Note : Au fur et à mesure que la saison des impôts de 2025 se déroule, cette page peut être modifiée pour refléter d’autres changements et clarifications que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas encore apportés. (Les modifications les plus récentes ont été apportées le 11/04/25).
ÉLÉMENTS ESSENTIELS POUR LES BÉNÉVOLES
1. Préparation de la declaration de revenus et de prestations
Téléchargez la version 2024 (et les versions antérieures) du logiciel UFile ici.
Obtenez la clé d’activation du logiciel (chaque version annuelle nécessite une clé d’activation différente) auprès du coordinateur de votre comptoir d’impôts. (Ceci est fourni au coordonnateur du comptoir par le représentant local du PCBMI de l’ARC.)
Ouvrez les « Paramètres » (en haut à droite de votre écran), puis la « Configuration de la TED-Impôtnet » pour insérer votre numéro TED et votre mot de passe, le nom du comptoir d’impôts où vous faites du bénévolat ainsi que la ville dans laquelle il se trouve, et enfin le NIOP (en d’autres termes, tout ce qui est marqué d’un astérisque).
TED : Les bénévoles qui ont un numéro de TED peuvent transmettre pas TED les déclarations de 2017 à 2024 inclusivement. Les déclarations de 2015 et de 2016 doivent être imprimées sur papier, signées par le client et envoyées par la poste.
Note : Les bénévoles sont avertis que les messages TED qu’ils reçoivent de l’ARC portent sur des questions qui sont pertinentes pour les fournisseurs commerciaux de services TED et ne s’appliquent pas nécessairement aux bénévoles du PCBMI qui utilisent la TED. (Par exemple, un message récent de l’ARC aux utilisateurs de la TED mentionnait que la fonction ReTRANSMETTRE [voir ci-dessous] peut être utilisée en ligne pour les déclarations de 2024, 2023, 2022 et 2021. Bien que la fonction ReTRANSMETTRE existe depuis un certain temps, elle n’a été introduite que dans la version 2023 du logiciel ImpôtExpert utilisée par les bénévoles du PCBMI comme fonction en ligne pour la production des T1ADJ [corrections]).
Préremplir ma déclaration (PMD) : Cette fonction du logiciel ImpôtExpert peut être utilisée pour télécharger des renseignements, y compris des feuillets T, directement de la base de données de l’ARC pour les déclarations de 2017 à 2024. Pour ce faire, le bénévole doit avoir demandé et reçu son propre numéro de TED. (Voici pourquoi nous pensons que chaque bénévole devrait savoir comment utiliser le PMD.)
Représenter un client : Cette année, l’ARC a modifié la façon d’accéder à cette fonction. Connectez-vous en utilisant ce portail. Une fois à l’intérieur, le bénévole peut choisir d’accéder à son propre compte ARC ou d’utiliser la fonction Représenter un client. (En même temps qu’un bénévole reçoit son propre numéro de TED, il devrait également recevoir un numéro ID Rep.) Le choix de la fonction Représenter un client ouvre un autre portail où le bénévole peut insérer le numéro d’assurance sociale du client pour accéder à l’ensemble de son compte ARC. (Pour accéder au compte ARC du client n’importe quel jour, le bénévole doit d’abord déposer une demande d’autorisation fédérale pour le client à l’aide du logiciel ImpôtExpert 2024 le même jour). Une fois dans le compte de l’ARC du client, le bénévole peut obtenir les renseignements du feuillet T pour la préparation des déclarations de 2015 et de 2016. (Voici pourquoi nous pensons que les bénévoles voudront peut-être apprendre à l’utiliser.)
ReTRANSMETTRE : Cette fonction permet au bénévole de préparer une correction (à l’aide du formulaire T1ADJ) à une déclaration qui a déjà été produite. Avant 2023, les bénévoles pouvaient utiliser le logiciel ImpôtExpert pour remplir le T1ADJ, mais il devait ensuite être imprimé et envoyé par la poste par le client. À partir du logiciel ImpôtExpert 2023, les bénévoles peuvent préparer le T1ADJ et la transmettre par voie électronique à l’aide de la fonction « ReTRANSMETTRE ».
Numéro d’identification du bénévole : À l’automne 2024, l’ARC a informé les bénévoles existants de leur nouveau numéro d’identification de bénévole (NIB). Il s’agit d’un numéro permanent, comme les numéros TED et ID Rep, que les bénévoles reçoivent une fois et conservent tout au long de leur service avec le PCBMI. L’ARC n’a toujours pas précisé la manière dont ce numéro sera utilisé. (Voir notre article ici où nous spéculons sur certaines utilisations possibles du NIV.)
