Analyse de l’échec du projet pilote de 5 ans de l’ARC

Le projet pilote de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été annoncé au début de l’année 2021, à la suite de la performance désastreuse du PCBMI en 2020. C’était la première fois que l’ARC offrait un soutien financier aux organismes communautaires qui organisaient des comptoirs PCBMI. Le projet a terminé sa quatrième année d’activité et il achèvera sa cinquième année à l’automne 2025. Cette série d’articles en trois parties examine le projet jusqu’à maintenant et émet des hypothèses sur ce que l’avenir lui réserve.

1La première partie, « Les faits », évalue les résultats du projet pilote après quatre années de mise en œuvre, de 2021 à 2024. Je conclus que le projet n’a pas atteint son objectif le plus important (le seul pour lequel des informations publiques sont disponibles) et que la cinquième et dernière année ne permettra pas de rectifier cette situation.

Cet article présente également de nouvelles informations financières qui diffèrent considérablement de celles communiquées précédemment par l’ARC pour 2021-2023. Associées au budget annoncé pour 2024, elles démontrent que le projet pilote s’est avéré plus coûteux que prévu initialement.

2Le deuxième article, « Pourquoi cet échec ? », donne trois raisons expliquant l’échec coûteux du projet pilote : la formule de financement a été modifiée de manière inopportune ; la formule de financement n’était pas suffisamment généreuse ; et l’hypothèse selon laquelle le financement était le principal obstacle à l’expansion était discutable.

Étant donné que l’ARC était au courant de ces problèmes vers la fin de 2023, la troisième année du projet pilote initial, cet article émet des hypothèses sur les raisons de l’extension du projet pour une quatrième année.

3Le troisième article, « Et ensuite ? », se penche sur 2025, la cinquième année du projet pilote, puisqu’il a été prolongé pour la deuxième fois, et sur l’avenir. Il donne aussi différentes raisons expliquant la deuxième prolongation du projet pilote.

Enfin, cet article avance quatre arguments justifiant pourquoi le projet pilote ne devrait pas être prolongé une fois de plus, pour une sixième année : l’incapacité du projet à atteindre son objectif le plus important ; son coût ; les mesures d’économie budgétaire actuelles du gouvernement ; et la priorité qu’il accorde à la production automatisée des déclarations de revenus.