7 septembre 2025
Résumé : La seule des trois mesures de rendement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour laquelle des renseignements sont publics, à savoir la croissance du nombre d’organismes participants au PCBMI, montre que le projet pilote n’a jamais atteint sa cible annuelle de rendement de 5 % au cours de la période 2021-2024.
Cet échec a un coût considérable. De nouvelles informations suggèrent que le projet pilote aurait pu dépenser jusqu’à 14 millions de dollars au cours des trois premières années, soit bien au-delà du budget initial de 10 millions de dollars. Bien que les données pour la quatrième année n’aient pas (encore) été publiées, le montant budgétisé et la formule de financement des subventions laissent à penser que le montant final après quatre ans pourrait dépasser les 20 millions de dollars.
Le deuxième article de cette série se penche sur les raisons de cet échec coûteux. Étant donné que l’ARC était au courant de la situation en 2023, cet article spécule également sur les raisons pour lesquelles le projet a été prolongé pour une quatrième année.
Ce premier article d’une série en trois parties examine les résultats et les coûts du projet pilote visant à octroyer des subventions aux organismes d’accueil du PCBMI après quatre ans de mise en œuvre. Pour commencer, il est utile de situer le contexte dans lequel le projet a été lancé.
Le projet a été annoncé au début de l’année 2021, à la suite de la performance désastreuse du PCBMI en 2020. Alors que quelque 3 810 organismes communautaires s’étaient inscrits pour fournir des services PCBMI en 2020, beaucoup d’entre eux ont fermé leurs portes pendant le confinement lié à la COVID. Les données de l’ARC indiquent que seulement 427 organismes d’accueil ont subséquemment trouvé le moyen de fournir des services PCBMI pendant les mois difficiles qui ont suivi. L’impact s’est manifesté dans le bilan final pour 2020 : seulement 407 408 clients ont été servis, ce qui représente une baisse de 45 % par rapport au nombre de clients servis lors de la saison 2019.
Pour inciter les organismes communautaires à recommencer à offrir des comptoirs du PCBMI en 2021, l’ARC devait prendre des mesures radicales. Elle a donc fait ce qu’elle n’avait jamais fait auparavant : elle s’est engagée à fournir un financement direct aux organismes d’accueil du PCBMI, dans le cadre d’un projet pilote de trois ans se déroulant de 2021 à 2023.
J’ai précédemment étudié la mise en œuvre du projet pilote à la fin de 2021, 2022 et 2023. À la fin de novembre 2023, l’ARC a annoncé qu’elle prolongerait le projet pilote jusqu’en 2024. Cet article fait le point sur l’état d’avancement du projet maintenant que la saison 2024 est terminée.
Le projet pilote a-t-il atteint ses objectifs ?
Cette question est plus difficile à répondre qu’il n’y paraît. En effet, l’ARC a attribué à ce projet de nombreux objectifs, résultats attendus et mesures de rendement. Certains d’entre eux ont d’ailleurs changé au cours du projet. De toute façon, l’ARC ne rend pas publiques les données sur la plupart d’entre eux.
Ci-dessous, je note les objectifs, les mesures de rendement et les résultats initiaux qui n’ont été introduits qu’au cours de la deuxième année du projet pilote. Les éléments qui ont été abandonnés lors de la prolongation de quatrième année ont été rayés.
| objectifs | mesures de rendement | résultats | commentaires |
|---|---|---|---|
| Prendre en charge une partie des frais administratifs engagés par les organismes pour offrir les comptoirs de préparation de déclarations de revenus | |||
| Encourager la croissance du nombre d’organismes participants au PCBMI | Une augmentation annuelle de 5 % du nombre d’organismes qui participent au programme | 2021 par rapport à 2020 -8 % 2022 par rapport à 2021 -2 % 2023 par rapport à 2022 0 % 2024 par rapport à 2023 3 % | Objectif non atteint pour aucune des années |
| Accroître la rétention des organismes participants au PCBMI | Aucune donnée de l’ARC sur le maintien des organismes participants existants n’est publique | ||
| Encourager les organismes participants au PCBMI à étendre la portée de leurs comptoirs (par exemple, en augmentant le nombre de jours ou d’heures d’ouverture, ou en proposant des comptoirs d’impôts supplémentaires) | Aucune donnée de l’ARC sur l’expansion de la portée des comptoirs n’est publique | ||
| Aucune donnée de l’ARC sur l’expansion des services aux segments vulnérables de population n’est publique | |||
| Une augmentation annuelle du nombre de bénévoles associés aux organismes bénéficiaires de subventions | Aucune donnée de l’ARC sur les bénévoles associés aux organismes bénéficiaires de subventions n’est publique | ||
| Une augmentation annuelle du nombre de déclarations de revenus produites par les organismes bénéficiaires de subventions | Aucune donnée de l’ARC sur le nombre de déclarations de revenus produites par les organismes bénéficiaires de subventions n’est publique |
En résumé, la seule mesure de rendement pour laquelle des informations sont publiques montre que l’ARC n’a jamais atteint sa cible.
Permettez-moi d’aborder brièvement deux mesures de rendement pour lesquelles aucune information n’est disponible publiquement.
