23 septembre 2025

Résumé :  Les plafonds de revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont des niveaux de revenu qu’elle suggère aux organismes qui organisent des comptoirs du PCBMI utilisent dans le cadre des critères d’admissibilité pour sélectionner les personnes qui devraient bénéficier du service PCBMI gratuit.  L’ARC n’a pas modifié ces plafonds suggérés depuis au moins la saison des impôts de 2019.  Cependant, le coût de la vie a considérablement augmenté entre 2018 (l’année d’imposition pour la saison des impôts 2019) et 2024 (l’année d’imposition pour la saison des impôts 2025).  En conséquence, les seuils officiels de la pauvreté ont augmenté dans tout le pays.

En comparant un échantillon des seuils officiels de la pauvreté de sept villes canadiennes pour 2018 et 2024 aux plafonds de revenu suggérés par l’ARC, je montre que pour les organismes d’accueil avec des contraintes de capacité qui souhaitent cibler leur service PCBMI sur les personnes pauvres tout en utilisant les plafonds de revenu de l’ARC pour la sélection des clients, le risque de servir de petits ménages non pauvres a diminué, mais le risque de refuser des services aux grands ménages pauvres a augmenté au fil du temps.

En raison de l’inflation persistante, les seuils officiels de la pauvreté pour 2025 devraient probablement augmenter à nouveau.  Si les plafonds de revenu de l’ARC pour la sélection des clients ne changent pas pour la saison des impôts 2026, le risque de servir de petits ménages non pauvres diminuera encore davantage et celui de refuser des services à de grands ménages pauvres augmentera encore plus.  L’ARC doit augmenter ses plafonds de revenu suggérés pour la saison des impôts 2026 afin de s’assurer que tous les ménages en situation de pauvreté soient considérés par les organismes d’accueil comme admissibles aux services gratuits du PCBMI.

Les plafonds de revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont les niveaux de revenu qu’elle suggère aux organismes qui organisent des comptoirs PCBMI d’utiliser dans le cadre des critères d’admissibilité pour sélectionner les personnes qui devraient bénéficier du service PCBMI gratuit.

En 2020, j’avais souligné que ces plafonds de revenu étaient bien supérieurs aux seuils de pauvreté pour presque toutes les tailles de familles.

Ci-dessous, je reproduis le graphique que j’ai utilisé en 2020 pour illustrer ce point.  Les plafonds de revenu du PCBMI que l’ARC a suggéré d’utiliser pour les familles de différentes tailles lors de la saison de déclaration de revenus de 2019 sont représentés par la ligne rouge.  (Le revenu est indiqué sur l’axe horizontal et la taille de la famille sur l’axe vertical.)  Le graphique montre également un échantillon de sept des 53 seuils de pauvreté pour 2018.[i] 

Tous les seuils de pauvreté se situent à gauche de la ligne rouge, sauf ceux de Calgary et Vancouver où les familles comptent cinq ou six membres.  L’écart à gauche de la ligne rouge montre les revenus des clients qui se situent au-dessus du seuil officiel de la pauvreté dans ces sept villes, mais qui se situent en dessous du plafond de revenu de l’ARC.

Alors que les organisations hôtes suivaient la suggestion de l’ARC concernant les plafonds de revenus, de nombreux ménages à revenu modeste mais non pas en situation de pauvreté ont pu bénéficier de ce service gratuit.

À l’époque, je trouvais que cela posait un problème.

Comme de nombreux organismes d’accueil avaient diverses contraintes en matière de capacité – notamment en termes de personnel, de bénévoles, d’espace et/ou d’équipement – ils n’étaient pas en mesure de servir tous les résidents canadiens vivant dans la pauvreté. On pouvait donc raisonnablement supposer que les organismes d’accueil voudraient être très sélectifs et cibler les personnes les plus vulnérables, car elles étaient les moins en mesure de payer pour ce service. Cependant, comme la plupart des organismes d’accueil semblaient utiliser les plafonds de revenu suggérés par l’ARC, de nombreux ménages vivant au-dessus du seuil de pauvreté bénéficiaient également de ce service gratuit.

