11 avril 2025
Cet article est le premier d’une série de quatre articles intitulée Évolution du PCBMI – mise à jour de 2024. Cet article porte sur l’impact du PCBMI sur les clients qu’il dessert, à l’aide de données publiées par l’Agence du revenu du Canada (ARC).[i]
Personnes aidées
La page Web du PCBMI de l’ARC pour les statistiques se trouve ici
*Des comptoirs d’impôts gratuits en mode numérique – Canada.ca
L’examen des chiffres du tableau ci-dessus et de l’histogramme ci-dessous permet de dégager deux tendances.
La première ligne de tendance montre une croissance progressive du nombre de personnes aidées entre 2016 et 2019. La saison des impôts 2020 a été bouleversée par l’introduction de restrictions liées à la COVID qui ont entrainé la fermeture des comptoirs en personne. Cela a entraîné une chute abrupte des chiffres.
On peut observer une deuxième ligne de tendance, plus prononcée, qui représente le rebond. En 2023, les chiffres avaient complètement rebondi. En 2024, le PCBMI a atteint un nouveau maximum en matière de services aux personnes, conformément à la croissance progressive observée entre 2016 et 2019.
La baisse de performance entre 2020 et 2023 représente quatre années perdues pour le PCBMI.
Le projet pilote de subvention peut probablement s’attribuer une partie du mérite de la deuxième ligne de tendance, plus prononcée qui représente le rebond. Bien que le projet ait été initialement prévu pour trois ans à partir de 2021, il a été prolongé pour une quatrième année jusqu’au 31 mai 2024. (Plus récemment, il a été prolongé pour une cinquième année, jusqu’au 31 mai 2025.) Cependant, ces résultats ont un coût qui n’existait pas avant la pandémie de 2020.
Déclarations produites
La page Web du PCBMI de l’ARC pour les statistiques se trouve ici
*Également appelé rapport entre le nombre de déclarations produites et le nombre de personnes aidées
**Nouvelle mesure d’aide pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits – Canada.ca
La tendance des déclarations produites correspond en grande partie à celle des personnes aidées. Elle a d’abord atteint un pic lors de la saison des impôts 2019 avant de chuter précipitamment lors de la saison des impôts 2020. Elle a ensuite rebondi pour atteindre un nouveau maximum lors de la saison des impôts 2024.
En examinant les chiffres du tableau ci-dessus et de l’histogramme ci-dessous, on constate les deux mêmes tendances pour les déclarations produites que pour les personnes aidées. Là encore, les raisons sont les mêmes que pour les personnes aidées.
On peut présumer sans risque de se tromper que les particuliers bénéficiant d’un service dans le cadre du PCBMI, quelle que soit l’année, ont été aidés à produire une déclaration pour l’année d’imposition la plus récente. Le nombre de déclarations produites au-delà du nombre de personnes aidées indique la production de déclarations de l’année précédente. Il s’agit de déclarations qui n’ont pas été produites avant la dernière année d’imposition. (Il se peut qu’une personne ait omis de produire une déclaration pour une année antérieure et qu’elle se soit remise à jour au cours de la dernière saison des impôts. À l’extrême, les non-déclarants chroniques peuvent se rattraper en produisant plusieurs déclarations d’années antérieures.)
En prenant le rapport entre le nombre de déclarations produites et le nombre de personnes aidées, on peut calculer le nombre moyen de déclarations produites par client.
Lors de la saison des impôts 2024, le nombre moyen de déclarations produites par personne aidée est resté à 1,15, soit le pic initialement observé en 2020 et répété lors de la saison des impôts 2023. C’est bon signe. Il signifie que les organismes d’accueil montrent une inclination soutenue à encourager leurs bénévoles à produire des déclarations pour les années précédentes.
Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène. Notamment, le projet pilote de subventions a commencé avec la production des déclarations de 2020 au cours de la saison des impôts 2021. Par la suite, à chaque saison d’impôts, davantage de déclarations antérieures ont été couvertes par le projet de subvention, augmentant l’incitatif pour que les organismes d’accueil produisent des déclarations des années antérieures.[ii]
Valeur générée
L’ARC a publié les données sur les remboursements, les crédits et les prestations générés (ou ce que nous appellerons la « valeur générée » par souci de concision) pour les clients par suite de la production de leurs déclarations de revenus au cours de la saison des impôts 2024. Étant donné que la principale raison d’offrir un comptoir du PCBMI n’est pas d’aider les particuliers à payer de l’impôt sur le revenu, mais plutôt de les aider à maintenir l’accès à de nombreuses prestations visant à réduire la pauvreté, ce chiffre fournit une preuve tangible de la valeur réelle générée pour les clients du PCBMI.
**Présentation de l’ARC (voir CVITP-2019-Stats.pdf (prospercanada.org)
La page Web du PCBMI de l’ARC pour les statistiques se trouve ici
Si la valeur générée a augmenté au fil du temps, cela ne semble refléter que l’augmentation du nombre de personnes aidées et des déclarations produites. Il ne semble pas y avoir d’augmentation significative des montants moyens de la valeur générée par personne aidée ou par déclaration produite. Étant donné que tous les crédits et prestations sont ajustés chaque année en fonction de l’inflation, qui a augmenté de manière significative au cours des dernières années, il est difficile de comprendre pourquoi ces moyennes n’ont pas augmenté. En fait, l’absence de changements importants à ces montants nominaux pourrait indiquer que le pouvoir d’achat réel de ces prestations s’érode lentement au fil du temps.
L’ARC exclut de ces calculs les prestations et les crédits qu’elle n’administre pas, mais les prestations et les crédits qui sont inclus n’est pas évident. L’ARC pourrait être plus transparente en fournissant plus de détails sur la méthodologie qu’elle utilise pour obtenir le montant des remboursements, des crédits et des prestations générés.
Pour en savoir plus sur les tendances les plus récentes concernant le nombre de bénévoles et d’organismes d’accueil recrutés et retenus, voir la 2ième partie – Infrastructure soutenant la prestation des services PCBMI.
[i] Avant 2021, nous utilisions plusieurs sources de données de l’ARC, car l’ARC n’offrait pas de données complètes sur le PCBMI dans une seule publication. En 2023, l’ARC a commencé à fournir des données à partir de 2021 sur ses pages web du PCBMI. Les nouvelles données utilisent une période annuelle différente à celle utilisée précédemment par l’ARC pour la collecte et la production de rapports sur le PCBMI. Cela crée une discontinuité entre les données que j’ai citées avant 2021 et les nouvelles données. Cependant, je pense que la nouvelle période de données crée un changement important dans les tendances observées. Par conséquent, j’ai remplacé les anciennes données que j’avais citées par les nouvelles données à partir de l’année 2021. (Pour plus d’information, voir Grandes innovations de l’ARC : Données annuelles sur les résultats du PCBMI.)
[ii] Par exemple, au cours de la saison des impôts 2024, l’organisme d’accueil pourrait recevoir 20 $ (5 $ par année) pour aider un particulier à produire ses déclarations de 2020, 2021, 2022 et 2023 (mais rien pour aucune des déclarations du particulier avant 2020). En supposant que le programme de subventions demeure en place au-delà de la phase pilote et que la subvention par déclaration produite demeure la même (5 $), en 2030, un organisme d’accueil pourrait obtenir jusqu’à 50 $ pour avoir aidé une personne à produire ses déclarations de 2020 à 2029.