Voici une liste des crédits et prestations gouvernementaux fédéraux les plus importants susceptibles d’être pertinents pour les clients du PCBMI.
Voici une brève explication de quelques-uns des termes utilisés ci-dessus :
– Remboursable : Un crédit qui est versé au bénéficiaire, qu’il paie ou non de l’impôt sur le revenu ; lorsque le client n’a pas à payer d’impôt du tout, le montant total d’un crédit remboursable est versé au client ; lorsque le client a de l’impôt sur le revenu à payer mais inférieur au crédit remboursable, le client reçoit la différence nette ; lorsque le client a plus d’impôt à payer que le crédit remboursable, cela est utilisé pour réduire le montant de l’impôt que le client doit.
– Non remboursable : Un crédit qui est appliqué à l’impôt sur le revenu pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire mais qui n’est pas lui-même versé au client ;dans certains cas, le crédit dépassera le montant de l’impôt sur le revenu, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu dû par le client à zéro.
– Aide fondée sur le revenu : Le crédit ou la prestation n’est versé au client que si son revenu est faible ; généralement, au fur et à mesure que le revenu du client augmente, le montant versé au client est réduit.
– Demande requise : Une demande distincte est requise pour obtenir cette prestation ou ce crédit ; la déclaration est utilisée pour maintenir la prestation ou utiliser le crédit.
1. Incitatif à agir pour le climat
Incitatif à agir pour le climat (autrement connu sous le nom de « Crédit d’impôt sur le carbone ») : C’est un paiement forfaitaire non-imposable à tous les résidents de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et de la Saskatchewan qui déposent une déclaration de revenus et de prestations. Pour les provinces et les territoires qui ont volontairement adopté le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone, les recettes provenant de ce régime sont versées à ces gouvernements. La Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest offrent des rabais à leurs résidents par l’entremise du système de déclaration sur les revenus et les prestations. (Le rabais pour la Colombie-Britannique est fondé sur le revenu et se présente en versements trimestriels.) Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Yukon n’offrent pas de rabais sur la tarification de la pollution causée par le carbone à leurs résidents.
2. Crédit pour la TPS/TVH
Crédit pour la TPS/TVH : C’est un paiement trimestriel non imposable. Il vise à aider les particuliers et les familles à faible revenu et à revenu modeste à compenser tout ou partie de la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée qu’ils paient. Il peut également inclure des paiements de certaines provinces et territoires.
3. Allocation canadienne pour enfants
Allocation canadienne pour enfants : C’est un paiement mensuel non imposable aux familles admissibles pour contribuer aux frais engagés par les parents pour élever leurs enfants de moins de 18 ans. Les familles doivent faire une demande pour l’allocation. Le montant payé par enfant dépend de l’âge de l’enfant. Le montant peut également comprendre des paiements de certaines provinces et territoires. Bien qu’il ne soit pas imposable, le montant versé varie également en fonction du revenu déclaré par les parents pour l’année d’imposition précédente. Pour maintenir les paiements, les parents doivent être à jour avec leurs déclarations de revenus et de prestations.
4. Supplément de revenu garanti
Supplément de revenu garanti : C’est un paiement mensuel non imposable versé aux personnes âgées (65 ans et plus) qui vivent au Canada et reçoivent la Pension de la Sécurité de vieillesse. Les aînés doivent présenter une demande de prestation. Le montant versé varie en fonction du revenu que le client reçoit d’autres sources ; dans le cas d’un couple, le revenu du conjoint ou du conjoint de fait sera également un facteur dans la détermination du montant versé au client. Pour maintenir les paiements, les aînés doivent être à jour avec leurs déclarations de revenus et de prestations. Si un client est à l’extérieur du Canada pendant plus de six mois consécutifs, il n’a pas droit au Supplément.
5. Allocation canadienne pour les travailleurs
Allocation canadienne pour les travailleurs : C’est un crédit d’impôt remboursable qui offre un allégement fiscal aux personnes à faible revenu admissibles qui reçoivent un revenu d’emploi. L’application se fait automatiquement (en utilisant l’annexe 6) lorsque le logiciel de préparation de déclarations est rempli par le bénévole. Le montant versé dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris l’état matrimonial du client, la province ou le territoire dans lequel il réside, son revenu de travail, son revenu net, les personnes à sa charge admissibles et son admissibilité au supplément d’invalidité. Le montant versé au client est progressivement réduit si le revenu du client est supérieur à un montant de seuil.
6. Crédit d’impôt pour les personnes handicapées
Crédit d’impôt pour les personnes handicapées : C’est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées ou leurs personnes de soutien à réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’elles peuvent avoir à payer. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut d’abord présenter une demande pour obtenir l’approbation de l’ARC. Une fois que l’ARC a approuvé la demande, la personne peut demander ce crédit d’impôt dans sa déclaration de revenus et de prestations. Si le client a une personne à charge qui est admissible à ce crédit, le client peut être en mesure de demander une partie ou la totalité du montant de l’invalidité (8 416 $ au cours de l’année d’imposition 2019). Il y a également un montant supplémentaire (jusqu’à 4 909 $ au cours de l’année d’imposition 2019) qui peut être réclamé pour les personnes de moins de 18 ans qui sont admissibles à ce crédit.
7. Prestation pour enfants handicapés
Prestation pour enfants handicapés : C’est un paiement mensuel non imposable versé aux familles qui s’occupent d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée dans les fonctions physiques ou mentales. Les familles n’ont pas besoin de présenter une demande ; si la famille reçoit déjà l’Allocation canadienne pour enfants pour l’enfant admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées, cette prestation sera versée automatiquement. Le montant payé dépend du montant du revenu que les parents reçoivent d’autres sources. Pour maintenir les paiements, les parents doivent demeurer admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants et l’enfant doit demeurer admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les parents doivent également être à jour avec leurs déclarations de revenus et de prestations.
8. Frais médicaux
Frais médicaux : C’est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes ayant des frais médicaux admissibles (y compris ceux de leur conjoint ou conjoint de fait et de personnes à charge admissible) de réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’ils peuvent avoir à payer. Le montant maximal qu’un client peut réclamer est de 2 352 $ (au cours de l’année d’imposition 2019) ou de 3 % de leur revenu net ; des montants similaires peuvent être réclamés pour les personnes à charge ayant des frais médicaux admissibles.
9. Dons
Dons : C’est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les particuliers faisant des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés à réduire le montant de l’impôt sur le revenu qu’ils peuvent avoir à payer. Lorsque le bénévole insère les informations pertinentes dans le logiciel de préparation de déclarations, le montant du crédit est calculé automatiquement (à l’aide de l’annexe 9).
10. Contributions politiques fédérales
Contributions politiques fédérales : C’est un crédit d’impôt remboursable qui accorde un allégement fiscal aux personnes qui contribuent à un parti politique fédéral enregistré ou à un candidat à l’élection à la Chambre des communes. Lorsque le bénévole insère les informations pertinentes dans le logiciel de préparation de déclarations, le montant du crédit est calculé automatiquement.