Éléments essentiels pour les bénévoles
1. Préparation de la déclaration de revenus et de prestations
Préremplir ma déclaration : Cette fonction du logiciel ImpôtExpert peut être utilisée pour télécharger des renseignements, y compris les feuillets T, directement de la base de données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les déclarations de 2017 à 2024. Pour ce faire, le bénévole doit avoir demandé et reçu son propre numéro TED. (Voici pourquoi nous pensons que chaque bénévole devrait savoir comment utiliser Préremplir ma déclaration.)
Représenter un client : Ce portail de l’ARC peut être utilisé pour accéder au compte ARC du client afin d’obtenir les renseignements du feuillet T pour la préparation des déclarations de 2014 à 2016. (En même temps qu’un bénévole reçoit son propre numéro TED, il doit également recevoir un numéro ID Rep.) Pour accéder au compte l’ARC du client, le bénévole doit d’abord produire une demande d’autorisation fédérale pour le client à l’aide du logiciel ImpôtExpert 2023. (Voici pourquoi nous pensons que les bénévoles devraient apprendre à utiliser ce logiciel.)
TED : Les bénévoles qui ont un numéro TED peuvent transmettre de manière électronique les déclarations à partir de 2017. Les déclarations antérieures à 2017 doivent être imprimées sur papier, signées par le client et envoyées par la poste.
Indicateur de chèques non encaissés : Cette nouvelle fonctionnalité apparaît sur la page du client dans la base de données de l’ARC, avec les informations des feuillets T, lorsque le bénévole utilise la fonction « Préremplir ma déclaration » pour télécharger les renseignements sur le client afin de préparer sa déclaration. Si la mention « Oui » apparaît, cela signifie que l’ARC a des chèques non encaissés pour le client. Pour obtenir les formulaires de demande de réémission des chèques, le bénévole doit utiliser le portail « Représenter un client » pour accéder au compte du client. Une fois sur la page d’aperçu, le bénévole doit regarder à droite, en bas de l’écran, et cliquer sur le lien vers « Chèques non encaissés ». Et une fois sur la page « Chèques non encaissés », le bénévole peut télécharger et imprimer les formulaires individuels pour chaque chèque non encaissé. Ces formulaires doivent être remplis avec exactitude par le client et envoyés par la poste à l’ARC.
Deuxième prénom du déclarant qui produit sa première déclaration : Cette nouvelle fonctionnalité a été ajoutée au logiciel ImpôtExpert pour l’année d’imposition 2023. Lorsque le bénévole indique que c’est la première fois que le client produit une déclaration, une case s’affiche automatiquement qui demande le deuxième prénom du client. Notez qu’il est essentiel de remplir cette case avec précision. (Cela n’est pas nécessaire avant de déposer la demande d’autorisation fédérale pour utiliser la fonction « Préremplir ma déclaration ».) Si cela n’a pas été fait, lorsque le bénévole tente de déposer la déclaration à l’aide du service TED, il recevra le message « Rejeté » indiquant que le second prénom n’est pas le même que celui figurant dans les dossiers de l’ARC qui proviennent de Service Canada. Les clients (et, en particulier, les nouveaux arrivants au Canada) doivent montrer le document de Service Canada sur lequel figure leur numéro d’assurance sociale (NAS), car ce document comprendra le deuxième prénom à utiliser pour effectuer la transmission électronique de la déclaration avec succès. (Veuillez noter que pour les clients qui n’ont jamais produit de déclaration auparavant, mais qui sont arrivés au Canada en 2022 ou avant, le bénévole peut souhaiter procéder d’abord avec la transmission électronique de leurs déclarations pour 2022 ou avant. Cela évitera le problème de devoir fournir le bon second prénom dans le logiciel ImpôtExpert 2023, car le bénévole pourra alors dire à juste titre que le client n’est plus à sa première déclaration.)
Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : Si le client a eu un revenu d’emploi en 2023 et était admissible à une avance de son Allocation canadienne pour les travailleurs, le bénévole doit inclure les renseignements sur l’avance, qui sont émis sous forme d’un feuillet RC210, dans la déclaration de 2023 du client. (Les renseignements du feuillet RC210 peuvent être téléchargés, avec les feuillets T, lors de l’utilisation de la fonction « Préremplir ma déclaration ».) Cette allocation n’est pas imposable. Mais il est utilisé pour déterminer combien de l’Allocation canadienne pour les travailleurs est encore due au client ; s’il y a de l’argent encore dû, il sera inclus dans le remboursement.
