8 février 2021

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Introduction

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé qu’elle fournira, pour la première fois, un soutien financier aux organismes d’accueil qui dirigent des comptoirs du PCBMI.  Comme l’ARC a déjà nié qu’elle pouvait fournir un tel soutien, il s’agit d’un changement important.  Et en principe, c’est un changement que nous appuyons.

Dans cette série de quatre courts articles, nous examinons trois sujets de préoccupation dans le cadre du projet pilote pour fournir un soutien financier à certains organismes d’accueil :

1. Ciblage

2. Ressources financières

3. Arrangements administratifs

Dans chaque cas, nous décrivons ce que l’ARC propose et nous identifions tous les éléments qui, à notre avis, affaiblissent le projet.  Ensuite, nous proposons des solutions de rechange pour remédier à ces points faibles. Dans notre conclusion, nous discutons de certains des défis que l’ARC devra relever pour évaluer le succès de ce projet pilote.

1. Ciblage

Le CVITP vise à servir les personnes et les familles à revenu faible ou modeste.  Pourtant, la conception du projet actuel n’a aucun lien explicite avec cet objectif.  Le communiqué de presse de ce nouveau programme de subventions indique clairement l’objectif de ce financement : « L’Agence s’attend à ce que le programme de subvention facilite le travail des comptoirs d’impôts gratuits et qu’il encourage un plus grand nombre d’organismes à s’inscrire. Cela leur permettra d’aider un plus grand nombre de contribuables à produire leur déclaration de revenus. »  Rien n’est indiqué au sujet des caractéristiques des clients supplémentaires que l’ARC espère servir grâce à l’expansion que ce programme de subventions devrait stimuler.

Bien que le processus de demande de financement indique que l’organisme d’accueil est admissible à la subvention s’il produit au moins 10 déclarations de personnes admissibles, l’ARC n’a pas les moyens de confirmer facilement l’admissibilité de ces personnes.

L’ARC devrait établir des critères précis, liés au financement sous forme de subventions, pour veiller à ce que les personnes et les familles à revenu faible ou modeste aient un accès prioritaire à ces services.

À l’heure actuelle, l’ARC ne propose que des lignes directrices sur le revenu qui permettent aux organismes d’accueil de servir des clients qui sont considérablement au-dessus du seuil de la pauvreté.  L’ARC laisse aux organismes d’accueil la détermination finale des lignes directrices sur le revenu.  Et elle ne tient pas compte de cela, en comptant seulement le nombre total de personnes desservies par les organismes d’accueil.  L’ARC le fait malgré le fait que le gouvernement fédéral a cité le PCBMI comme une initiative à l’appui de sa Stratégie de réduction de la pauvreté, qui utilise explicitement le seuil de pauvreté comme mesure des progrès réalisés dans la réduction de la pauvreté au Canada.

Si l’ARC doit s’assurer que le PCBMI soit fidèle à son objectif, elle doit lier son financement aux caractéristiques de revenu des déclarations des clients.  L’ARC devrait compter le nombre de déclarations produites par un organisme d’accueil dont le revenu des clients est égal ou inférieur au seuil de la pauvreté.  Pour encourager les organismes d’accueil à accorder la priorité à l’offre gratuite de services du PCBMI aux clients à faible revenu, l’ARC devrait définir un pourcentage minimal des déclarations produites par un organisme d’accueil qui doivent être égal ou inférieur au seuil de la pauvreté pour que l’organisme d’accueil soit admissible à la subvention.

Comme nous le signalons ailleurs, l’ARC doit aussi faire davantage pour régler le problème des non-déclarants et le PCBMI est bien placé pour aider l’ARC à faire des progrès importants dans ce dossier.  Dans le cadre d’une stratégie à plusieurs volets visant à travailler avec les organismes d’accueil sur la question des non-déclarants, l’ARC devrait offrir un incitatif financier plus important pour les déclarations produites par les organismes d’accueil pour les anciens non-déclarants.

Le pourcentage minimal de déclarations produites pour les clients dont le revenu est inférieur ou égal au seuil de la pauvreté et la taille de l’incitatif financier à offrir pour les déclarations produites par les organismes d’accueil pour les anciens non-déclarants peuvent varier d’une année à l’autre.  Cependant, il faudrait les annoncer au début de la période d’admissibilité au comptage des déclarations produites afin de signaler aux organisations d’accueil l’importance qu’ils devraient accorder à ces deux groupes de clients.

La page Questions et réponses au sujet de la subvention explique que l’ARC utilisera ce qu’elle appelle des indexations :

« Il s’agit d’activités, d’options et de données démographiques qui sont mises en évidence par la subvention. Les organismes qui satisfont à l’une ou l’autre des indexations recevront une augmentation de la subvention.  Les indexations peuvent changer chaque année en fonction des changements apportés aux priorités du gouvernement ou du programme et des besoins de la communauté. Les indexations annuelles pour une période de subvention seront annoncées au début de chaque nouvelle période de subvention. »

Ces indexations pourraient être utilisés pour définir à la fois le pourcentage minimal de déclarations produites pour les clients dont le revenu est inférieur ou égal au seuil de la pauvreté, et la taille de l’incitatif financier à offrir pour les déclarations produites pour les anciens non-déclarants.

Lire l’article sur les ressources financières ici.