11 avril 2025
Le projet pilote de l’ARC, qui offrait des incitatifs financiers aux organismes d’accueil pour produire des déclarations, a été prolongé jusqu’à la fin de mai 2025.
Je pense que ce projet pilote a joué un rôle déterminant pour encourager les organismes d’accueil qui avaient fermé leurs comptoirs du PCBMI pendant la pandémie à les rouvrir en 2021. Mais il n’a pas entraîné d’augmentation substantielle du nombre d’organismes d’accueil au cours de la période de quatre ans allant de 2021 à 2024. Cela a limité la portée du PCBMI dans de nombreuses collectivités.
L’incertitude qui entoure le financement futur des subventions pour le PCBMI au-delà de mai 2025 demeure. Ci-dessous, je fournis quelques prédictions, éclairées par ce contexte.
Résultats de la prestation des services PCBMI aux clients
Le nombre de personnes aidées et de déclarations produites pourrait atteindre de nouveaux sommets en 2025. Mais la croissance annuelle de ces deux nombres sera plus modeste que ce qui a été observé ces dernières années.
Comme indiqué dans la 1ière partie, le nombre de personnes aidées a augmenté de 17 % entre 2022 et 2023, puis de 13 % entre 2023 et 2024. De même, le nombre de déclarations produites a augmenté de 18 % entre 2022 et 2023, puis de 13 % entre les saisons 2023 et 2024 (lorsque les clients et les déclarations ont tous deux augmenté de 13%). Le ralentissement de la croissance reflète les contraintes de capacité au sein de l’infrastructure du PCBMI.
Le nombre moyen de déclarations produites par personne assistée pourrait demeurer à 1,15, soit le niveau élevé observé initialement en 2020, mais répété au cours des périodes de production des déclarations 2023 et 2024. Il est concevable que cette moyenne augmente, mais si cela se produit, elle ne sera que légèrement plus élevée.
À chaque saison de production de déclarations de revenus, les bénévoles peuvent utiliser la TED pour une année d’imposition supplémentaire. Cette année, ce sera pour les huit dernières années, de 2017 à 2024. Cela facilite la production d’un plus grand nombre de déclarations d’années antérieures, surtout lorsqu’elle est combinée à l’utilisation de la fonction Préremplir ma déclaration, qui est disponible pour la même période de huit ans que la TED.
La formule de financement pour la prolongation de la subvention pilote pour une cinquième année est beaucoup moins généreuse que ces dernières années. Comme le modèle de financement révisé ne paie que pour les déclarations produites, la plupart des organismes d’accueil auront de la difficulté à maintenir leur financement au même niveau. Une façon de modérer l’impact négatif sur le financement sera de se concentrer sur la production d’un plus grand nombre de déclarations pour les années antérieures.
Ces deux facteurs, lorsqu’ils sont pris ensemble, peuvent entraîner une augmentation légère du nombre moyen de déclarations produites par personne aidée.
Infrastructure soutenant la prestation des services PCBMI
Il est peu probable que le nombre d’organismes d’accueil augmente de manière significative, voire pas du tout, au cours de la période de production des déclarations de 2025.
Comme indiqué dans la 2ième partie, le nombre d’organismes d’accueil a diminué de 2 % entre 2021 et 2022, est demeuré inchangé entre 2022 et 2023 et a augmenté de 3 % entre 2023 et 2024. Cela s’est produit malgré la disponibilité du financement du projet pilote de subvention tout au long de la période, qui visait à augmenter le nombre d’organismes d’accueil d’au moins 5 % par année. La faible croissance par rapport à la cible suggère que le financement du projet pilote était trop faible pour inciter davantage d’organismes communautaires à accueillir des comptoirs du PCBMI.
Le nombre de bénévoles pourrait encore augmenter en 2025, mais si c’est le cas, il ne sera que légèrement plus élevé qu’en 2024.
Le nombre de bénévoles a diminué de 3 % entre 2021 et 2022, mais a ensuite augmenté de 8 % entre 2022 et 2024, puis de 13 % entre 2023 et 2024. Cependant, les organismes d’accueil sont contraints par des ressources limitées comme le personnel, l’espace de bureaux et les ordinateurs. L’incertitude entourant le soutien financier supplémentaire de l’ARC avant la période de production des déclarations de 2025 signifiait que de nombreux organismes d’accueil ne prévoyaient pas de remédier à ces contraintes. L’annonce éventuelle de l’ARC d’une formule de financement moins généreuse pour 2025 signifie que de nombreux organismes d’accueil ne seront pas en mesure de faire face à ces contraintes. Ainsi, ils ne seront pas désireux de recruter un nombre important de nouveaux bénévoles.
Productivité des services PCBMI
Au cours des deux dernières années, les bénévoles et les organismes d’accueil ont, en moyenne, travaillé à des niveaux de productivité parmi les plus élevés jamais vus dans le cadre du PCBMI. Il n’y a aucune raison de penser que la productivité de ces deux facteurs pourrait encore s’améliorer en 2025.
Les contraintes de capacité au sein des organismes d’accueil suggèrent des limites au nombre de personnes supplémentaires qui pourraient être aidées et de déclarations qui pourraient être produites. Si les organismes d’accueil recrutent plus de bénévoles alors que le nombre de personnes aidées et les déclarations produites n’augmentent pas proportionnellement, la productivité des bénévoles diminuera.
De nombreux clients du PCBMI ont reçu des invitations à utiliser Déclarer simplement par téléphone en 2024. Mais très peu de gens ont eu recours à ce service. L’ARC a indiqué qu’elle continuerait à inviter les particuliers à utiliser son service Déclarer simplement en 2025.[i] Certains destinataires de l’invitation pourraient s’adresser aux bénévoles du PCBMI pour obtenir des conseils sur l’utilisation du service Déclarer simplement par téléphone. Comme les bénévoles du PCBMI et les organismes d’accueil n’ont pas été informés par l’ARC de ce service, ils ne seront pas en mesure de fournir des conseils.
[i] Le service Déclarer simplement utilise trois méthodes de production : par téléphone, par voie numérique et sur papier. Quelque 1,5 million d’invitations seront envoyées en 2025. Bien que l’ARC ne donne pas de répartition des chiffres par méthode, la plupart devraient être des invitations à utiliser Déclarer simplement par téléphone.