Chaque automne, le ministère des Finances Canada fournit une mise à jour informant le public de l’état des finances du gouvernement fédéral et des principaux développements économiques. L’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA) pour 2024 a été publié le 16 décembre. Il est intéressant de noter qu’il a abordé la question de la production des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu.
Les articles de cette série en deux parties traitent à la fois de ce que l’ÉÉA a dit et de ce qu’il n’a pas dit à ce sujet, car les omissions du gouvernement étaient aussi pertinentes pour le PCBMI que son traitement de la production de déclarations pour les Canadiens à faible revenu.
Le premier article commentait ce que l’ÉÉA avait à dire sur l’avancement de son programme de production automatique des déclarations de revenus et de prestations des Canadiens à faible revenu. Ce deuxième article met en évidence deux domaines pertinents pour le PCBMI où l’on aurait pu s’attendre à ce que l’ÉÉA s’exprime, mais où il n’a rien dit. Ces omissions créent des incertitudes quant à l’engagement à long terme du gouvernement fédéral à l’égard du PCBMI.
La principale source de ces incertitudes est l’hypothèse que les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada font probablement, selon laquelle l’avenir de la production automatique de la déclaration de revenus et celui du PCBMI sont inextricablement liés. Alors que la production automatique de déclarations de revenus devient la norme pour les résidents canadiens à faible revenu, ils peuvent croire que le PCBMI pourrait être considérablement réduit.
À partir de ces omissions, cet article propose trois scénarios pour le financement futur du PCBMI ainsi que leur impact respectif sur les activités du PCBMI. Il évalue également la probabilité de chaque scénario en fonction des réalités politiques actuelles.
Le plus probable de ces trois scénarios perturbera les activités futures du PCBMI. Néanmoins, comme les deux autres scénarios, il souffre d’une faille fondamentale inhérente à l’avancement de la production automatique des déclarations de revenus telle qu’envisagée actuellement par le gouvernement fédéral.
Lisez ici pour en savoir plus sur ce que cela signifie pour le PCBMI ainsi que pour les non-déclarants qui étaient à l’origine l’objectif de l’initiative de production automatique des déclarations de revenus.