Qu’est-ce qu’une déclaration de revenus et de prestations ? Pour de nombreux résidents canadiens, c’est un casse-tête terriblement compliqué. C’est pourquoi, chaque année, 60 % des résidents canadiens demandent à une personne plus compétente de préparer leur déclaration à leur place[i]. Et pour beaucoup de ceux qui font leur déclaration pour la première fois, celle-ci est un véritable mystère. Beaucoup savent simplement qu’on leur a dit que c’était quelque chose qu’ils devaient faire.
Mais entre les résidents canadiens à faible revenu et ceux à revenu moyen ou élevé, les motivations pour préparer et produire une déclaration sont très différentes.
Pour de nombreux résidents canadiens à revenu moyen et élevé, il s’agit simplement d’impôts sur le revenu. C’est quelque chose qu’ils n’aiment peut-être pas, mais qu’ils savent devoir faire. Ce faisant, ils espèrent ne pas avoir de mauvaises surprises, surtout pas une facture fiscale. Au contraire, ils rêvent peut-être d’obtenir un remboursement important. Ils peuvent ou non se rendre compte que c’est une obligation légale de produire une déclaration s’ils ont un revenu imposable. Ils savent probablement que s’ils ne produisent pas leur déclaration et qu’ils doivent des impôts, ils vont se faire facturer des intérêts sur le montant dû. Il n’y a pas de délai sur le montant imposable dû – l’ARC conservera les dossiers et, en plus des intérêts, imposera une pénalité pour production tardive lorsque le contribuable fautif finira par produire sa déclaration.
Les résidents à revenu moyen et élevé ne sont généralement pas conscients des avantages liés à la production d’une déclaration de revenus, à part peut-être la réduction de leur facture fiscale, car ils ne sont pas admissibles à la plupart d’entre eux, leur revenu étant trop élevé pour cela. La plupart de leurs actions sont motivées par la crainte de devoir davantage d’argent au gouvernement et le désir de récupérer tout impôt sur le revenu payé en trop. C’est pourquoi presque tout le monde parle de faire leurs impôts[ii].
Pour de nombreux résidents canadiens à faible revenu, préparer et produire une déclaration n’est pas une question de paiement d’impôt sur le revenu. En effet, beaucoup ont des revenus trop faibles pour payer de l’impôt sur le revenu. Mais ils savent qu’ils doivent produire une déclaration chaque année pour obtenir ou conserver l’accès à de nombreuses prestations visant à réduire la pauvreté. S’ils n’ont aucun revenu imposable, ils ne sont pas légalement tenus de produire une déclaration. Ils ne verront pas imposer de pénalité pour production tardive par l’ARC. Toutefois, ils ne peuvent réclamer des remboursements des impôts sur le revenu payés en trop et des prestations que pour les dix dernières années ; après cela, l’ARC conserve l’argent.
Les bénévoles du PCBMI sont dans une position privilégiée. En aidant les clients à préparer leur déclaration, ils acquièrent une meilleure compréhension du fonctionnement (et souvent du dysfonctionnement) du système d’impôt sur le revenu et de prestations.
Beaucoup de bénévoles aiment simplement remplir des déclarations parce que cela aide les gens et, contrairement à beaucoup de leurs clients, ils sont à l’aise avec les chiffres. J’avoue que je tire une certaine satisfaction à remplir une déclaration et à la déposer.
Mais le rôle des bénévoles du PCBMI ne se limite pas à la préparation et la production de la déclaration. Il consiste également à expliquer les résultats de leur travail au client et de répondre à ses questions avant de lui demander l’autorisation de déposer la déclaration.
Chaque bénévole doit comprendre les principes, sinon tous les détails, qui sous-tendent le processus de préparation et de production des déclarations afin de pouvoir mieux répondre aux questions que le client pourrait se poser.
Dans le premier article de cette série en deux parties, j’explique l’objectif de la déclaration de revenus et des prestations, de manière relativement simple et directe. J’espère que cela aidera les bénévoles du PCBMI à comprendre le contexte des nombreux détails de la déclaration qui prêtent souvent à confusion.
Dans le deuxième article, j’explique les éléments essentiels que le client d’un bénévole du PCBMI doit connaître pour comprendre sa déclaration. Bien que cet article s’appuie largement sur les grandes lignes présentées dans le premier article, aucun des éléments contenus dans le premier article n’est indispensable à la compréhension du client.
[i] L’ARC met à jour ses données chaque semaine, ce qui montre que 60 % des Canadiens utilisent systématiquement la TED pour produire leur déclaration. La TED est le système par lequel un expert produit une déclaration au nom d’un client.
[ii] Contrairement à l’ARC qui l’appelle plus justement une déclaration de revenus et de prestations.