8 février 2021
Conclusion – comment l’ARC saura-t-elle si ce projet pilote atteint ses objectifs ?
Le programme de subventions est créé en reconnaissance du fait que les organismes d’accueil doivent assumer des coûts importants pour gérer des comptoirs d’impôt gratuits et que l’ARC a l’intention de les aider à assumer ces coûts. Comment saurons-nous si le projet pilote a réussi? Le communiqué de presse est le seul endroit où l’objectif ultime du projet pilote est explicite :
« L’Agence s’attend à ce que le programme de subvention facilite le travail des comptoirs d’impôts gratuits et qu’il encourage un plus grand nombre d’organismes à s’inscrire. Cela leur permettra d’aider un plus grand nombre de contribuables à produire leur déclaration de revenus. »
Comme on peut le voir dans notre première section sur le ciblage, « un plus grand nombre d’organismes se sont inscrits » et « plus de contribuables qui produisent une déclaration » ne sont pas les bons critères pour juger du succès du PCBMI. Compte tenu des ressources financières plus généreuses et d’un arrangement administratif plus rationalisé, le financement sous forme de subventions pourrait accroître considérablement l’impact du PCBMI conformément à son objectif.
Toutefois, il est très peu probable que le projet pilote actuel le fasse.
De plus, l’ARC aura de la difficulté à démontrer de façon convaincante que son projet pilote aura contribué à la réalisation des objectifs enoncés d’un « plus grand nombre d’organismes inscrits » et d’un « plus grand nombre de contribuables qui présentent des déclarations ». La clé pour déterminer son succès sera la réponse à la question « plus que quoi ? »
Pour démontrer de façon convaincante que le projet pilote a réussi, il faudra faire la distinction entre la croissance naturelle, d’une année à l’autre, du nombre d’organismes d’accueil inscrits et de clients servis, et la croissance qui est précisément attribuable à l’effet incitatif du projet pilote. Comme la plupart des chercheurs le savent, cela peut être difficile à faire même en temps normal (« les autres choses étant égales par ailleurs »).
Mais ce n’est pas une période normale. Comme nous le montrons ailleurs, les interprétations du nombre d’organismes d’accueil et de clients servis en 2020 sont problématiques en raison des effets des restrictions de santé publique liées à la COVID sur les opérations du PCBMI. Il en sera très probablement de même pour les chiffres pour 2021, la première année du projet pilote, car les restrictions liées à la COVID seront toujours en place. On ne sait toujours pas à quoi ressembleront 2022 et 2023. Comme il ne s’agit que d’un projet pilote de trois ans, les chercheurs auront de la difficulté à déterminer la croissance naturelle des chiffres au cours de la période de 2021 à 2023 avant de ventiler ces chiffres par rapport à la croissance des chiffres en raison de l’effet incitatif du financement par subvention.
Il faut espérer que le PCBMI se remettra de sa piètre performance en 2020 et augmentera au cours de la période 2021-2023. Toutefois, il y a un risque que l’on prétende que toute augmentation des chiffres démontrera le succès du projet pilote et servira à justifier le maintien de ce projet dans sa forme actuelle au-delà de la période de trois ans du projet pilote.
Malheureusement, les faiblesses du projet pilote de l’ARC sont conformes à ce que nous considérons comme le problème central – l’ARC continue d’ignorer le lien entre sa responsabilité de base en ce qui concerne l’administration du Programme de prestations et la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral – qui se reflète qui se reflète dans le faible cadre de résultats de l’ARC et ses rapports sur le PCBMI. Ce n’est qu’une fois que l’ARC reconnaîtra le rôle important que joue son administration du Programme de prestations pour contribuer à la réduction de la pauvreté au Canada qu’elle réorientera ce projet pilote, son cadre de résultats et ses rapports sur le PCBMI pour qu’il soit conforme à ce rôle.