En 2023, j’ai démontré que dans toutes les provinces du Canada, le besoin, sinon la demande, pour ce service dépassait largement la capacité du PCBMI.  Cela signifiait que de nombreuses personnes vivant sous le seuil de pauvreté qui souhaitaient bénéficier de ce service gratuit pouvaient en être exclues.

Qu’est-ce qui s’est passé récemment ?

Pour la saison des impôts 2025, les plafonds de revenu suggérés par l’ARC demeurent toujours les mêmes que pour la saison des impôts 2019.

taille du ménage	revenu total du ménage
1 personne	35 000 $
2 personnes	45 000 $
3 personnes	47 500 $
4 personnes	50 000 $
5 personnes	52 500 $
Plus de 5 personnes	52 500 $ + 2 500 $ pour chaque personne supplémentaire

Mais le coût de la vie a considérablement augmenté entre 2018 (l’année d’imposition pour la saison des impôts 2019) et 2024 (l’année d’imposition pour la saison des impôts 2025).  En conséquence, les seuils de pauvreté ont grimpé graduellement dans tout le pays.

Au cours de la saison des impôts de 2025, les déclarations de revenus et de prestations sont préparées pour le revenu de 2024 des clients.  Ci-dessous, je présente les seuils officiels de la pauvreté de Statistique Canada en 2024 pour le même échantillon de sept régions et je les compare aux plafonds de revenu suggérés par l’ARC pour la saison des impôts de 2025.

En comparant ce graphique avec celui de la saison des impôts de 2019 que j’ai reproduit ci-dessus, on peut voir une nette différence par rapport à la ligne rouge, qui représente une fois de plus les plafonds de revenu suggérés par l’ARC.   Les seuils de pauvreté pour les mêmes sept villes sont beaucoup plus proches de la ligne rouge sur le côté gauche.  Ils sont également beaucoup plus éloignés de la ligne rouge sur le côté droit qu’ils ne l’étaient en 2018.

L’écart plus faible à gauche de la ligne rouge signifie que la fourchette de revenus supérieurs aux seuils de pauvreté et inférieurs aux plafonds de revenu du PCBMI est beaucoup plus étroite.  Si les organismes d’accueil ont continué à utiliser les plafonds de revenu de l’ARC, cela signifie que moins de petits ménages vivant au-dessus du seuil de pauvreté bénéficient de ce service gratuit que par le passé. 

Et il y a davantage de seuils de pauvreté qui franchissent la ligne rouge lorsque le nombre de membres de la famille est de trois, quatre, cinq ou six.

L’écart plus important à droite de la ligne rouge signifie que la fourchette des revenus inférieurs aux seuils de pauvreté qui se situent au-dessus des plafonds de revenu de l’ARC est beaucoup plus grande.  Si les organismes d’accueil ont continué à utiliser les plafonds de revenu de l’ARC, cela pourrait signifier que davantage de plus grands ménages vivant sous le seuil de pauvreté se sont vu refuser ce service gratuit qu’auparavant.

Les seuils officiels de la pauvreté pour 2025 (qui seront rendus publiques au début de 2026 par Statistique Canada) augmenteront à nouveau en raison de l’inflation.  Si l’ARC propose les mêmes plafonds de revenu pour la saison 2026, l’écart à gauche de la ligne rouge diminuera et celui à droite de la ligne rouge augmentera encore davantage.  Pour les organismes d’accueil qui utilisent ces mêmes plafonds de revenu, le risque de servir de petits ménages non pauvres sera réduit, mais celui de refuser des services à de grands ménages pauvres augmentera encore plus.

Le problème pourrait être presque à l’opposé de ce qu’il était en 2019. À l’époque, les plafonds de revenu de l’ARC étaient trop généreux, ce qui permettait à de nombreux petits ménages non pauvres d’être considérés comme admissibles. Aujourd’hui, il se pourrait que les plafonds de revenu de l’ARC soient trop stricts, ce qui aurait pour conséquence de rejeter de nombreux grands ménages pauvres.

À ce stade, certains lecteurs pourraient souhaiter passer la section suivante, intitulé « Revenu brut et revenu disponible » , car elle est quelque peu technique et ne change en rien ma conclusion. Son objectif principal est d’apporter plus de clarté et de précision sur l’idée d’utiliser les plafonds de revenu de l’ARC pour sélectionner les clients lorsque la priorité est donnée aux personnes en situation de pauvreté.

