits les questions actuellement contenues dans le RC151 concernant les revenus du client pour la première et parfois la deuxième année précédant son arrivée au Canada.  Il ne serait ainsi plus nécessaire d’utiliser le formulaire RC151.

Ce qui nous laisse perplexes, c’est pourquoi l’ARC n’a pas encore mis en œuvre la première solution.  Nous n’avons remarqué le problème que cette année.  Mais le problème existe sans doute depuis un certain temps.  La résolution de ce problème n’a que trop tardé.   En mettant en œuvre un changement aussi simple, l’ARC pourrait montrer son engagement à offrir un service davantage axé sur le client.  Cela contribuerait à rendre la première expérience des nouveaux arrivants avec l’ARC constructive plutôt que confuse ou frustrante.