D’abord, le nombre de bénévoles a augmenté chaque année, cependant aucune information n’est disponible sur le nombre de bénévoles associés aux organismes bénéficiaires de subventions et aucune cible n’a été fixée concernant l’augmentation annuelle.[i]
Ensuite, le nombre de déclarations produites a également augmenté chaque année, mais il n’y a pas d’information sur le nombre de déclarations produites par les organismes bénéficiaires de subventions et, encore une fois, aucune cible n’a été fixée pour l’augmentation annuelle.[ii]
Bien qu’il n’y ait pas d’information publique sur ces deux dernières mesures, je suis peut-être trop sévère. Peut-être que les données internes de l’ARC montrent des augmentations pour ces deux mesures. Bien sûr, ces augmentations pourraient être négligeables, et l’ARC pourrait facilement se vanter d’un succès.
Mais supposons un instant que ces augmentations soient importantes. L’augmentation du nombre de bénévoles au sein des organismes d’accueil existants ne se traduira pas nécessairement par des services accrus si ces bénévoles préparent en moyenne moins de déclarations qu’auparavant. De même, l’augmentation du nombre de déclarations produites dans les organismes d’accueil existants ne se traduira pas nécessairement par une portée accrue s’il s’agit principalement de déclarations d’années antérieures et non de nouvelles déclarations.
Contrairement à ces deux mesures, l’augmentation substantielle du nombre d’organismes d’accueil est la seule qui augmente incontestablement la portée du PCBMI. Cela en fait la mesure la plus importante. À cet égard, l’ARC n’a manifestement pas atteint la cible qu’elle s’était fixée pour le projet pilote.
Que se serait-il passé si ce projet pilote n’avait pas existé ? Il est difficile de savoir avec certitude ce qu’aurait été la situation. Cependant, on peut émettre des hypothèses. Peut-être que le PCBMI aurait continué à afficher de mauvais résultats pendant les années suivant la COVID. Mais peut-être aussi que le rendement du PCBMI aurait rebondi, mais très lentement, par rapport aux chiffres de 2020.
Le mieux que l’on puisse dire à propos de ce projet, c’est qu’il a peut-être réussi, après le choc de la COVID, à ramener les activités du PCBMI à leur niveau d’avant 2020 plus rapidement que s’il n’y avait pas eu de financement disponible. Cela dit, ce n’était pas l’objectif déclaré du projet pilote et alors qu’en 2023 le rendement du PCBMI se rapprochait du niveau d’avant la COVID, comment aurait-on pu justifier la prolongation du projet ?
Combien le projet a-t-il coûté à ce jour ?
Il est difficile de le dire avec précision. Mais le coût annuel a été beaucoup plus élevé que prévu à l’origine.
Le projet devait initialement durer trois ans et disposer d’un budget de 10 millions de dollars, ce qui aurait représenté en moyenne 3,3 millions de dollars par année. Dans mon dernier article sur ce projet, j’ai mentionné divers communiqués de presse de l’ARC qui indiquaient que 8,7 millions de dollars avaient été dépensés au cours des trois premières années.
Cependant, j’ai récemment trouvé un ensemble de données dans la page Subventions et contributions gouvernementales du portail Gouvernement Ouvert du gouvernement fédéral qui répertorie toutes les subventions accordées par l’ARC entre 2021 et 2023 dans le cadre du PCBMI.[iii] À l’aide des renseignements contenus dans cet ensemble de données, j’ai constaté ceci :
Cela représente un total de 14 834 892 dollars pour les trois années. Ce montant est nettement supérieur aux 10 millions de dollars annoncés initialement et aux 8,7 millions de dollars annoncés par la suite.
Lorsque le projet pilote a été prolongé pour une quatrième année, le communiqué de presse de l’ARC précisait qu’une somme pouvant atteindre 5,9 millions de dollars serait rendue disponible. Ce montant est très proche de celui indiqué ci-dessus comme ayant été dépensé en 2023, ce qui n’est pas étonnant puisque la formule de financement des subventions était la même pour 2024 que pour 2023. Si c’est bien le montant qui a été dépensé en 2024, il représente presque le double du montant annuel initialement prévu pour le projet pilote.
Il n’y a actuellement aucune information publique sur les dépenses de la quatrième année. (Contrairement à 2024, l’ARC n’a donné aucune indication d’un budget pour 2025 lorsqu’elle a annoncé la prolongation du projet pilote pour une cinquième année.) Nous devrons probablement attendre que les subventions et contributions de l’ARC pour 2024 soient répertoriées sur le portail du Gouvernement Ouvert pour connaître la réponse.
Le deuxième article de cette série en trois parties examine les raisons de l’échec du projet. À la lumière des considérations ci-dessus, qui étaient connues de l’ARC en 2023, cet article émet également des hypothèses sur les raisons de l’extension du projet pour une quatrième année.
[i] Si l’on considère le nombre de bénévoles de manière plus générale, celui-ci a diminué de 20 % en 2021 par rapport à 2020, puis a encore diminué de 3 % en 2022 par rapport à 2021, avant d’augmenter de 8 % en 2023 par rapport à 2022, puis de 13 % en 2024 par rapport à 2023. Le chiffre de 18 090 pour 2024 reste inférieur à celui de 2020, qui était de 18 970.
[ii] Si l’on examine le nombre de déclarations produites de manière plus générale, celui-ci a augmenté chaque année depuis 2020. Cependant, 2020 a été une année désastreuse pour le PCBMI, avec une baisse de 45 % du nombre de déclarations produites par rapport à 2019. Le PCBMI n’a réussi à dépasser le nombre de déclarations produites en 2019 (741 400) qu’en 2023 (758 540).
[iii] Si cela intéresse le lecteur, il suffit de taper « Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt » dans la barre de recherche. Utilisez ensuite les filtres pour identifier l’Agence du revenu du Canada comme l’organisme et les années civiles. Vous pouvez ensuite télécharger les résultats de la recherche.