14 avril 2026
Résumé : En août 2024, j’avais rédigé un article dans lequel je soulignais que, bien que leurs déclarations aient été produites par des bénévoles du PCBMI, de nombreux nouveaux arrivants ne percevaient peut-être toujours pas les prestations auxquelles ils avaient droit. C’est parce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’ils soumettent d’abord un formulaire RC151 dûment rempli.
J’ai déploré le fait que les avis de prestations envoyés par l’ARC aux nouveaux arrivants qui n’avaient pas encore déposé le formulaire RC151 étaient en réalité peu utiles. En effet, ces lettres indiquaient simplement que l’ARC ne pouvait pas calculer les prestations auxquelles ils avaient droit car elle ne disposait pas de leur revenu global. L’avis de prestations de l’ARC ne mentionnait pas l’obligation de remplir et de soumettre le formulaire RC151.
Après avoir produit leur déclaration de 2024 en 2025, les nouveaux arrivants recevaient des avis de prestations de l’ARC accompagnés d’une mention indiquant qu’ils devaient remplir et soumettre le formulaire RC151. Cette année, l’ARC a mis en ligne une page permettant de transmettre par voie électronique les informations qui étaient auparavant demandées via la soumission du formulaire papier RC151.
Pourquoi ne pas aller plus loin, comme je l’ai suggéré au départ, et simplement intégrer les renseignements que l’ARC demande dans le formulaire RC151 dans la déclaration elle-même ? Après tout, les nouveaux arrivants doivent déjà indiquer dans leur déclaration la date de leur arrivée au Canada ainsi que le montant des revenus qu’ils ont perçus avant leur arrivée au Canada cette année-là. Le formulaire RC151 ne fait que remonter deux ans en arrière, en demandant les montants des revenus que les nouveaux arrivants ont perçus au cours de chacune des deux années précédant leur arrivée au Canada.
En août 2024, j’avais rédigé un article dans lequel je soulignais que, bien que leurs déclarations aient été produites par des bénévoles du PCBMI, de nombreux nouveaux arrivants ne percevaient peut-être toujours pas les prestations auxquelles ils avaient droit. C’est parce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’ils soumettent d’abord un formulaire RC151 dûment rempli.
Seuls les résidents permanents qui entrent au pays avec des enfants sont informés par l’ARC que, pour percevoir l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), ils doivent remplir et envoyer à l’ARC le formulaire RC66 ainsi que le formulaire RC66SCH. Ces deux formulaires demandent les mêmes informations que le formulaire RC151; leur soumission déclenche le versement non seulement de l’ACE, mais aussi d’autres prestations telles que le crédit pour la TPS (désormais appelé « l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels »).[i]
La situation jusqu’à la saison des impôts 2024 incluse
Une fois le formulaire RC151 rempli et envoyé – uniquement par courrier postal – il pouvait s’écouler des mois avant que les données du RC151 ne soient saisies dans la base de données de l’ARC, déclenchant ainsi le versement des prestations.
Quand j’ai écrit à ce sujet, j’ai déploré le fait que les avis de prestations envoyés par l’ARC aux nouveaux arrivants qui n’avaient pas encore déposé le formulaire RC151 étaient en réalité peu utiles. En effet, ces lettres indiquaient simplement que l’ARC ne pouvait pas calculer les prestations auxquelles ils avaient droit car elle ne disposait pas de leur revenu global. L’avis de prestations de l’ARC ne mentionnait pas l’obligation de remplir et de soumettre le formulaire RC151.
Depuis, il y a eu des développements intéressants à ce sujet.
L’an dernier, la saison des impôts de 2025
Après avoir produit leur déclaration de 2024 en 2025, les nouveaux arrivants recevaient des avis de prestations de l’ARC accompagnés d’une mention indiquant qu’ils devaient remplir et soumettre le formulaire RC151. C’était nettement plus utile.
La situation actuelle pour la saison des impôts de 2026
Cette année, l’ARC a mis en ligne une page permettant de transmettre par voie électronique les informations qui étaient auparavant demandées via la soumission du formulaire papier RC151. C’est une grande amélioration, car cela évite des mois d’attente pour que la copie papier soit reçue et traitée par l’ARC.
Dans l’immédiat, l’ARC doit faire connaître l’existence de cette nouvelle page. (Pourquoi n’a-t-elle pas été mentionnée dans la rubrique « Aperçu des nouveautés du PCBMI » destinée aux bénévoles du PCBMI cette année?)
Et ensuite ?
Pourquoi ne pas aller plus loin, comme je l’ai suggéré au départ, et simplement intégrer les renseignements que l’ARC demande dans le formulaire RC151 dans la déclaration elle-même ? Après tout, les nouveaux arrivants doivent déjà indiquer dans leur déclaration la date de leur arrivée au Canada ainsi que le montant des revenus qu’ils ont perçus avant leur arrivée au Canada cette année-là. Le formulaire RC151 ne fait que remonter deux ans en arrière, en demandant les montants des revenus que les nouveaux arrivants ont perçus au cours de chacune des deux années précédant leur arrivée au Canada.
Qu’est-ce que cela impliquerait ? L’ARC devrait demander aux éditeurs de logiciels commerciaux de modifier cette page de leurs produits afin de prendre en charge ce changement. Peut-être que le véritable goulot d’étranglement réside au sein même de l’ARC : traditionnellement, son propre système exigeait ces informations sous la forme d’un formulaire RC151 distinct, et l’organisme a du mal à intégrer cette fonction dans son système TED pour la soumission électronique des déclarations.
Conclusion
Le nouveau système en ligne représente une amélioration notable. À court terme, l’ARC doit faire davantage la promotion. À moyen terme, l’ARC doit rationaliser ses systèmes en intégrant les informations requises dans le logiciel de déclaration, ce qui éviterait d’avoir à envoyer séparément tout formulaire supplémentaire. Cela faciliterait grandement la vie des nouveaux arrivants et la tâche des bénévoles du PCBMI chargés de remplir leurs déclarations de revenus et de prestations.
[i] Paradoxalement, si le bénévole du PCBMI a indiqué dans les déclarations de ces nouveaux arrivants qu’ils produisaient leur déclaration pour la première fois, l’ARC affichera un message d’erreur précisant qu’il NE s’agit PAS de la première déclaration du client lorsque celui-ci la soumettra pour la première fois. La solution consiste à modifier la déclaration, précisant que ce n’est pas la première fois que le nouvel arrivant produit une déclaration.