7 décembre 2020
Nous avons conclu la première partie en suggérant que le PCBMI a pour but d’aider les personnes à revenu modeste et faible, et particulièrement les personnes vulnérables, à produire leurs déclarations de revenus et de prestations. Par conséquent, nous croyons que les indicateurs de rendement du PCBMI devraient donner un aperçu de la mesure dans laquelle le PCBMI atteint son objectif. Les indicateurs de rendement du PCBMI devraient également suggérer une contribution claire au résultat – « Les Canadiens reçoivent leurs prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun » – associée à la responsabilité essentielle de l’ARC en matière de prestations.
Comme nous l’avons démontré dans la deuxième partie, l’indicateur de rendement que l’ARC utilise actuellement pour le PCBMI ne le fait pas.
Ci-dessous, nous proposons quatre indicateurs de rendement quantitatifs et des cibles connexes qui, selon nous, offrent un meilleur moyen de mesurer l’efficacité du PCBMI dans la réalisation de l’objectif visé. Chaque indicateur de rendement est conçu pour aider à répondre à une question distincte.
1. Qui ne produit pas de déclaration ?
On peut demander pourquoi nous discutons de l’indicateur de rendement et de la cible pour les non-déclarants dans un article sur le cadre des résultats du PCBMI. Comme nous l’expliquons dans un autre article, c’est parce que le PCBMI est un outil naturel pour s’attaquer au problème des non-déclarants à faible revenu.
Il est probable que les comptoirs du PCBMI sont actuellement l’une des principales façons dont les anciens non-déclarants à faible revenu parviennent à produire leur déclaration, mais aucune donnée n’est rapportée à ce sujet. (Cela semble étrange, étant donné que l’ARC considère le PCBMI comme un grand succès et qu’elle tient à ce que les anciens non-déclarants déposent leur déclaration.) De plus, étant donné que les organismes d’accueil du PCBMI sont basés au sein de leur collectivité locale et offrent ce service gratuit, ils sont particulièrement bien placés pour aider l’ARC à améliorer ses efforts pour inciter les non-déclarants à faible revenu à produire leur déclaration.
À l’heure actuelle, l’ARC dispose d’un indicateur de rendement pour ses travaux sur les non-déclarants: « Pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite d’une intervention ciblée de l’ARC. » La cible est que 10 % de ces non-déclarants produisent une déclaration. Ce n’est pas seulement une cible très peu ambitieuse ; l’indicateur de rendement n’est pas non plus très utile.
À titre d’exemple, si l’ARC ne s’adresse qu’à dix non-déclarants au cours d’une année particulière et qu’une seule par la suite produit une déclaration, en vertu de l’indicateur de rendement et de la cible actuels, cela serait considéré comme un succès. Mais cela ne dit absolument rien de l’ampleur du problème et de l’efficacité de l’ARC à le régler. Et bien qu’on suppose que la plupart des non-déclarants sont des personnes à faible revenu, cet indicateur ne dit rien non plus sur le niveau de revenu des personnes qui ont changé leur comportement et présenté une déclaration.
Comme nous le signalons ailleurs, l’ARC ne rend pas compte publiquement du nombre de non-déclarants ; cependant, nous montrons également qu’il est possible d’arriver à une estimation fondée sur les rapports annuels de Statistique Canada. Par conséquent, nous croyons que l’ARC a une bonne estimation du nombre de personnes à faible revenu qui ne produisent pas de déclaration à l’heure actuelle. Au lieu de se concentrer sur le rendement de sa propre intervention, l’ARC devrait axer ses rapports sur la mesure dans laquelle ses interventions contribuent à réduire le nombre de non-déclarants à faible revenu au fil du temps.
Nous recommandons un indicateur de rendement qui nous indique qui ne produit pas de déclaration.
Indicator de rendement :
Quel est le pourcentage de personnes qui se situent sous le seuil officiel de la pauvreté et qui ne produisent pas de déclaration ?
- Type de données : revenu
- Fréquence de collecte de données : annuel
- Source de données : d’après les données de Statistique Canada sur les seuils officiels de pauvreté et les données des déclarations des clients du PCBMI
- Propriétaire des données : ARC et Statistique Canada
- Cible : établie à l’aide de la première année où ces données sont recueillies comme base de référence
(Par exemple, au cours de la première année où des estimations sont produites pour le pourcentage de pauvres qui ne déposent pas de déclaration, si l’ARC détermine que ce chiffre est de 20 %, elle pourrait vouloir fixer une cible de réduction de 2 % par année.)
