11 avril 2025
Cet article est le deuxième d’une série de quatre articles intitulée Évolution du PCBMI – mise à jour de 2024. Cet article porte sur ce que j’appelle l’infrastructure soutenant la prestation de services aux clients du PCBMI, en utilisant des données publiées par l’Agence du revenu du Canada (ARC).[i]
Organismes d’accueil
**Nouvelle mesure d’aide pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits – Canada.ca
RRM = Rapport sur les résultats ministériels; tous les RRM de l’ARC se trouvent ici
La page Web du PCBMI de l’ARC pour les statistiques se trouve ici
Le nombre d’organismes d’accueil a atteint son maximum lors de la saison des impôts 2020. Cependant, je pense que ce chiffre est trompeur. Il représente probablement le nombre d’organismes d’accueil qui étaient inscrits pour offrir le service de PCBMI au début de la saison des impôts 2020. Lorsque les restrictions sanitaires liées à la COVID ont été introduites en milieu de saison, les comptoirs en personne ont été fermées. Je crois que la plupart des organismes d’accueil ont fermé leurs portes et que seul un petit nombre d’entre eux a choisi d’offrir des comptoirs virtuels pendant le reste de la saison des impôts 2020.
Il est donc peut-être plus réaliste de considérer la saison des impôts de 2019 comme pic d’inscription des organismes d’accueil. Depuis lors, le nombre d’organismes d’accueil n’a rebondi que très lentement. En 2024, il n’avait toujours pas atteint le nombre pour la saison des impôts de 2019, avant la pandémie.
Le projet pilote de subventions de l’ARC visait à augmenter le nombre d’organismes d’accueil de 5% chaque année. Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, il n’y est pas parvenu. Les incitatifs financiers offerts au cours des quatre premières années du projet pilote de subvention (2021 à 2024) ne semblent pas avoir été suffisants pour rétablir le nombre d’organismes d’accueil qui fonctionnaient avant la pandémie (période où aucun incitatif financier n’avait été offert).
Bénévoles
**Nouvelle mesure d’aide pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits – Canada.ca
RRM = Rapport sur les résultats ministériels; tous les RRM de l’ARC se trouvent ici
La page Web du PCBMI de l’ARC pour les statistiques se trouve ici
L’ARC compte toute personne qui travaille dans le cadre du PCBMI comme bénévole. Cela comprend le personnel des organismes d’accueil qui travaillent sur leurs comptoirs du PCBMI dans le cadre de leur emploi. Cependant, j’utilise ici le terme « bénévole » pour désigner uniquement les personnes qui travaillent dans le cadre du PCBMI sans rémunération. Ce dernier groupe est plus petit que le nombre total de bénévoles déclarés par l’ARC, bien que l’on ne sache pas dans quelle mesure. Ce qui est clair, c’est que le nombre d’organismes d’accueil enregistrés a une incidence importante sur ce chiffre.
Pour compenser partiellement l’effet de distorsion dû à la comptabilisation du personnel comme bénévole, je présume qu’une personne par organisme d’accueil fait partie du personnel et n’est pas bénévole au sens où je l’entends. (Il s’agit d’une hypothèse prudente : dans certains cas, il peut s’agir de plus d’une personne.)
Il existe un autre phénomène qui peut également entraîner une surdéclaration des bénévoles. Certains bénévoles nouvellement inscrits au PCBMI ne produisent aucune déclaration au cours de leur première année, car ils ont des difficultés pour obtenir leurs autorisations TED et ID Rep ou pour utiliser le logiciel ImpôtExpert. Je ne corrige pas cela car je n’ai aucun moyen de savoir à quel point ce phénomène est répandu. Je ne sais pas non plus si l’ARC corrige cela dans son propre décompte.
Les chiffres du tableau ci-dessus et l’histogramme ci-dessous révèlent des tendances quelque peu similaires à ce qui a été constaté pour les résultats du PCBMI en matière de prestation de services aux clients : le nombre de bénévoles, que l’on utilise les propres chiffres de l’ARC pour les bénévoles du PCBMI ou mon « estimation ajustée des bénévoles » (EAB), a augmenté progressivement entre 2017 et 2019, puis a chuté en 2020, avec d’autres baisses en 2021 et 2022. Les chiffres sont de nouveau en hausse depuis 2023. Mais il reste encore du chemin à parcourir avant qu’ils n’atteignent le pic observé lors de la saison des impôts de 2019, juste avant la pandémie.
L’EAB moyen par organisme d’accueil suggère que les organismes d’accueil progressent bien dans le recrutement de bénévoles après avoir atteint leur creux en 2022, mais qu’ils sont encore loin des chiffres atteints au cours de la période 2017-2019.
Pour en savoir plus sur les tendances les plus récentes en matière de productivité au sein du PCBMI, consultez la 3ième partie – Productivité des services PCBMI.
[i] Avant 2021, nous utilisions plusieurs sources de données de l’ARC, car l’ARC n’offrait pas de données complètes sur le PCBMI dans une seule publication. En 2023, l’ARC a commencé à fournir des données à partir de 2021 sur ses pages web du PCBMI. Les nouvelles données utilisent une période annuelle différente à celle utilisée précédemment par l’ARC pour la collecte et la production de rapports sur le PCBMI. Cela crée une discontinuité entre les données que j’ai citées avant 2021 et les nouvelles données. Cependant, je pense que la nouvelle période de données crée un changement important dans les tendances observées. Par conséquent, j’ai remplacé les anciennes données que j’avais citées par les nouvelles données à partir de l’année 2021. (Pour plus d’information, voir Grandes innovations de l’ARC : Données annuelles sur les résultats du PCBMI.)