23 mars 2026
Résumé :L’article suivant s’appuie sur des données récemment publiées concernant les subventions de l’ARC en 2024 et les organismes d’accueil PCBMI en 2025 afin de brosser un tableau plus précis de ce qui s’est passé au cours de ce projet pilote de subvention d’une durée de cinq ans. Rien dans cet article ne modifie mon évaluation publiée en septembre 2025, selon laquelle ce projet pilote a été un échec. Mais il apporte toutefois des éléments supplémentaires qui remettent en question le discours actuel de l’ARC, selon lequel le projet aurait été un succès.
Le projet visait à stimuler la croissance du PCBMI en incitant les organisations communautaires à devenir des partenaires organisant des comptoirs d’impôt. L’ARC prévoyait une croissance annuelle de 5% du nombre d’organismes d’accueil du PCBMI. Les données de la CRA montrent une courbe en forme de U dans les taux de croissance sur la période de cinq ans du projet pilote : le nombre d’organismes d’accueil a diminué au cours des premières années, a stagné au milieu de la période, puis a légèrement augmenté au cours des dernières années. Alors que le taux de croissance composé sur les cinq années du projet pilote aurait dû être une hausse de 34 %, on a plutôt observé une baisse de 6,4 %.
Les dépenses liées aux subventions ont également connu des variations considérables au cours des quatre premières années. Cela peut s’expliquer par un ou plusieurs facteurs, dont trois ont déjà été abordés dans un article précédent. Je présente un autre facteur dans cet article. Cependant, en l’absence de données supplémentaires, il est impossible de déterminer avec certitude l’impact réel du financement par subventions sur les résultats du projet.
Mes fidèles lecteurs savent que je suis de près la question du financement par subventions de l’ARC pour le PCBMI depuis le lancement du programme pilote en 2021.
J’ai rédigé des articles évaluant la proposition initiale ainsi que les première, deuxième et troisième années de fonctionnement. À un moment donné, l’ARC a prolongé ce projet pilote au-delà de sa durée initiale de trois ans pour une quatrième année, puis encore pour une cinquième année. Lorsque la prolongation d’une cinquième année a été annoncée, j’ai réexaminé ce projet pilote. Puis, en septembre 2025, j’ai rédigé une série d’articles déclarant que le projet pilote était un échec, fournissant des preuves pour appuyer cette affirmation, en expliquant pourquoi cela s’était produit, et en émettant des hypothèses sur ce qui pourrait se passer ensuite.
Cet article examine le projet pilote à la lumière de nouvelles données qui ont été révélées depuis la publication de mon l’évaluation de septembre 2025.
Croissance des organismes d’accueil PCBMI durant le projet pilote
Après le lancement du projet pilote en 2021, l’ARC a défini cinq objectifs pour ce projet, dont l’un a été ensuite abandonné. Parmi les quatre objectifs restants, un seul – « encourager la croissance du nombre d’organisations participantes au PCBMI » – était assorti d’une mesure de rendement.[i] Il s’agissait d’une augmentation annuelle de 5% du nombre d’organismes d’accueil participant au PCBMI.[ii]
Les statistiques du PCBMI pour 2025 récemment publiées par la CRA montrent que le nombre d’organismes d’accueil a augmenté de 1,7 % entre 2024 et 2025.[iii] Cela s’inscrit dans la continuité de la tendance observée au cours des années précédentes du projet pilote de subvention : celui-ci n’a entrainé aucune augmentation avoisinant les 5 % du nombre d’organismes d’accueil, quelle que soit l’année.
Des augmentations annuelles de 5 % auraient dû se traduire par un taux de croissance composée de 34 % sur la durée du projet. Cependant, lorsque l’on compare le nombre d’organismes d’accueil en 2025 (dernière année du projet pilote) avec celui de 2020 (année précédant le début du projet), on constate une baisse de 6,4 % du nombre d’organismes d’accueil. Entre 2021, première année du projet, et 2025, dernière année du projet pilote, on constate une augmentation globale de 2,6 % du nombre d’organismes d’accueil.
Alors que le projet visait à augmenter le nombre d’organismes d’accueil, compte tenu de ces données, je pense qu’il est juste d’affirmer qu’il a lamentablement échoué dans cette entreprise. Les raisons pour lesquelles je pense que cela s’est produit sont exposées ici.
Dépenses de subventions de 2021 à 2024
Les subventions devaient servir à stimuler la croissance du PCBMI, en incitant les organismes d’accueil à s’inscrire et à rester dans le programme, ce qui auraient entrainé une augmentation de leur nombre. J’ai démontré plus haut que cela ne s’est pas produit. Cette section examine le budget et les dépenses liées à la subvention pilote afin de comprendre pourquoi cela n’a pas été le cas.
Début février 2026, l’ARC a publié sur le portail Gouvernement ouvert les données relatives aux subventions pour la quatrième année de fonctionnement du projet pilote.[iv] Ces données concernaient la période d’activités admissibles allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, pour laquelle les subventions ont été versées en octobre 2024. Les données de l’ARC montrent qu’elle a versé 3,8 millions de dollars pour 1 727 accords de subvention.
Ce montant est nettement inférieur aux 5,9 millions de dollars que l’ARC avait annoncé vouloir allouer pour la quatrième année du projet pilote. Il représente également une baisse de 37 % par rapport aux 6 millions de dollars qu’elle avait versés à 1 720 organismes d’accueil en 2023.
La réduction des dépenses en 2024 s’explique principalement par la modification de la formule de financement : contrairement aux années précédentes, le paiement a été limité à 5 $ par déclaration produite à l’aide du NIOP. Les organismes d’accueil qui ont reçu des subventions en 2024 ont produit en moyenne plus de déclarations qu’en 2023, mais ont reçu 1 200 $ de moins pour leurs efforts.