Revenu brut et revenu disponible

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Jusqu’à présent, j’ai supposé que les seuils de pauvreté et les plafonds de revenu du PCBMI étaient comparables. À strictement parler, ils utilisent deux concepts différents du revenu, donc ce que j’ai fait revient un peu à comparer des pommes et des oranges.

De nombreux organismes d’accueil du PCBMI déterminent les ménages qu’ils desserviront en comparant les plafonds de revenu fixés par l’ARC avec le revenu de chaque client potentiel.  En général, les organismes d’accueil ne desservent que les ménages dont le revenu provenant de tous leurs feuillets T est inférieur au plafond de revenu de l’ARC.  Les économistes appellent souvent ce type de revenu le revenu avant impôt ou revenu brut.  Dorénavant, je l’appellerai le revenu brut.

Cependant, le seuil officiel de la pauvreté utilise le concept de revenu après impôt et transferts ou revenu disponible.  Pour simplifier, je l’appellerai ci-après le revenu disponible.   En d’autres termes, le revenu disponible est le revenu total (y compris les transfertsgouvernementaux, tels que l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit TPS/TVH, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ainsi que les crédits et prestations provinciaux et territoriaux) après déduction de l’impôt sur le revenu et plusieurs dépenses non discrétionnaires, y compris les cotisations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et aux régimes de pension agréé (RPA), les cotisations syndicales, les frais de garde d’enfants, les pensions alimentaires versées au conjoint, les primes d’assurance maladie publique et les frais médicaux directs, y compris les primes d’assurance privée.

De nombreux clients du CVITP sont sans emploi et bénéficient de l’aide sociale.  Donc, ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, ni de cotisations à l’AE, au RPC, au RRQ ou aux RPA, ni de cotisations syndicales.  Leur revenu disponible sera ainsi composé de leur revenu d’aide sociale et des prestations fédérales et provinciales ou territoriales qu’ils reçoivent de la production de leur déclaration de revenus.

De même, de nombreux clients du PCBMI sont des personnes âgées qui vivent de la SV, du SRG et peut-être des prestations du RPC ainsi que d’un RPA. À moins que ce revenu combiné ne soit suffisamment élevé, ils ne paient pas d’impôt sur le revenu. Ainsi, leur revenu disponible sera donc composé de leur revenu combiné et des prestations fédérales et provinciales ou territoriales qu’ils reçoivent en produisant leur déclaration de revenus.

Pour les deux groupes ci-dessus, leur revenu disponible sera donc un peu plus élevé que leur revenu brut.  Ainsi, pour déterminer s’ils vivent dans la pauvreté, il faudrait idéalement prendre en compte leur revenu disponible, et non leur revenu brut, et le comparer au seuil officiel de la pauvreté.

En quoi cela est-il pertinent dans le cadre d’une discussion sur la sélection des clients et la pauvreté ?

Les organismes d’accueil comparent le revenu d’un client potentiel aux plafonds de revenu suggérés par l’ARC afin de déterminer s’il est admissible au service du PCBMI – les deux concepts utilisent le revenu brut.

Pour déterminer si un ménage vit dans la pauvreté, les organismes d’accueil doivent comparer son revenu disponible au seuil officiel de la pauvreté – les deux concepts utilisent le revenu disponible.

Si les organismes d’accueil souhaitent limiter leur service PCBMI à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les ménages vivant sous le seuil de la pauvreté, ils doivent alors gérer deux risques lorsqu’ils utilisent les plafonds de revenu de l’ARC :

1. Exclusion des petits ménages dont le revenu disponible se situe au-dessus du seuil de la pauvreté mais en dessous des plafonds de revenu fixés par l’ARC
2. Inclusion des grands ménages dont le revenu disponible se situe en dessous du seuil de la pauvreté mais au-dessus des plafonds de revenu fixés par

Actuellement, les plafonds de l’ARC et les seuils de la pauvreté se croissent.

Pour les ménages de deux personnes ou moins, les plafonds de l’ARC sont à droite des seuils de pauvreté.

