7 août 2023
Dans notre premier article de cette série, nous avons soutenu que, même si le nombre de non-déclarants actuels n’est peut-être pas aussi élevé que certaines estimations populaires, ce nombre est encore très élevé et représente un sérieux frein à l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral. Dans ce deuxième et le troisième article, nous montrons comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait mieux utiliser le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants plus efficacement que ses efforts actuels.
Parmi les nombreux Canadiens qui omettent de produire une déclaration au cours d’une année quelconque, il y en a qui oublient de produire leur déclaration, la produisent avec du retard ou bien sautent une ou deux années d’imposition. L’ARC ne publie aucune donnée sur le nombre de non-déclarants récents qui ont omis de produire leur déclaration au cours de l’année dernière ou les deux dernières années. Toutefois, nous croyons que ce groupe représente une minorité des Canadiens qui ne produisent pas actuellement leurs déclarations. La majorité d’entre eux sont ce que nous appelons les non-déclarants chroniques, ceux qui n’ont pas produit de déclaration depuis de nombreuses années.
Une partie de ce qui distingue ces deux groupes – et qui est pertinent pour les diverses initiatives que nous décrivons ci-dessous – est que l’ARC n’a pas d’adresse postale à jour pour la plupart des non-déclarants chroniques et qu’elle n’a donc aucun moyen de communiquer avec eux.
L’ARC aura toujours un problème avec certaines personnes qui oublient ou produisent leur déclaration tard dans une année donnée. Toutefois, si l’ARC veut réduire de façon permanente le nombre de non-déclarants, c’est dans le deuxième groupe, parmi les non-déclarants chroniques, que l’ARC doit faire des percées importantes.
Limites des efforts actuels
La campagne de lettres de l’ARC sur les prestations pour les non-déclarants semble être au centre de ses efforts visant à encourager les non-déclarants à produire leurs déclarations. Dans un article que nous avons publié plus tôt cette année, nous avons examiné le rendement de cette initiative. Bien que le nombre de non-déclarants soit estimé à plus de 1 million de résidents canadiens, l’ARC envoie une lettre à seulement environ 15 % de ces personnes.
Nous croyons que le pourcentage est si faible parce que l’ARC n’envoie des lettres qu’aux destinataires pour lesquels elle a une adresse postale actuelle. Elle n’envoie pas de lettres aux clients pour lesquels le courrier antérieur de l’ARC a été retourné non livré. (L’ARC enregistre le courrier non livré dans le compte de chaque client.) Le plus grand pourcentage de non-déclarants, qui ne reçoivent pas de lettre, est susceptible d’être composé de non-déclarants chroniques qui ont quitté la dernière adresse postale au dossier de l’ARC.
L’ARC déclare la réussite si 10 % de ses destinataires de lettres produisent par la suite une déclaration. Cela représente environ 1,5 % des non-déclarants estimés. Même dans ce cas, nous sommes sceptiques à l’idée que les destinataires de lettres qui, en fin de compte, produisent leur déclaration le fassent à cause de la lettre de l’ARC qu’ils reçoivent.
Annoncées dans le budget fédéral de 2023, deux autres initiatives de l’ARC visent à « aider les Canadiens vulnérables qui ne produisent pas actuellement leur déclaration de revenus à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit » : élargir l’admissibilité à utiliser le service téléphonique automatisé Produire ma déclaration (PMD) de l’ARC et mettre à l’essai la production automatique de déclarations de revenus et de prestations en 2024. Dans un autre article que nous avons publié récemment, nous avons soutenu qu’aucune de ces initiatives n’est susceptible de réduire considérablement le nombre de non-déclarants. Bien que le PMD fonctionne depuis cinq ans, moins de 10 % des personnes admissibles ont utilisé le service chaque année (la participation moyenne a été limitée à 50 à 60 000 clients); il est peu probable que l’élargissement de l’admissibilité par trois entraîne une augmentation spectaculaire de l’utilisation. De plus, les invitations de l’ARC à utiliser ce service sont envoyées par la poste, ce qui signifie que l’ARC a une adresse postale actuelle pour le destinataire qui est probablement à jour dans la production de ses déclarations antérieures.