Indicateur des chèques non encaissés : Introduite pour la saison des impôts 2024, cette fonctionnalité est apparue sur la page du client dans la base de données de l’ARC, avec les renseignements du feuillet T, lorsque le bénévole utilisait PMD pour télécharger les renseignements sur le client afin de préparer sa déclaration. La mention « Oui » signifiait que l’ARC avait des chèques non encaissés pour le client. Pour obtenir des formulaires demandant que les chèques soient réémis, le bénévole a dû utiliser le portail « Représenter un client » pour accéder au compte du client. L’ARC a récemment annoncé que cet indicateur n’apparaîtra plus dans PMD sur la page du client. Aucune explication n’a été donnée sur les raisons pourquoi il a été abandonné. Cependant, la fonction « chèques non encaissés » existe toujours dans le compte ARC du client lors de l’utilisation de « Représenter un client ».
Dépôt direct : Depuis le 24 mars, le logiciel ImpôtExpert ne peut plus être utilisé pour enregistrer ou mettre à jour les informations des clients pour le dépôt direct auprès de l’ARC. (L’ARC n’a pas donné de raison pour ce changement. On peut supposer que c’est parce que cette option pouvait faire l’objet d’une utilisation frauduleuse). Par la suite, les clients ne pourront s’inscrire au dépôt direct que par l’intermédiaire de leur institution financière ou en contactant directement l’ARC.
2. Prestations
Pour les provinces où la Remise canadienne sur le carbone (RCC) est versé, le logiciel ImpôtExpert donnait initialement les mêmes taux pour la nouvelle période (avril 2025 à janvier 2026) que pour la période précédente (avril 2024 à janvier 2025). Cette situation a changé à la fin du mois de mars, lorsque la mise à jour du logiciel ImpôtExpert a supprimé toute référence au RCC dans la déclaration. Quiconque a suivi la politique fédérale sait que la taxe carbone à la consommation a été très controversée. Le RCC existe parce qu’il y a une taxe carbone à la consommation : les consommateurs qui achètent des produits émetteurs de carbone paient une taxe carbone au gouvernement fédéral, dont les recettes sont redistribuées sous la forme du RCC. Le 15 mars, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il supprimerait la taxe carbone à la consommation. Par conséquent, le dernier paiement du RCC aura lieu en avril 2025. Le montant de ce dernier paiement trimestriel sera plus élevé que celui qui était indiqué dans le logiciel ImpôtExpert avant que toutes les références au RCC ne soient supprimées de la déclaration.
La Prestation canadienne pour les personnes handicapées commencera à être versée à compter de juillet 2025 et jusqu’en juin 2026. Cette prestation fondée sur le revenu permettra aux bénéficiaires d’obtenir jusqu’à 200 $ par mois. Pour recevoir cette prestation, il faut être âgé de 18 à 64 ans, avoir produit la déclaration de 2024, être en possession d’un certificat valide de crédit d’impôt pour personnes handicapées délivré par l’ARC et avoir présenté une demande auprès de Service Canada pour recevoir cette prestation. Service Canada n’a pas encore publié d’informations sur le processus de demande.
BON À SAVOIR
Le Régime canadien de soins dentaires aide les enfants de moins de 18 ans, les adultes avec un certificat valide de l’ARC pour le crédit d’impôt pour les personnes handicapées et les personnes âgées de 65 ans et plus à faire face au coût de leurs soins dentaires. Il existe une procédure de demande distincte pour obtenir cette prestation. Pour pouvoir bénéficier de cette prestation fondée sur le revenu, le client ou le(s) parent(s) de l’enfant doivent être à jour dans la production de leurs déclarations. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les demandes seront acceptées en mai 2025 pour les personnes âgées de 18 à 64 ans.
Le gouvernement fédéral a commencé à expérimenter avec la production automatique de déclarations de revenus en juillet 2024. Ce projet pilote s’appelle Déclarer simplement, et comprenait trois méthodes appelées Déclarer simplement par téléphone, Déclarer simplement numérique et Déclarer simplement par papier. Consultez mon évaluation de ce projet pilote ici. Comme je l’ai indiqué dans cet article, l’ARC ne peut pas développer davantage la production automatique de déclarations de revenus sans que le Parlement ne prenne des mesures législatives importantes. Or, il est peu probable que cela se produise de sitôt. Entre-temps, l’ARC est limitée à l’utilisation de ses trois méthodes Déclarer simplement qu’elle expérimentera à nouveau cette année. Pour utiliser ce service, il faut y être inviter par l’ARC ; certains clients du PCBMI peuvent recevoir une telle lettre d’invitation, mais ne sont pas obligés d’utiliser ce service pour produire leur déclaration.