5 septembre 2024

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Résumé :

Les données sur les résultats de la prestation de services du PCBMI aux clients indiquent que :

1. Le nombre de particuliers aidés et de déclarations produites a atteint de nouveaux sommets au cours de la saison des impôts de 2023, mais il n’est que légèrement supérieur aux sommets précédents atteints au cours de la saison des impôts de 2019
2. Le nombre moyen de déclarations produites par personne aidée a retrouvé le pic atteint pour la dernière fois au cours de la saison des impôts de 2020
3. La valeur des remboursements, des prestations et des crédits générés a également augmenté au niveau national, mais les montants moyens par personne aidée et par déclaration produite sont restés largement identiques malgré les augmentations liées à l’inflation des prestations et des crédits individuels

Les données relatives à l’infrastructure soutenant la prestation de services du PCBMI indiquent que :

1. Le nombre d’organismes d’accueil est en baisse depuis la saison des impôts de 2020 et était le même en 2023 qu’en 2022 malgré l’introduction du projet pilote de subvention en 2021 qui visait spécifiquement à augmenter le nombre d’organismes d’accueil
2. Le nombre de bénévoles a légèrement augmenté en 2023 après avoir atteint son niveau le plus bas lors de la saison des impôts 2022

En analysant ces données par rapport à certaines mesures de productivité des services du PCBMI, nous concluons que :

1. Les préparateurs de déclarations de revenus bénévoles font en moyenne plus de travail que jamais auparavant, aidant plus de particuliers et produisant plus de déclarations
2. Bien que la productivité des organismes d’accueil se soit améliorée depuis son creux en 2020, elle n’a pas encore retrouvé les niveaux observés pour la dernière fois en 2017

Perspectives d’avenir :

1. L’utilisation accrue de fonction Préremplir ma déclaration et la transmission électronique des déclarations (TED) ainsi que l’intégration permanente des subventions dans le PCBMI pourraient avoir des effets positifs sur la productivité
2. Toutefois, si l’ARC ne maintient aucun incitatif financier pour les organismes d’accueil au-delà de 2024, cela pourrait avoir un effet négatif sur la productivité, tout comme certaines des conséquences imprévues qui pourraient découler de l’introduction de la production automatique des déclarations