5 mars 2021
Introduction
Un organisme d’accueil avec lequel nous travaillons en tant que bénévoles du PCBMI travail en étroite collaboration avec d’autres services sociaux dans la collectivité locale et, grâce à ces liens, identifie les non-déclarants chroniques qui cherchent maintenant à produire leurs déclarations. Un certain nombre de ces cas nous ont été transmis pour que nous y travaillions. Le présent article porte sur certaines questions que nous avons cernés au moment de produire la déclaration pour ces non-déclarants chroniques. Il met également en évidence des problèmes que le PCBMI n’est pas conçu pour régler, mais qui peuvent avoir un impact sur la situation du client. Cet article ne traite pas de la façon de produire une déclaration pour ces personnes; vous trouverez des renseignements à ce sujet dans notre article intitulé « Comment puis-je produire les déclarations d’un client pour les années précédentes ? »
Tout d’abord, nous n’avons pas de définition claire d’un non-déclarant chronique, mais il est probable qu’il s’agisse d’une personne qui n’a pas produit de déclaration depuis de nombreuses années (par exemple, cinq ans ou plus). Certains des cas que nous avons traités n’ont été déposés au cours des dix dernières années. Comme nous l’avons mentionné plus haut, il s’agit de cas qui sont souvent portés à l’attention de notre coordonnateur du comptoir d’impôt par l’entremise des travailleurs sociaux. Bien que ce ne soit pas toujours le cas, ils sont plus susceptibles d’être célibataires, de faire partie de groupes à très faible revenu, de vivre temporairement dans un refuge et/ou d’avoir des problèmes de santé.
Il faut distinguer ces non-déclarants chroniques des personnes qui ont simplement oublié de produire leur déclaration ou qui n’ont pas pu le faire au cours d’une année antérieure.
Observations
1. Les documents des année précédentes pour le client (p. ex., feuillets T, les avis de cotisation) sont toujours un problème, car ils auront des dossiers incomplets ou inexistants.
2. Il faut s’attendre à ce que la déclaration de chaque année prenne beaucoup plus de temps à se préparer qu’une déclaration de l’année en cours.
3. Étant donné que chaque déclaration produite générera des prestations pour le client, produisez chaque déclaration dès que possible plutôt que de les sauvegarder pour les déposer ensemble. D’après notre expérience, il ne semble pas important que la déclaration d’une année plus récente soit produite avant la déclaration d’une année antérieure (p. ex. 2019 produite avant 2014).
4. L’utilisation du service « Préremplir ma déclaration » est indispensable.
5. Bien que la période 2017-2020 puisse être effectuée à l’aide des service « Préremplir ma déclaration » et TED, le bénévole pourrait devoir attendre que l’Agence du revenu Canada (ARC) envoie les feuillets T du client avant de remplir les déclarations sur papier des années antérieures. Cela peut s’avérer problématique, car il peut être nécessaire de consulter les renseignements personnels sur les clients dans les déclarations de 2017-2020 pour être en mesure de remplir les déclarations sur papier, mais le délai entre la présentation d’une demande à l’ARC et la communication des renseignements au client est habituellement tel que le bénévole sera tenu de supprimer tous les dossiers pour les années 2017-2020 qui ont été produits bien avant que le client obtienne les feuillets pour les années antérieures.
6. En ce qui concerne la demande de feuillets T des années antérieures, cela peut se faire par la poste, mais l’agent de l’ARC au service d’assistance du PCBMI peut également amorcer le processus. Quand ils le font, le délai de livraison peut être beaucoup plus court.
7. Dans certaines situations, comme la demande de prestations ou de crédits lorsque des renseignements sur les paiements sont requis et que le client n’a pas de reçus (par exemple, l’obligation de fournir un montant pour le loyer payé pour demander le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers), préparer une lettre à l’ARC à l’intention du client pour lui expliquer la justification de la demande d’un montant en dollars peut être nécessaire.
8. Dans la mesure du possible, avant de commencer à préparer les déclarations du client, obtenez son accord pour qu’il fasse rapport de ce qui s’est réellement passé avec ses déclarations. Il s’agit d’une rétroaction importante pour le bénévole, surtout pour savoir où des erreurs ont pu être commises.
9. Faites tout ce qui est raisonnablement possible pour vous assurer que le client a un téléphone. Il est presque certain qu’il faudra communiquer fréquemment avec le client. Sans téléphone, en vertu des restrictions de santé publique liées à la COVID, il est nécessaire d’organiser des réunions à distance (par exemple, dans différentes salles d’un immeuble et avec communication sur le système téléphonique interne).
10. Faire comprendre au client l’importance de conserver les renseignements sur les déclarations de revenus pour référence future (par exemple, pour déterminer quelles années de déclarations les prestations et les crédits ont été versés et lesquels sont toujours en souffrance).
11. Comme il est peu probable que les clients aient accès au service « Mon dossier » de l’ARC, la communication avec l’ARC par courriel n’est pas une option. Le client devra plutôt utiliser une adresse postale fiable.
Il y a au moins deux problèmes qui peuvent découler de ce processus que le PCBMI n’est pas conçu pour régler.
A. Il se peut que les clients n’aient pas de dépôt direct (le service « Préremplir ma déclaration » l’indiquera) et comme ils n’ont peut-être pas d’adresse fixe, cela peut entraîner des complications pour la réception des chèques; idéalement, ils devraient passer au dépôt direct.
B. Les clients âgés de 65 ans et plus peuvent ne pas s’être inscrits à la Sécurité de la vieillesse ou au Supplément de revenu garanti et peuvent avoir besoin d’aide pour ce faire.
Si vous avez travaillé à aider les non-déclarants chroniques à produire leurs déclarations pour les années antérieures, faites part de vos observations sur ce que vous avez appris en utilisant la section Commentaires ci-dessous.