5 septembre 2024
Dans cette dernière partie de la série l’Évolution du PCMBI – Mise à jour 2023, nous examinons certains facteurs susceptibles d’avoir un impact sur la productivité dans les années à venir.
Deux facteurs pourraient améliorer les mesures de productivité du PCBMI.
1Il y aura une augmentation du nombre d’années pour lesquelles la transmission électronique des déclarations (TED) et la fonction Préremplir ma déclaration peuvent être utilisés.
Au cours de la saison des impôts de 2024, les bénévoles pouvaient utiliser la fonction Préremplir ma déclaration et la TED pour les sept années précédentes, en remontant jusqu’à la déclaration de revenus de 2017 (c.-à-d. les années d’imposition 2017 à 2023). À chaque période de production des déclarations de revenus subséquente, les bénévoles pourront déposer leur déclaration en utilisant la TED pour une année d’imposition supplémentaire. Cela facilitera la production d’un plus grand nombre de déclarations d’années antérieures, surtout lorsqu’elles sont combinées à l’utilisation de la fonction Préremplir ma déclaration.
(Dans ce contexte, il est quelque peu inquiétant de constater que dans les deux derniers sondages de fin d’exercice du PCBMI menés par l’ARC [2022 et 2023], seuls 35 % des répondants ont systématiquement confirmé qu’ils utilisaient la fonction Préremplir ma déclaration.)
2Si l’ARC choisit de régulariser son programme de subventions après le projet pilote de trois ans (2021-2023) et sa prolongation d’un an (2024), les incitatifs financiers offerts – aussi modestes soient-ils – à partir de la déclaration de revenus de 2020 pourraient inciter davantage d’organismes d’accueil à encourager leurs bénévoles à produire plus de déclarations pour les années antérieures.
Cependant, deux facteurs pourraient avoir des effets négatifs sur la productivité du PCBMI dans les années à venir.
1Bien que le projet pilote de subvention n’ait pas atteint son objectif d’une augmentation annuelle de 5 % du nombre d’organismes d’accueil, il a permis d’encourager de nombreux organismes communautaires à continuer d’offrir le service gratuit du PCBMI après la pandémie. Si l’ARC abandonne son programme de subventions après la prolongation de la période pilote en 2024, la plupart des organismes d’accueil existants perdront la seule source de financement constante pour le fonctionnement de leurs comptoirs, ce qui pourrait réduire leur incitation à continuer de fournir ce service.
2Comme l’ARC teste la production automatique de déclarations de revenus, elle risque d’imposer aux organisations d’accueil un travail supplémentaire pour lequel elles ne seraient pas rémunérées. Comment cela pourrait-il se produire?
Bon nombre des premiers clients ciblés pour la production automatique des déclarations de revenus seront des clients actuels du PCBMI. Cela s’explique par le fait que l’ARC, dans les premières étapes, limitera ce service aux particuliers à faible revenu qui produisent régulièrement des déclarations simples et elle dispose déjà de données de qualité sur de nombreux clients du PCBMI qui remplissent ces critères. Dans le cadre du processus de production automatique des déclarations de revenus, l’ARC enverra probablement à ces particuliers des déclarations préremplis en leur demandant d’approuver les résultats. (L’ARC souhaiterait agir de la sorte, ne serait-ce que pour éviter une éventuelle fraude fiscale sur des revenus non déclarés.) Dans un tel cas, les personnes qui ne comprennent pas leurs déclarations préremplies ou ce qu’on leur demande de faire pourraient très bien chercher des conseils des bénévoles du PCBMI dans les organismes d’accueil. Même si le programme de subventions est maintenu, il n’y aurait probablement aucun incitatif financier offert aux organismes d’accueil pour fournir ce service nouveau mais connexe.
Une nouvelle fonctionnalité sera bientôt disponible sur ce site web : L’évolution du PCBMI dans chacune des provinces et chacun des territoires !