1er juillet 2026
Résumé
Lancée en 2016, il s’agit de la plus ancienne des trois initiatives que j’examine dans cet article. C’est également la seule à avoir pris fin, en 2025. Contrairement à ces deux autres initiatives et au PCBMI, c’est la seule initiative visant à aider les déclarants à faible revenu qui a fait l’objet de rapports réguliers au Parlement.
L’ARC a repéré les personnes qui n’avaient pas produit de déclaration et leur a envoyé une lettre leur expliquant les avantages de le faire, afin de les encourager à produire leur déclaration. L’ARC a affirmé qu’environ 10 % des destinataires de la lettre avaient produit une déclaration grâce à celle-ci.
Cette initiative présentait deux problèmes. Premièrement, son envergure était limitée. Des lettres ont été envoyées à un faible pourcentage des personnes estimées ne pas avoir produit de déclaration. Le nombre de personnes ayant répondu était donc négligeable. Deuxièmement, le fait que les destinataires des lettres aient produit une déclaration lors de la saison d’imposition suivante pouvait tout simplement être une coïncidence; aucune tentative n’a été faite pour démontrer que cette initiative pouvait être à l’origine de ce résultat.
Il s’agit de la première section de l’article intitulé « Les autres programmes de l’ARC aident-ils mieux les ménages à faible revenu à produire leur déclaration de revenus ? ».
Lancée en 2016, il s’agit de la plus ancienne des trois initiatives que j’examine dans cet article. C’est également la seule à avoir pris fin ; 2024 a été la dernière année de son fonctionnement. Dans ces conditions, pourquoi en parler? Pour deux raisons.
Premièrement, elle met en évidence certaines faiblesses dans les hypothèses de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que l’on trouve également dans les deux autres initiatives. Et deuxièmement, contrairement à ces deux autres initiatives et au PCBMI, c’est la seule initiative visant à aider les déclarants à faible revenu qui a fait l’objet de rapports réguliers au Parlement au cours des neuf dernières années dans le cadre des indicateurs de rendement clés de l’ARC. L’indicateur de rendement clé de cette initiative est libellé comme suit « le pourcentage de contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite de l’intervention ciblée de l’ARC ».
Articles précédents sur cette initiative :
Comment cela a-t-il fonctionné ? L’ARC a repéré les personnes qui n’avaient pas produit de déclaration et leur a envoyé une lettre leur expliquant les avantages de le faire, afin de les encourager à produire leur déclaration.
L’ARC n’a publié aucun critère concernant la sélection des personnes. Elle n’a pas non plus fourni de renseignements sur le nombre de lettres envoyées mais retournées par Postes Canada en raison d’adresses postales invalides.
Il convient de noter que l’ARC n’a jamais déclaré explicitement que cette initiative visait à réduire la pauvreté, mais uniquement à aider les gens à obtenir les prestations auxquelles ils avaient droit. Cependant, comme les prestations en question sont soumises à un critère de revenu, les personnes à faibles revenus sont plus susceptibles d’y être admissibles – mais seulement si elles produisent une déclaration confirmant leur revenu.
Ampleur négligeable
On ne connait pas avec précision le nombre total de personnes qui ne produisent pas de déclaration de revenu au cours d’une année donnée. Les estimations du pourcentage de non-déclarants varient considérablement. Le taux le plus souvent cité, soit 10 à 12 %, repose sur une étude de Robson et Schwartz publiée en 2020, qui analysait les données fiscales de 2015.
J’ai déjà utilisé une méthodologie simple que Robson et Schwartz mentionnent dans leur article, mais qu’ils écartent. (Voir cet article pour une explication de cette méthodologie.) Cela donne un pourcentage beaucoup plus bas, mais aussi plus proche des estimations de Laurin. Je montre ci-dessous que, même en utilisant mon estimation très prudente, le pourcentage de non-déclarants que l’ARC a déclaré avoir répondu à cette intervention était incroyablement faible par rapport aux estimations du nombre total de personnes n’ayant produit aucune déclaration au cours des années en question.
Pour comprendre pourquoi les résultats se sont révélés insignifiants, consultez cet article.
Causalité douteuse
L’ARC a affirmé que certaines personnes avaient produit leur déclaration parce qu’elles avaient reçu ces lettres. (En fait, c’était là tout l’objectif de cette initiative.)
Cependant, l’ARC n’a jamais effectué de comparaison qui aurait pu renforcer la crédibilité de cette initiative. L’ARC aurait également pu rendre compte du nombre de non-déclarants de la période des impôts précédent qui n’avaient pas reçu de lettre de l’ARC (peut-être parce que l’adresse postale figurant dans ses dossiers était manifestement erronée), mais qui avaient néanmoins produit une déclaration au cours de la période des impôts suivante. Une comparaison du taux de production de déclarations de ce dernier groupe avec celui des destinataires des lettres sur les prestations pour les non-déclarants aurait pu révéler une différence minime entre les deux groupes. Dans un tel cas, on aurait pu conclure qu’une lettre de l’ARC n’était pas un facteur déterminant dans la production d’une déclaration. Mais un tel résultat aurait sapé la confiance dans le fait que les lettres sur les prestations pour les non-déclarants jouaient un rôle causal.
Au lieu de cela, l’ARC n’a fait aucune comparaison ; elle s’est contentée de rendre compte du taux de production du groupe ayant reçu les lettres et s’en est attribué le mérite. Or, le fait que les destinataires des lettres aient produit une déclaration au cours de la période des impôts suivante aurait très bien pu n’être qu’une coïncidence. Sans une étude plus rigoureuse de cette initiative, nous ne le saurons jamais.
S’adapter à l’évolution du contexte
Il convient de noter qu’en juin 2025, lors de la publication du Plan ministériel de l’ARC pour 2025-26, cet indicateur de résultats suscitait déjà un certain scepticisme car l’indicateur était mentionné, mais la cible n’était pas disponible, celui-ci faisant l’objet d’une révision.
En janvier 2026, lors de la publication du rapport sur les résultats ministériels de l’ARC pour l’exercice financier 2024-25, aucune information n’a été fournie concernant l’indicateur de résultat en question car « Les efforts de l’ARC associés au programme de lettres de prestations aux non-déclarants ont été intégrés aux initiatives de production automatique des déclarations. Dans le cadre d’un projet pilote, l’ARC offre des solutions simplifiées de production des déclarations (téléphonique, numérique et papier) aux particuliers qui n’ont jamais produit de déclaration ou qui n’ont pas produit toutes leurs déclarations. De nouvelles mesures du rendement seront déterminées à la suite de l’évaluation des résultats du projet pilote. »
Consultez la deuxième section intitulé « Le présent – Déclarer simplement »