Avez-vous déjà eu un client qui vous a dit ne pas avoir reçu les prestations auxquelles il avait droit selon votre estimation lorsque vous avez préparé sa déclaration de revenus et de prestations ? Dans certains cas, il se peut qu’il reçoive les prestations, mais qu’il ne s’en rende pas compte parce qu’il n’a pas vérifié son compte bancaire.

D’autres clients, en revanche, ont des dettes envers divers créanciers. Dans certains cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) agit comme une agence de recouvrement, retenant le remboursement du client et éventuellement une partie de ses prestations, et les redirigeant vers son créancier. Le client peut ne pas se rendre compte qu’il doit cet argent ou, s’il est au courant de la dette, il peut ne pas savoir que l’ARC a le pouvoir légal de procéder ainsi.

Dans cet article, j’identifie plusieurs types de dettes qu’un client peut avoir et qui peuvent impliquer l’intervention de l’ARC. Il s’agit notamment des arriérés d’impôt sur le revenu, des paiements excédentaires de prestations fédérales et provinciales ou territoriales, du soutien inadmissible lié à la COVID, des sommes dues à d’autres ministères fédéraux et aux gouvernements provinciaux ou territoriaux, et des sommes dues en raison d’une ordonnance judiciaire qui n’a pas été respectée.

Dans certains de ces cas, la manière dont l’ARC procède est claire. Mais dans d’autres, ce n’est pas le cas, car l’ARC ne fournit pas d’informations claires sur ses règles en matière de « recouvrement d’une créance », affirmant que celles-ci dépendent souvent de la situation du client.

Cette dette sera généralement mentionnée dans le dossier de l’ARC du client, auquel vous pouvez accéder à l’aide de la fonction Représenter un client. Cet article vous fournit des renseignements qui vous aideront à expliquer au client toute différence entre vos estimations du remboursement et des prestations du client, et ce qu’il reçoit de l’ARC.