22 février 2021
Cet article énumère les nouveautés pour l’année d’imposition 2020 que les organismes d’accueil et/ou les bénévoles devraient connaître. Il ne cherche pas à énumérer tout ce qui est nouveau, mais seulement les choses susceptibles de présenter le plus grand intérêt et d’être utilisées par les organismes d’accueil et leurs bénévoles pour traiter avec les clients et leur déclaration de revenus et de prestations de 2020.
Numéro d’identification d’organisme du PCBMI ou NIOP
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a instauré un numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP), un numéro d’identification unique et permanent que les organismes d’accueil obtiennent lorsqu’ils présentent une demande à l’ARC pour offrir des comptoirs d’impôt du PCBMI. Comme pour le numéro d’identification du bénévole du PCBMI, le NIOP d’un organisme d’accueil du PCBMI ne changera pas d’une année à l’autre. Cela permettra notamment à l’ARC de mieux suivre le nombre de déclarations de clients soumises par un organisme d’accueil.
Programme de subventions aux organismes d’accueil
L’ARC a mis sur pied un projet pilote doté d’une subvention de 10 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour appuyer les organismes d’accueil du PCBMI. Cela représente environ 3,3 millions de dollars par année qui seront attribués aux demandeurs retenus selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour connaître notre point de vue sur ce projet pilote, consultez l’article intitulé « Une évaluation du nouveau programme de subventions de l’Agence du revenu du Canada ».
TED
Suite à l’introduction du numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP), les bénévoles doivent obtenir le NIOP de l’organisme d’accueil avec lequel ils travaillent et entrer le NIOP dans le logiciel ImpôtExpert sur la page des paramètres pour la configuration TED-ImpôtNet (où les bénévoles insèrent également leur propre numéro de TED et mot de passe de l’ARC). Les bénévoles qui préparent des déclarations pour plus d’un organisme d’accueil doivent s’assurer de modifier le NIOP dans la page de configuration de TED-ImpôtNet pour qu’il corresponde à l’organisme d’accueil pour lequel ils préparent des déclarations.
La TED peut être utilisée pour produire les déclarations des clients pour 2017, 2018, 2019 et 2020 par Internet.
Revenu lié à la COVID
De nombreux programmes d’aide financière ont été mis en œuvre par les gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux en 2020 pour aider les particuliers à faire face aux répercussions de la COVID. Voici une liste des cinq programmes fédéraux d’aide financière.
PCU (Prestation canadienne d’urgence) – Environ 8,9 millions de Canadiens ont reçu entre 2 000 $ (un mois) et 14 000 $ (le maximum pour les sept mois où le programme était en vigueur c-à-d de la mi-mars à la fin septembre). Aucun impôt n’a été retenu lorsqu’il a été versé au client, mais il s’agit d’un revenu imposable. Un feuillet T4A sera émis pour les paiements de prestations de l’ARC et un feuillet T4E sera émis pour les paiements de prestations de Service Canada. Si le client a retourné des paiements de la PCU à l’ARC au plus tard le 31 décembre 2020, le montant indiqué sur le feuillet T reflétera le montant net versé au client. Si le client a retourné des paiements de la PCU après le 31 décembre 2020, il pourrait devoir payer de l’impôt sur le montant brut des paiements de la PCU. Dans ce dernier cas, des ajustements seront apportés lorsque la déclaration de revenus du client pour 2021 sera préparée.
PCRE (Prestation canadienne de la relance économique) – Lorsque la PCU a pris fin en septembre 2020, certaines personnes ont pu passer à l’assurance-emploi (AE). Toutefois, pour les personnes inadmissibles à l’assurance-emploi après la fin du programme de la PCU, cette mesure a remplacé la PCU et a versé 1 000 $ toutes les deux semaines aux personnes admissibles. Le montant offert est imposable. Contrairement à la PCU, 10 % a été retenu pour couvrir l’impôt sur le revenu que le client pourrait devoir payer pour 2020. Toutefois, les 10 % pourraient ne pas couvrir tous les impôts dus sur ce revenu. Un feuillet T4A sera émis pour les paiements de prestations de l’ARC et un feuillet T4E sera émis pour les paiements de prestations de Service Canada.
Remarque : Pour chaque dollar de revenu net dépassant 38 000 $ en 2020, le client devra rembourser 50 cents. Le revenu net comprend tous les paiements de la PCU, de la PCMRE et de la PCREPA que le client a reçus, mais il ne comprend pas la PCRE et la PCUE. (Le revenu net est un montant précis calculé dans la déclaration de revenus et est égal au revenu total du client, moins les déductions pour diverses cotisations, paiements et dépenses, tels que ceux liés aux cotisations à un régime de retraite enregistré, les cotisations à un REER, les cotisations syndicales ou professionnelles, les frais de garde d’enfants, la pension alimentaire et les frais de déménagement.)
PCUE (Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants) – La PCUE a fourni un soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire et aux récents diplômés de niveau postsecondaires et secondaires qui n’ont pas pu trouver d’emploi en raison de la COVID. Les demandeurs ont reçu 1 250 $ pour une période de quatre semaines d’une durée maximale de 16 semaines, entre le 10 mai et le 29 août 2020. Les demandeurs pourraient également obtenir 750 $ de plus (montant total des prestations de 2 000 $) pour chaque période de quatre semaines, s’ils avaient un handicap ou des personnes à charge. Comme la PCU, aucun impôt n’a été retenu lorsqu’il a été versé au client, mais il s’agit d’un revenu imposable. Un feuillet T4A sera émis pour les paiements de prestations de l’ARC et un feuillet T4E sera émis pour les paiements de prestations de Service Canada.