La production automatique souffrira probablement du même problème inhérent aux deux autres initiatives qui ne parviennent pas à atteindre les non-déclarants chroniques : l’ARC a besoin d’une adresse à jour pour un client afin de l’inviter à utiliser le service. Comme nous l’avons expliqué dans notre récent article sur ce sujet, il n’y a pas de production de déclaration vraiment automatique. Lorsque le projet pilote sera mis en place en 2024, l’ARC enverra probablement par la poste une déclaration au client, après avoir déjà rempli tous les champs pertinents dans la déclaration dont le plus important est la ou les sources de revenu du client. (Pour ce faire, l’ARC doit avoir ces renseignements au dossier, sous la forme de copies des feuillets T qu’elle a reçus en même temps que le client.) Le client devra ensuite confirmer que tous les renseignements de la déclaration préremplie sont exacts avant que l’ARC puisse traiter sa déclaration.
Dans la phase pilote de cette initiative, les destinataires sont plus susceptibles d’être ceux pour qui l’ARC a une adresse postale actuelle. Ces bénéficiaires auront une situation fiscale relativement simple d’après leurs renseignements sur le revenu actuel. Leurs déclarations récentes dans les dossiers de l’ARC montreront qu’ils n’ont pas traditionnellement demandé beaucoup de déductions, voire aucune. Autrement dit, l’ARC est plus susceptible d’envoyer des déclarations préremplis aux déclarants précédents à faible revenu, et non aux non-déclarants. Certains des destinataires sont susceptibles d’être des clients traditionnels du service du PCBMI.
Des trois initiatives énumérées ci-dessus, l’ARC pourrait utiliser le PCBMI pour améliorer le fonctionnement de deux d’entre elles. (Le service PMD ne cible pas les non-déclarants. Compte tenu du très petit nombre d’utilisateurs, nous ne croyons pas qu’il y ait de gains à faire en impliquant le PCBMI dans cette initiative.)
Mieux utiliser le PCBMI – la Campagne de lettre sur les prestations pour les non-déclarants
Comme il est indiqué ci-dessus, l’ARC envoie des lettres aux non-déclarants pour lesquels elle a une adresse postale à jour. Elle pourrait :
- Indiquer dans sa lettre à chaque non-déclarant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un organisme d’accueil du PCBMI particulier qui exerce ses activités à proximité du destinataire et où il peut faire produire sa déclaration gratuitement. (À notre connaissance, cela ne se fait pas actuellement.) Cela peut encourager les destinataires à faire produire leur déclaration, car ils connaissent peut-être déjà l’organisme d’accueil du PCBMI mentionné dans la lettre qu’ils reçoivent.
- Fournir aux organismes d’accueil du PCBMI les noms et adresses de tous les non-déclarants qui leur ont été référés. Certains de ces non-déclarants, en particulier ceux qui ont simplement sauté un an ou qui déposeront leur déclaration en retard, sont peut-être déjà bien connus de l’organisme d’accueil de leur voisinage. La liste des non-déclarants qui leur sont référés donnera à chaque organisme d’accueil une meilleure idée du nombre de clients qu’ils peuvent accueillir avec les déclarations de l’année précédente à produire.
Comme l’ARC fait le suivi de ceux qui produisent par la suite une déclaration après la réception d’une telle lettre, l’ARC devrait être en mesure de déterminer :
- Si le taux de production est considérablement plus élevé avec cette innovation que dans son système précédent
- Si les destinataires produisent leur déclaration auprès des organismes d’accueil du PCBMI auxquels ils sont renvoyés
Mieux utiliser le PCBMI – Production automatique de déclarations
Bon nombre des premiers destinataires de déclarations préremplis seront probablement des clients traditionnels du PCBMI. Si l’ARC réussit à faire passer ces clients du service du PCBMI à la production automatique, cela libérera la capacité du PCBMI de servir d’autres clients, dont certains n’ont pas récemment produit de déclaration.