2. Le PCBMI aide-t-il les non-déclarants à produire leur déclaration ?
À l’aide de bonnes données sur ces non-déclarants, l’ARC peut réfléchir de façon plus stratégique à la manière d’orienter le PCBMI vers une résolution efficace de ce problème.
Nous recommandons un indicateur de rendement qui nous indique qui produit une déclaration par l’entremise du PCBMI, mais qui a été classé l’année précédente comme non-déclarant.
Indicateur de rendement :
Quel est le pourcentage de clients du PCBMI qui se situent sous le seuil de la pauvreté et qui ont été classés l’année précédente comme des non-déclarants ?
- Type de données : revenu
- Fréquence de collecte de données : annuel
- Source de données : d’après les données de Statistique Canada sur les seuils officiels de pauvreté et les données des déclarations des clients du PCBMI
- Propriétaire des données : ARC et Statistique Canada
- Cible : établie à l’aide de la première année où ces données sont recueillies comme base de référence
(Par exemple, au cours de la première année où des estimations sont produites pour le pourcentage de clients du PCBMI qui tombent sous le seuil de la pauvreté et qui produisent leur première déclaration, si l’ARC détermine que ce pourcentage est de 2 %, elle pourrait vouloir fixer une cible pour l’augmenter de 1 % par année.)
3. Qui est desservi par le PCBMI ?
À l’heure actuelle, on ne nous donne que le nombre de personnes assistées comme indicateur de rendement. Nous ne savons rien du profil de revenu des personnes aidées. Comme l’ARC suggère des plafonds de revenu, on suppose que les organismes d’accueil utilisent ces plafonds pour établir l’admissibilité des clients. Cependant, il y a deux problèmes même si cette hypothèse est justifiée. Premièrement, les clients peuvent être servis même s’ils ne respectent pas les plafonds de revenu. Deuxièmement, et plus important encore, comme nous le signalons ailleurs, les plafonds de revenu ne servent qu’à une approximation des seuils de pauvreté.
Nous recommandons un indicateur de rendement qui nous indique qui est desservi par le PCBMI.
Indicateur de rendement :
Quel est le pourcentage de clients du PCBMI qui se situent sous le seuil officiel de la pauvreté ?
- Type de données : revenu
- Fréquence de collecte de données : annuel
- Source de données : d’après les données des déclarations des clients du PCBMI et les données de Statistique Canada sur les seuils de pauvreté officiels
- Propriétaire des données : ARC et Statistique Canada
- Cible : établie à l’aide de la première année où ces données sont recueillies comme base de référence
(Par exemple, au cours de la première année, si l’ARC détermine que 50 % des personnes desservies par le PCBMI se situent sous le seuil de la pauvreté, l’ARC pourrait vouloir se fixer comme cible d’augmenter ce pourcentage de 2 % par année.)
4. Qui n’est pas desservi par le PCBMI ?
Les cibles pour 2019 et 2020 visent à augmenter le nombre de personnes assistées. On suppose peut-être qu’un plus grand pourcentage de la population de clients admissibles sera assisté si davantage de personnes sont aidées. Mais ce n’est pas assuré.
Nous recommandons un indicateur de rendement qui nous indique qui n’est pas desservi par le PCBMI.
Indicateur de rendement :
Quel est le pourcentage de personnes qui se situent sous le seuil officiel de la pauvreté et qui ne sont pas des clients du PCBMI ?
- Type de données : revenu
- Fréquence de collecte de données : annuel
- Source de données : d’après les données de Statistique Canada sur les seuils officiels de pauvreté et les données des déclarations des clients du PCBMI
- Propriétaire des données : ARC et Statistique Canada
- Cible : établie à l’aide de la première année où ces données sont recueillies comme base de référence
(Par exemple, au cours de la première année où les emplacements des clients sont comparés au nombre de personnes se situant sous le seuil de la pauvreté dans ces régions, si l’ARC détermine que 40 % de ces personnes dans ces régions ne sont pas desservies par le PCBMI, l’ARC pourrait vouloir fixer une cible de réduction de 2 % par année.)
Vous trouverez ici notre récapitulation avec d’autres raisons pour lesquelles nous pensons qu’il s’agit d’un meilleur ensemble d’indicateurs.