PCMRE (Prestation canadienne de maladie pour la relance économique) – La PCMRE fournit 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines, aux les travailleurs qui sont incapables de travailler pendant au moins 50% de la semaine parce qu’ils ont contracté la COVID, qui s’isolent pour des raisons liées à la COVID, ou qui ont des problèmes sous-jacents, sont sous traitement ou ont contracté d’autres maladies qui, de l’avis d’un médecin, d’une infirmière praticienne, d’une personne en autorité, du gouvernement ou d’une autorité de santé publique, les rendraient plus sensibles à la COVID. Il s’agit d’un revenu imposable ; 10 % a été retenu pour couvrir l’impôt sur le revenu que le client pourrait devoir payer pour 2020. Toutefois, les 10 % pourraient ne pas couvrir tous les impôts dus sur ce revenu. Un feuillet T4A sera émis pour les paiements de prestations de l’ARC et un feuillet T4E sera émis pour les paiements de prestations de Service Canada.
PCREPA (Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants) – La PCREPA fournit 500 $ par semaine pour un maximum de 26 semaines par ménage aux travailleurs qui sont incapables de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille parce que les écoles, les garderies ou les établissements de soins sont fermés en raison de la COVID, ou parce que l’enfant ou le membre de la famille est malade et/ou doit être mis en quarantaine ou qu’il présente un risque élevé d’avoir de graves répercussions sur la santé en raison de la COVID. Il s’agit d’un revenu imposable; 10 % a été retenu pour couvrir l’impôt sur le revenu que le client pourrait devoir payer pour 2020. Toutefois, les 10 % pourraient ne pas couvrir tous les impôts dus sur ce revenu. Un feuillet T4A sera émis pour les paiements de prestations de l’ARC et un feuillet T4E sera émis pour les paiements de prestations de Service Canada.
Remarque : Si le client doit payer de l’impôt, il peut reporter le paiement jusqu’en avril 2022 sans pénalité, mais il doit néanmoins produire sa déclaration d’ici le 30 avril 2021.
Déductions
Dépenses de travail à domicile pour les employés (méthode à taux fixe temporaire) – Les clients employés qui ont travaillé à domicile en 2020 en raison de la pandémie de COVID peuvent utiliser la méthode du taux fixe temporaire pour demander une déduction de 2 $ pour chaque jour où ils ont travaillé à domicile, jusqu’à concurrence de 400 $. Pour demander la déduction, ils doivent avoir travaillé plus de 50 % du temps à domicile pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020, n’avoir pas été remboursés par leur employeur pour les dépenses de leur bureau à domicile et ne réclamer que les dépenses de leur bureau à domicile et non d’autres dépenses d’emploi.
Crédits d’impôt remboursables
Crédit canadien pour la formation – Les clients qui résident au Canada tout au long de l’année, qui sont âgés d’au moins 26 ans et qui sont âgés de moins de 66 ans à la fin de l’année, peuvent utiliser ce crédit pour les frais de scolarité et les autres frais payés pour les cours qu’ils ont suivis en 2020, et l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2019 indique une limite de ce crédit pour 2020. Le client doit avoir payé ses frais de scolarité à un établissement d’enseignement admissible au Canada ou à certains établissements pour un examen professionnel. Le montant que le client peut demander ne peut dépasser le moindre de sa limite de ce crédit pour 2020, et 50 % des frais de scolarité et autres frais admissibles payés à un établissement d’enseignement au Canada pour les cours qu’il a suivis en 2020 (ou des honoraires qu’il a payés pour un examen professionnel effectué en 2020).
Versement excédentaire de prestations
Étant donné que la date limite de présentation des déclarations pour maintenir l’admissibilité à certaines prestations fédérales, provinciales et territoriales a été repoussée au début de septembre, l’ARC pourrait avoir avancé certaines de ces prestations à compter du 1 juillet en utilisant les renseignements de la déclaration de 2018 du client. Toutefois, si l’ARC n’avait pas reçu la déclaration du client pour 2019 au début de septembre, les prestations du client ont été supprimées en octobre.
De plus, il se peut que le client ait par la suite reçu de la correspondance de l’ARC indiquant qu’il devait maintenant rembourser à l’ARC les prestations qu’elle lui avait avancées au cours de la période de juillet à septembre. (Étant donné que l’un de nos clients a reçu une telle correspondance de l’ARC, nous avons appelé l’ARC pour obtenir des éclaircissements et nous avons reçu une réponse très ambiguë du genre « oui, nous envoyons ces lettres exigeant le remboursement, mais votre client peut ignorer celle qu’il a reçue de notre part ».) Cette situation pourrait être encore plus compliquée par le fait que le client a produit sa déclaration en retard pour 2019, quoique en retard, et que sa déclaration n’avait toujours pas été traitée par l’ARC en septembre.
Il n’est pas clair quelles sont les conséquences de cette situation pour la déclaration de revenus et de prestations de 2020. Toutefois, les clients qui ont reçu de la correspondance de l’ARC leur demandant de rembourser les sommes avancées peuvent demander des conseils à ce sujet. Les organismes d’accueil devraient prendre note de ces cas au cours du processus d’inscription des clients et, dans la mesure du possible, séparer le problème du processus de préparation des déclarations de 2020. Il incombera à l’organisme d’accueil de décider s’il doit demander au bénévole du PCBMI qui prépare la déclaration du client pour 2020 ou à une autre partie de s’en occuper.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon de traiter bon nombre de ces questions à la page Aperçu des nouveautés du site Web des bénévoles du PCBMI de l’ARC. Il est particulièrement utile pour des conseils sur la façon dont les bénévoles devraient traiter les différentes questions dans ImpôtExpert.