Toutefois, pour que le programme pilote de production automatique réussisse, l’ARC devra s’assurer que les destinataires peuvent obtenir des réponses à toutes les questions qu’ils pourraient avoir concernant leurs déclarations préremplis. Il ne suffira pas de fournir à ces destinataires un numéro de téléphone de l’ARC à composer. Certains destinataires ne possèdent pas de téléphone. D’autres ne font pas confiance à l’ARC pour fournir des réponses claires à leurs questions. Et encore d’autres ne comprendront tout simplement pas ce qui leur est demandé.
Au moins dans la phase de lancement de la production automatique, l’ARC pourrait utiliser le PCBMI pour améliorer la probabilité de son succès de la façon suivante :
- Identifier dans sa lettre à chaque destinataire le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un organisme d’accueil du PCBMI particulier qui exerce ses activités à proximité du destinataire où il peut se rendre pour obtenir des réponses à ses questions en toute confidentialité. Il se peut que les destinataires aient été des clients de ces organismes d’accueil dans le passé et qu’ils aient donc déjà établi une relation avec eux.
- Fournir aux organismes d’accueil du PCBMI les noms et adresses de chaque destinataire qui leur a été référé. Certains de ces destinataires sont peut-être déjà bien connus de l’organisme d’accueil dans leur voisinage. La liste des destinataires qui leur sont référés donnera à chaque organisme d’accueil une meilleure idée du nombre de clients qu’ils pourraient voir passer chez eux pour obtenir des conseils sur leurs déclarations automatiques.
- Fournir aux bénévoles du PCBMI, avant le début de la saison des impôts, des renseignements – peut-être sous la forme d’un simple module de formation – sur ce à quoi s’attendre si l’un de ces destinataires leur demande conseil.
Par conséquent, les bénévoles du PCBMI peuvent être prêts à répondre à toutes les questions que ces bénéficiaires pourraient avoir au sujet de leurs déclarations préremplis. L’ARC pourrait vouloir inclure un marqueur dans la déclaration automatique que le bénévole du PCBMI peut utiliser pour indiquer que le destinataire lui a demandé conseil. Surtout pendant la phase pilote de cette nouvelle initiative, cela s’avérerait utile à l’ARC pour comprendre la mesure dans laquelle les bénévoles du PCBMI ont contribué aux résultats.
Comme il a été mentionné précédemment, si l’ARC réussit à faire passer ces clients du service du PCBMI à la production automatique, cela libérera la capacité du PCBMI de servir d’autres clients, dont certains n’ont pas récemment produit de déclaration. (La capacité actuelle du PCBMI de servir les clients semble être d’environ 600 000. Comme nous l’avons indiqué dans notre premier article, les non-déclarants dépassent le million. Ailleurs, nous avons estimé que le PCBMI sert actuellement un peu moins de 25 % des pauvres au Canada.)
Qu’en est-il des non-déclarants chroniques ?
Comme il a été mentionné précédemment, la campagne de lettres sur les prestations pour les non-déclarants et le projet pilote de production automatique de déclarations dépendent de l’utilisation des adresses postales actuelles pour communiquer avec les destinataires. Dans le cas de la campagne de lettres sur les prestations pour les non-déclarants, la plupart des destinataires ne sont probablement devenus non-déclarants qu’au cours des deux dernières années.
Comme pour la plupart des non-déclarants chroniques, le principal problème de l’ARC est qu’elle n’a pas d’adresses postales actuelles dans ses dossiers. Par conséquent, elle n’a aucun moyen de communiquer directement avec eux. Pourtant, c’est le groupe avec qui l’ARC devrait essayer de faire des progrès si elle veut augmenter considérablement sa couverture des prestations de réduction de la pauvreté.
Nous croyons que l’ARC pourrait également utiliser le PCBMI pour réduire le nombre de non-déclarants chroniques. C’est le sujet du troisième et dernier article de cette série.