Les plafonds de revenu fixés par l’ARC devraient être suffisamment proches des seuils de pauvreté pour que, lorsque l’on utilise le revenu brut comme critère de sélection, peu de ménages non pauvres soient admissibles au service gratuit du PCBMI.  Mais les plafonds de revenu fixés par l’ARC devraient également être suffisamment à droite des seuils de pauvreté pour que, lorsque l’on utilise le revenu brut comme critère de sélection, tous les ménages pauvres soient admissibles au service.

Pour les petits ménages, l’écart entre le seuil de pauvreté et le plafond de revenu de l’ARC s’est réduit au cours des cinq dernières années.  Ainsi, les organismes d’accueil qui utilisent les plafonds de l’ARC desservent maintenant relativement moins de ménages non pauvres.  Mais si l’écart se réduit davantage, les organismes d’accueil risquent de refuser leurs services à certains petits ménages pauvres.

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Pour les ménages de trois personnes ou plus, les plafonds de l’ARC sont généralement à gauche des seuils de pauvreté.

Le fait que le plafond de l’ARC se situe à gauche des seuils de pauvreté semble, à première vue, suggérer que les organismes d’accueil qui utilisent ce plafond refusent de servir les ménages nombreux en situation de pauvreté. Mais ce n’est pas toujours le cas. En effet, les ménages pauvres nombreux reçoivent des prestations fédérales et provinciales nettement plus importantes que les petits ménages pauvres, car ils comptent des enfants de moins de 18 ans. Ces prestations rendent le revenu disponible de ces ménages relativement plus élevé que celui des ménages plus petits.

Pour ces ménages plus nombreux, les plafonds de revenu de l’ARC devraient être suffisamment proches du côté gauche des seuils de pauvreté pour que, lorsque le revenu brut est utilisé pour la sélection, peu de ménages non pauvres soient admissibles au service gratuit du PCBMI. Mais les plafonds de revenu de l’ARC devraient également être suffisamment éloignés de la gauche des seuils de pauvreté pour que, lorsque le revenu brut est utilisé pour la sélection, tous les ménages pauvres soient admissibles au service.

Au cours des cinq dernières années, l’écart à gauche des plafonds de l’ARC s’est réduit, tandis qu’à droite, il s’est considérablement élargi. De plus en plus de ménages plus importants se trouvent à droite des plafonds de l’ARC. Cela signifie, d’une part, que les organismes d’accueil desservent moins de petits ménages non pauvres, ce qui est une bonne chose étant donné que leurs ressources sont limitées. D’autre part, les organismes d’accueil pourraient également exclure davantage de grands ménages pauvres.

Que faut-il faire maintenant ?

Dans mon évaluation annuelle de l’efficacité du PCBMI pour les personnes en situation de pauvreté au Canada, je pars du principe que toutes les personnes aidées par le PCBMI vivent sous le seuil de pauvreté.  Cela pourrait de plus en plus être vrai pour les petits ménages.  Mais nous risquons également d’exclure de plus en plus les ménages plus importants en situation de pauvreté de ce service gratuit.

Les seuils officiels de la pauvreté pour 2025 (qui seront publiés au début de 2026 par Statistique Canada) augmenteront à nouveau en raison de l’inflation.  Au cours de la saison des impôts de 2026, la plupart des organismes d’accueil continueront probablement à utiliser les plafonds de revenus suggérés par l’ARC pour déterminer l’admissibilité au service du PCBMI.  De nombreux organismes d’accueil voudront, une fois de plus, limiter ce service gratuit à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire ceux en situation de pauvreté, en raison des contraintes de capacité auxquelles ils seront confrontés pour répondre à la forte demande.  L’ARC devrait aider ces organismes en augmentant ses plafonds de revenus suggérés par rapport à leurs niveaux actuels.  Cela réduira le risque de ces organismes de refuser le service du PCBMI aux ménages pauvres, surtout ceux qui comptent trois membres ou plus.

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[i] Le lecteur qui ne comprend pas pourquoi je parle de plus d’un seuil officiel de la pauvreté pour le Canada pourrait vouloir consulter ce guide sur le(s) seuil(s) officiel(s) de la pauvreté.