8 février 2021
2. Ressources financières
L’ARC offre 3,3 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années. Pour bien le situer dans le contexte approprié, nous utilisons les chiffres de la dernière saison des impôts normale avant la COVID. Nous supposons que, après la COVID, les saisons des impôts devraient revenir à leurs tendances traditionnelles.
L’ARC indique que le montant maximal des subventions offertes à un organisme d’accueil dépendra, entre autres, du nombre de déclarations produites. Pour la saison des impôts 2019 (traitement des déclarations pour l’année d’imposition 2018), les comptoirs du PCBMI à l’échelle du pays ont aidé 741 400 personnes à produire 835 216 déclarations. Si les 3,3 millions de dollars avaient été disponibles cette année-là, les organismes d’accueil du PCBMI auraient pu recevoir 3,99 $ par déclaration produite.
La plupart des organismes d’accueil qui offrent ce service sont susceptibles de soumettre moins de 500 déclarations. À 3,99 $ la déclaration, cela signifie que la plupart des organismes généreraient un maximum de 1 995 $ pour la gestion de ces comptoirs.
Toutefois, à l’exception de la fourchette la plus basse (10-200) et la plus élevée (plus de 4 000) pour les déclarations produites, le montant de la subvention offerte par l’ARC ne dépasse pas 2 $ par déclaration. (Il s’agit d’un maximum de 2,50 $ pour les organismes d’accueil qui produisent au plus 200 ou un peu plus de 4 000 déclarations.) La plupart des organismes d’accueil, qui présentent entre 200 et 500 déclarations, se verraient accorder un maximum de 1 000 $.
Dans la deuxième partie de notre série d’articles intitulée Mieux soutenir les organismes d’accueil, nous soulignons que le gouvernement du Québec a, depuis quelques années, accordé un soutien financier aux organismes d’accueil en versant 1 $ par déclaration produite. L’appui proposé par l’ARC est essentiellement le double de ce que le gouvernement du Québec offre actuellement aux organismes d’accueil au Québec pour chaque déclaration qu’ils soumettent. L’ARC pourrait demander au gouvernement du Québec s’il croit qu’en doublant le montant qu’il offre par déclaration, cela entraînerait probablement une augmentation importante des déclarations produites. Nous doutons fort que ce soit le cas.
Le communiqué annonçant ce nouveau programme de subventions indique clairement que le soutien financier de l’ARC devrait représenter un incitatif important pour un plus grand nombre d’organismes à s’inscrire pour offrir des comptoirs du PCBMI et pour les organismes d’accueil existants à élargir leurs activités pour servir un plus grand nombre de clients.
L’arrangement actuel, tel qu’il est présenté sur le site Web de la subvention, prévoit que les demandeurs retenus recevront leur subvention bien après avoir engagé les dépenses liées à l’exploitation des comptoirs d’impôt. Le paiement très tardif ne servira qu’à réduire davantage tout effet incitatif modeste que la subvention pourrait avoir.
Le petit montant offert ne couvrirait manifestement pas les coûts des organismes d’accueil. En effet, le montant est si faible qu’il est peu probable qu’il soit pris en compte dans le processus décisionnel d’un organisme sans but lucratif quant à savoir s’il doit ou non ouvrir un comptoir d’impôt gratuit, agrandir un comptoir existant ou prendre de nouvelles initiatives (comme encourager d’anciens non-déclarants à produire une déclaration).
En résumé, l’ARC devrait augmenter considérablement le niveau de financement par déclaration admissible pour offrir quelque chose qui s’approche d’un véritable incitatif.
Lire l’article sur les arrangements administratifs ici.