ReTRANSMETTRE : Cette fonction permet au bénévole de préparer une correction (à l’aide du formulaire T1ADJ) à une déclaration qui a déjà été produite. Avant 2023, les bénévoles pouvaient utiliser le logiciel ImpôtExpert pour remplir le T1ADJ, mais il devait ensuite être imprimé et envoyé par la poste par le client. À partir du logiciel ImpôtExpert 2023, les bénévoles peuvent préparer le T1ADJ et la transmettre par voie électronique à l’aide de la fonction « ReTRANSMETTRE ».
2. Prestations
Pour les provinces et les territoires où l’Incitatif à agir pour le climat est versé, il a changé de nom et s’appelle désormais la Remise canadienne sur le carbone.
Le gouvernement fédéral a modifié cette année la façon dont l’Allocation canadienne pour les travailleurs est versée. Au lieu de recevoir 100 % de la prestation au cours du processus de remboursement, le client a reçu des avances en 2023 totalisant 50 % de ce à quoi il aurait eu le droit s’il avait eu le même revenu d’emploi en 2023 qu’en 2022. (En d’autres termes, l’avance est égale à la moitié de l’Allocation canadienne pour les travailleurs que le client a reçu dans le cadre du processus de remboursement de 2022.) Lors de la préparation de la déclaration 2023, les informations RC210 (voir ci-dessus), combinés au revenu d’emploi du client en 2023, sont utilisés pour déterminer le montant de l’Allocation canadienne pour les travailleurs de 2023 qui doit encore être versé. Dans le cas où le client n’a pas gagné de revenu d’emploi en 2023, il n’est pas tenu de rembourser l’avance. Le montant total auquel le client avait le droit pour 2023 (l’avance ainsi que tout montant restant à payer dans le cadre du processus de remboursement) constitue la base de l’Allocation canadien pour les travailleurs qui lui sera avancé en 2024.
Bon à savoir
Le Bon d’études canadien est un comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études du régime enregistré d’épargne-études ou REEE mais spécialement conçu pour les enfants de familles à faible revenu. Pour être admissibles à la prestation, le(s) parent(s) de l’enfant doit(vent) être à jour dans la production de sa(leur) déclaration(s) de revenues et de prestations. Le(s) parent(s) doit(vent) également faire une demande distincte pour cette prestation. Elle permet d’obtenir jusqu’à 2 000 $ de subventions sur une période de 15 ans. Cette prestation n’est pas bien connue et le taux de participation des familles à faible revenu avec enfants a été très faible. Par conséquent, dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé que l’inscription au Bon d’études canadien deviendrait automatique pour les enfants lorsqu’ils atteignent l’âge de quatre ans, à compter de 2028. Ce n’est pas encore le cas. On ne sait toujours pas si cette mesure s’appliquera aux enfants des nouveaux arrivants qui arrivent au pays après avoir atteint l’âge de quatre ans.
La Prestation dentaire canadienne est une prestation fédérale conçue pour aider les aînés à faible revenu et les parents à faible revenu ayant des enfants âgés de 12 ans ou moins à assumer le coût de leurs soins dentaires. Cette prestation sera remplacée en 2024 par le Régime canadien de soins dentaires. Il existe un processus de demande distincte pour obtenir cette prestation. Pour être admissible à la prestation, le client ou le(s) parent(s) de l’enfant doit(vent) être à jour dans la production de sa(leurs) déclaration(s) de revenus et de prestations. Il est à noter qu’en 2025, le gouvernement fédéral prévoit ouvrir les demandes aux personnes et aux familles à faible revenu qui ne sont pas actuellement admissibles.
Produire ma déclaration, une méthode de produire une déclaration à l’aide de son téléphone, s’appelle désormais Déclarer simplement par téléphone. Ce service est disponible depuis 2018. Il faut être invité par l’ARC à utiliser ce service. De nombreux clients qui ont produit leurs déclarations par l’entremise du PCBMI dans le passé reçoivent ces invitations. (Voir notre évaluation de cette méthode ici.)
Le gouvernement fédéral a commencé à expérimenter la production automatique de déclarations de revenus en juillet 2024. Ce pilote s’appelle Déclarer simplement. Comme pour Déclarer simplement par téléphone, il faut être inviter par l’ARC à utiliser ce service. (Voir notre évaluation de ce projet pilote ici.)