10 avril 2023
L’ARC semble avoir tiré deux leçons de l’effondrement du PCBMI en 2020-2021 en raison de la COVID.
Du côté positif, l’ARC a pris conscience qu’elle ne peut plus simplement compter sur les budgets et les ressources humaines de ses partenaires communautaires pour offrir le PCBMI. À tout le moins, si elle veut que le PCBMI récupère le terrain perdu pendant la pandémie de COVID, l’ARC doit consacrer une partie de son propre budget pour soutenir les coûts engagés par ses organismes d’accueil.
Au début de 2021, elle a annoncé un programme pilote de subventions doté d’un budget de 10 millions de dollars couvrant les saisons 2021, 2022 et 2023. Bien que cela représente un changement important par rapport à son attitude « sans lien de dépendance » antérieure à l’égard du PCBMI, le programme souffre de plusieurs lacunes graves qui sont susceptibles de miner son intention. Il est peu probable que le programme pilote réussisse à lui seul à augmenter les chiffres du PCBMI aux niveaux les plus récents observés au cours de la saison des impôts 2019 juste avant la COVID.
Du côté négatif, l’ARC a abandonné toute autre cible pour le PCBMI. Cela comprend l’abandon du PCBMI de ses indicateurs de rendement clés pour le programme fiscal de l’ARC.
En l’absence de cibles, quelles sont les aspirations de l’ARC pour le PCBMI?
Son plan pour l’exercice 2021-22 (c.-à-d. couvrant principalement la période des impôts 2022) stipule que « L’Agence continuera à offrir des services, comme le service des agents de liaison pour aider les petites entreprises et les travailleurs indépendants et le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour aider les particuliers admissibles à produire leurs déclarations de revenus sans frais. »
Le plan pour l’exercice 2022-23 (c.-à-d. couvrant principalement la période des impôts 2023) indique que « l’Agence améliore le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI). Elle reconnaît les efforts déployés par les organismes communautaires et leurs bénévoles en mettant en place le premier programme de subvention du PCBMI pour les aider à payer les coûts et les encourager à offrir des comptoirs d’impôts gratuits. Au cours de la première année, l’Agence a envoyé un peu moins d’un million de dollars aux organismes admissibles dans l’ensemble du Canada pour appuyer leurs efforts visant à s’assurer que les personnes vulnérables ont la capacité de produire des déclarations de revenus et d’accéder aux prestations et aux crédits conçus pour les soutenir. »
Le plan pour l’exercice 2023-24 (c.-à-d. couvrant principalement la saison des impôts 2024) indique que l’ARC s’est engagée à « accroître le nombre de personnes aidées par le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt ».
Le nombre de références au PCBMI dans les plans que l’ARC soumet au Parlement constitue une autre preuve de cette réduction de l’ambition. Après le budget de 2018, lorsque l’ARC a établi pour la première fois des cibles pour le PCBMI, il y avait 13 références au PCBMI dans son plan ministériel. Le plus récent plan de l’ARC, publié en mars 2023, comprend une référence au PCBMI.
Voir le dernier article de cette série : CONCLUSIONS