Bien que le formule de financement ait été le moins généreux au cours de la première année de fonctionnement du projet pilote, c’est en 2021 que le plus grand pourcentage d’organismes d’accueil a sollicité et obtenu des subventions. Depuis lors, ce pourcentage n’a jamais dépassé la moitié des organismes d’accueil PCBMI en activité.
Pourquoi cela s’est-il produit ?
On ne peut que spéculer. Auparavant, j’avais avancé trois raisons possibles. Mais d’autres facteurs auraient également pu contribuer à ces mauvais résultats.
Lorsque le projet pilote a été annoncé début 2021, le budget a été fixé à 10 millions de dollars sur trois ans. Cela aurait représenté 3,3 millions de dollars par an. Or, au cours des trois premières années, les dépenses se sont élevées à 14,8 millions de dollars. Cela représente un dépassement de coûts de 48 %.
Les coûts ont rapidement grimpé en flèche pour deux raisons. Premièrement, l’ARC a assoupli les conditions de financement au cours des deuxième et troisième années. Deuxièmement, une partie de ces conditions de financement – les 5 $ par déclaration – comportait un facteur d’augmentation inhérent : pour chaque année supplémentaire de fonctionnement du projet pilote, les subventions basées sur le nombre de déclarations produites augmentaient en raison de l’augmentation du nombre d’années de déclarations admissibles basées sur le NIOP.[v]
Le resserrement des conditions de financement au cours des quatrième et cinquième années a probablement constitué été une réponse à cette hausse des coûts. On peut en constater le résultat avec la baisse des dépenses de subventions qui sont passées de 6 millions de dollars en 2023 à 3,8 millions de dollars en 2024.
Cependant, l’ARC a peut-être également pris d’autres mesures en coulisses pour limiter ses dépenses en subventions. Au début du projet pilote, l’ARC avait indiqué qu’elle pourrait limiter les approbations de demandes de subventions et les dépenses afin d’assurer une répartition équitable des dépenses entre les provinces et les territoires. Comme il n’existe pas de données sur le nombre de demandes de subvention rejetées ni sur les raisons de ce rejet, il est impossible de dire si cette mesure a aussi été utilisée pour limiter les dépenses. Si tel a été le cas, on peut imaginer que cela ait pu réduire davantage l’effet incitatif potentiel de l’octroi de subventions : anticipant que leur demande de subvention ne pourrait pas être approuvée, certains organismes d’accueil ont tout simplement évité de se lancer dans le processus de demande.
Qu’en est-il du financement par subvention pour 2025 ?
Il n’existe pour l’instant aucune information publique concernant les subventions accordées au cours de la cinquième et dernière année. Cela concernait la période d’activités admissibles s’étendant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, et pour laquelle les subventions ont été versées en octobre 2025.
À ce stade, la seule information publique concernant le financement de la cinquième année se trouve dans la réponse de l’ARC au rapport annuel de son propre Ombudsman pour l’exercice 2024-2025. Il en ressort que l’ARC prévoyait d’allouer 4,2 millions de dollars aux subventions pour la cinquième année.[vi]
Conclusion et prochaines étapes
Dans divers rapports, l’ARC et son ombudsman soutiennent que le projet pilote a été un succès, sans toutefois fournir de preuves à l’appui de cette affirmation. Cela dit, j’estime qu’il existe suffisamment d’informations publiques sur le projet pour conclure qu’il s’est révélé être, dans l’ensemble, un échec au regard des objectifs que s’était fixés l’ARC.
Au cours des prochaines semaines, je publierai un article sur le nouveau programme de subventions triennal qui a été récemment annoncé.
Les données relatives aux subventions de l’ARC accordées aux organismes d’accueil à l’automne 2025, dernière année du projet pilote, ne seront publiées sur le site Web du Gouvernement ouvert qu’au début de l’année 2027. Cela permettra de dresser un tableau complet du projet pilote. À ce moment-là, je publierai un dernier article sur le projet pilote de subventions qui inclura ces données.
À ce stade, il n’existe aucun rapport public de l’ARC évaluant ce projet pilote. Il pourrait encore voir le jour. Si tel est le cas, je publierai ma propre évaluation du rapport. Mais les lecteurs ne devraient pas retenir leur souffle : l’ARC n’a guère l’habitude d’offrir un tel niveau de transparence bien qu’elle ait utilisé des fonds publics (« vos impôts à l’œuvre ! ») à cette fin.
[i] L’autre mesure de rendement liée à un objectif a été supprimé au cours de cette période de cinq ans. Deux autres mesures de rendement, non liées à aucun objectif, ont été conservées mais elles étaient dénuées de sens car elles comportaient aucune mesure significative du rendement.
[ii] Il convient de noter que, parmi toutes les mesures de rendement, c’était aussi la seule pour laquelle l’ARC avait rendu publiques de données pouvant servir à évaluer le rendement.
[iii] Dans son rapport annuel pour 2024-2025, l’ombudsman de l’ARC indique que l’ARC lui a signalé une augmentation de 22% du nombre d’organismes d’accueil en 2025 par rapport à 2024. Il est difficile de concilier cette information avec les statistiques propres de l’ARC pour 2025.
[iv] La seule source publique concernant les subventions de l’ARC est l’ensemble de données « Subventions et contributions » sur le portail Gouvernement ouvert. Les subventions accordées par l’ARC aux organismes d’accueil du PCBMI pour les quatre premières années d’activité y sont désormais disponibles.
[v] Le NIOP a été introduit pour la première fois en 2021 pour les déclarations de revenus et de prestations de 2020.
[vi] Cela représente une baisse significative par rapport aux 5,9 millions de dollars que l’ARC avait annoncé vouloir allouer pour la quatrième année du projet pilote.